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Délibération 17580128(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17580128(05) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
28/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
228v-230r |
| Espace occupé |
2,5 p. |
Texte :
Le Sieur de La Fage, sindic général, a dit que l'assemblée délibéra le 25 février 1756 de faire un fonds de 12 000 l. en deux années pour construire un pont sur la rivière de Leze auprès de la Riverotte, qu'en conséquence lad. somme a été imposée, scavoir 6 000 l. en 1756 et pareille somme en 1757.
Que le Sieur de La Fage, directeur des ouvrages de la sénéchaussée, n'a pas encore dressé le plan et devis de ce pont attendu que la province de Foix qui en doit retirer la principale utilité n'avoit pas offert la somme pour laquelle elle devoit y contribuer, mais Mgr. l'évêque de St. Papoul ayant reçu une lettre de Mgr. l'évêque de Pamiers président né des Etats de Foix en datte du 23 de ce mois dont il a été fait lecture à l'assemblée par laquelle le prélat luy annonce en termes précis que les états de Foix imposeront à raison de cette imposition une somme de 4 000 l. à condition que le Languedoc fera réparer le chemin dans la partie qui communique la province de Languedoc avec celle de Foix, le Sr. de La Fage a remarqué que les conditions demandées luy ont paru très justes, que si la sénéchaussée de Toulouse se bornoit seulement à la construction du dit pont et à ses avenues, l'objet des deux provinces toujours relatif à l'avantage du commerce ne seroit point remy si les diocèses de Toulouse et de Rieux ne faisoient chacun pour ce qui le concerne le chemin depuis le pont de Puissaguet jusqu'à la jonction de celuy que la province de Foix a fait faire et qui se termine auprès de Cintegabelle.
Qu'il n' est donc plus question que de charger le Sieur Saget de donner incessamment le plan et devis du dit pont et de ses avenues et d'en passer le bail à celuy ou ceux qui fairont la condition meilleure après que la province de Foix aura délibéré de faire remettre par son trésorier à celuy de la province de Languedoc la somme de 4 000 l. qui a été offerte par Mgr. l'évêque de Pamiers.
Surquoy il a été délibéré d'accepter l'offre de Mgr. l'évêque de Pamiers au nom de la province de Foix aux conditions auxquelles lesd. offres sont faites, en conséquence l'assemblée à chargé le Sieur de Saget, directeur des travaux publics, de dresser incessamment le plan et devis du pont de la Riverotte sur la rivière de Leze et ses environs pour en être fait l'adjudication et d'en passer le bail en la forme ordinaire après que la province de Foix aura fait remettre au trésorier de la bourse de Languedoc la somme de quatre mille livres offerte et que le Sieur de La Fage, syndic général, sera chargé de faire connoitre de la part de l'assemblée les intentions de la sénéchaussée de Toulouse aux diocèses de Rieux et de Mirepoix au sujet de la réparation du chemin dont il s'agit en les priant de s'y conformer sans délay.
| Economie |
17580128(05) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse décide que Saget dressera les plans & le devis du pont de la Riverotte sur la Lèze et en passera le bail dès que la province de Foix, qui y a intérêt, aura versé les 4 000 l. offertes par l'évêque de Pamiers au nom des Etats de Foix |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17580128(05) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le syndic général Lafage d'enjoindre aux diocèses de Mirepoix et de Rieux de faire réparer le chemin du pont de Puissaguet jusqu'à celui que la province de Foix a fait faire et qui se termine à Cintegabelle |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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