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Délibération 17580128(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17580128(04)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	228v
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Le sieur de La Fage, sindic général, a dit ensuite que l'assemblée ayant délibéré de faire un fonds à la dernière imposition de 3 000 l. pour être employé aux réparations du pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse, après toutes fois que le bail des dits ouvrages sera passé par Mgr. l'archevêque de Toulouse, que le dit bail a été passé en conséquence le 23 avril dernier, que les dits ouvrages ont été commencés, qu'ils seroient même finis sans les pluies qui survinrent après l'adjudication, mais qu'il y a lieu d'espérer qu'ils seront perfectionnés et en état d'être reçus au mois d'avril prochain, que l'assemblée voudra bien sans doute approuver le bail. Ce qui a été délibéré conformément à l'exposé cy dessus.

Economie	17580128(04)
Travaux publics
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications