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Délibération 17580128(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17580128(06) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
28/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
230r-236r |
| Espace occupé |
12,5 p. |
Texte :
Le Sieur de La Fage, sindic général, a dit encore qu'il fut résolu dans l'assemblée de la sénéchaussée du 11 novembre 1756 qu'elle seroit chargée de réparer, de construire et d'entretenir :
1. Le chemin qui va de Toulouse à Lavaur par Verfeil.
2. Celui qui va de Commenge à Toulouse passant par le pont de Benque, Pechiés, Lavernose et Sasses.
3. Celuy de Rieux à Toulouse passant par Muret
4. Celuy de Saint Papoul à Castelnaudarry
5. La partie du chemin qui est dans le diocèse de Lavaur et qui va aboutir au chemin de Castres à Carcassonne.
6. Enfin le chemin de la piramide de Saint Rome à Fanjaux dans l'étendue de la sénéchaussée seulement.
Il fut délibéré en même temps que tous les autres chemins seroient réputés de la troisième ou quatrième classe et demeureroient en conséquence à la charge de chaque diocèse ou des communautés conformément aux dispositions du dernier règlement.
Que par autre délibération de l'assemblée de la sénéchaussée du 3 décembre aussy de l'année 1756, il fut délibéré que lad. assemblée détermineroit plus précisément et d'une manière définitive les chemins qui doivent être à la charge de la sénéchaussée depuis la ville épiscopale jusqu'à la grande route de la poste.
Qu'en conséquence le Sr. de Saget, directeur des ouvrages, a dressé un mémoire contenant en détail la vérification qu'il a faite pendant l'année dernière des chemins designés dans la délibération du 11 novembre 1756 dont il résulte :
Article 1
Chemin de la piramide de Saint Rome à Fanjaux.
Que le chemin de la piramide de St. Rome à Fanjaux fait partie de celuy que la sénéchaussée de Toulouse et de Carcassonne délibérèrent en 1756 de faire ouvrir pour communiquer de la grande route à la ville de Mirepoix, qu'on a perfectionné pendant l'année dernière les déblais, les formes, les fossés et presque tous les ouvrages de maçonnerie de la partie qui est dans la sénéchaussée de Toulouse et qu'il ne reste à présent qu'à élargir le pont du Fresquel et à faire les engravements.
Que la dépense des dits ouvrages depuis leur commencement jusqu'à ce jour se porte à la somme de 2 152 l. 19 s. 2 d., à ce non compris le prix de l'estimation des terres prises de différents particuliers pour les constructions des dits chemins depuis Bram jusqu'à Prouille qui reviennent à 5 584 l. 2 s. 1 d., que l'assemblée jugera sans doute à propos de faire payer aux dits particuliers sur le fonds qui reste de 100 000 l. emprunté en 1756 et de 20 000 l. imposé l'année dernière pour les dits ouvrages.
Article 2
Chemin de St. Papoul à Castelnaudarry.
Que le chemin de St. Papoul à Castelnaudarry a environ 4 000 toises de longueur, ce chemin est presque partout gravelé ou pavé sur deux toises de largeur et en bon état, qu'il suffit pour le perfectionner d'élargir quelques petits ponts et les parties étroites et de mettre un engravement sur les parties pavées.
Que le diocèse de St. Papoul ayant passé le 25 septembre 1756 un bail au Sr. Soulier pour la construction et entretien de certains chemins du nombre desquels se trouve compris celuy de Castelnaudarry à St. Papoul, par lequel bail le dit Sieur Soulier s'oblige d'entretenir la partie pendant six ans moyennant 500 l. chaque année, qu'en conséquence il fut dressé par le directeur des ouvrages du dit diocèse un devis des réparations à faire au dit chemin, ce qui a été exactement exécuté par l'entrepreneur, mais attendu que la sénéchaussée délibéra le 11 novembre 1756 de se charger de l'entretien du dit chemin, le diocèse de St. Papoul espère que l'assemblée voudra bien ordonner que lad. somme de 500 l. soit remboursée au dit diocèse et qu'attendu que le bail qui a été passé par les commissaires du diocèse de St. Papoul comprend d'autres chemins qui ne sont pas à la charge de la sénéchaussée, il sera dressé un devis par le Sr. de Saget, directeur, des travaux qu'il convient de faire aux chemins pour être passé un nouveau bail.
Article 3
Chemin de Commenges à Toulouse passant par le pont de Benque, Pechiés, Lavernose et Suisses.
Que ce chemin qui aboutit à Valentine et au pont de la Broquère sur la rivière de Garonne est pour la plus grande partie dans la Guyenne et qu'il passe dans le Languedoc sur environ cinq lieues de longueur en différentes parties, que la première qui est de deux lieues est depuis Toulouse jusqu'à Villeneuve, la seconde qui est au pont de Benque a une lieue et que les autres parties comprennent ensemble environ deux lieues depuis Valentine jusqu'au pont de la Bruguière, mais que le Sieur de Saget ne rend compte que de la partie entre le pont de la Broquère et Valentine, attendu que Mgr. l'évêque de Commenge qui n'a eu en vue que les intérêts publics a cru devoir proposer à la place du chemin par Seisses un nouveau projet dont il sera fait mention cy après en parlant du chemin de Rieux, projet qui réunit le double avantage d'être plus utile et moins dispendieux.
Que le dit chemin du pont de la Broquere à Valentine dont deux lieues sont en Languedoc et le reste dans le Nebouzan sera toujours en plaine, qu'il y aura très peu de maçonnerie à faire et presque partout du très bon gravier.
Article 4
Chemin de Toulouse à Rieux.
Que ce chemin de Toulouse à Rieux a sept lieues de longueur, qu'il suit en remontant la plaine de Garonne depuis Toulouse jusqu'à Carbonne sur plus de six lieues, qu'on traverse la Garonne avec un bac à Carbonne, et de cette dernière ville à Rieux il y a une lieue qu'on a fait dans un chemin qui est dans la plaine de l'Arise, que le dit chemin de Toulouse à Rieux traverse partie de la banlieue de Toulouse et les communautés de Portet, Roques, Muret, Le Fauga, et Mauzac, Noé, St. Hipolite de Carbonne, que les communautés de Roques, Muret, Le Fauga et Mauzac qui comprennent environ la moitié de la longueur sont dans la province de Guyenne et les autres dans le Languedoc.
Qu' on a fait depuis peu d'années le chemin dans l'étendue de la banlieue de Toulouse à celuy de Carbonne à Rieux, que le premier est en bon état, le second a besoin de quelques réparations qui seront coûteuses, attendu que par le procès verbal de la réception de ce chemin les entrepreneurs sont obligés d'y mettre un surchargement de trois à quatre pouces de pavés, ce qui n'a pas encore été exécuté, que le reste du dit chemin depuis l'extrémité de la banlieue de Toulouse jusqu'à Carbonne est dans la grande partie de sa longueur étroit, mal façonné, sans fossés et sert auprès de St. Hipolite de lit aux eaux des sources qui font aller quelques moulins, qu'il borde en plusieurs endroits le lit de la Garonne dans lequel il est souvent entraîné par des éboulements, qu'on ne peut éviter de le refaire à neuf dans cette étendue, ce qui ne sauroit être dispendieux parce qu'on trouve partout les matériaux à portée et qu'il est toujours en plaine.
Qu'à l'égard du chemin par Seisses que Mgr. l'évêque de Commenge a proposé d'abandonner, duquel il a été dit cy dessus qu'il seroit rendu compte en parlant de celui de Rieux, ce chemin qui depuisToulouse jusqu'à Carbonne sera commun aux diocèses de Rieux et de Commenge formeroit a Carbonne une fourche dont l'une des branches conduira a Rieux et l'autre au diocese de Commenge, il n'en est aucun qui réunisse les avantages de celuy cy, il est en premier lieu le moins dispendieux puisqu'on profite de la meilleure partie du chemin qu'on doit construire pour le diocèse de Rieux et que ce qui reste à faire jusqu'à St. Malory ne traverse que trois à quatre communautés du Languedoc qui sont toutes dans une plaine ou l'on trouve à pied d'oeuvre les matériaux nécessaires à la construction.
Que ce projet est en second lieu le plus utile puisqu'il concourroit à la perfection de la grande route que la Guyenne fait construire depuis Bayonne jusqu'à Toulouse, laquelle est déjà ouverte depuis Bayonne jusqu'à Martres, que ces considérations paroissent devoir engager à construire à neuf le chemin de Toulouse à Rieux et de faire à Carcassonne un embranchement qui mène dans le diocèse de Commmenge.
Article 5
Chemin de Toulouse à Lavaur par Verfeil.
Que le dit chemin qui va de Toulouse à Lavaur, en droiture, a cinq lieues de longueur passant par Balma, Le Pin, Le Colombiers, Verfeil et Le Ramel, que la partie qui est dans la banlieue de Toulouse est pavée de même que les avenues de Lavaur, mais qu'auprès de Toulouse on trouve une côte longue et rude et le pavé des avenues de Lavaur est si dégradé qu'il est impraticable.
Que le reste de ce chemin passe dans un terrain gras ou monteux ou l'on ne trouve ni pierre ni gravier, il est coupé par le Lers, par le Girou et par plusieurs ruisseaux dont il faudra refaire les ponts si on y construisoit un chemin neuf, soit parce que les allées n'ont ni assés de largeur ni de hauteur, soit parce que leur direction ne permettroit pas de les conserver.
Que les difficultés que Mgr. l'evêque de Lavaur a trouvé dans la construction de ce chemin et la dépense qu'il exigeroit l'ont déterminé d'en choisir un autre dont il sera parlé cy après.
Article 6
Partie du chemin de Castres à Carcassonne qui est dans le diocèse de Lavaur.
Qu'à l'égard du chemin de Castres à Carcassonne qui est dans le diocèse de Lavaur, il paroit par le mémoire du Sr. de Saget qui se transporta dans le mois de may dernier sur led. chemin avec le Sieur Garipuy pour déterminer les lieux par lequel il convenoit de le faire passer et qu'après avoir suivy diverses routes ils reconnurent qu'en passant par Villegalien et Les Martres on pouvoit pratiquer un chemin assés doux pour parvenir de Carcassonne au sommet de la montagne Noire, mais que la descente du côté de Castres est si rapide qu'on ne peut s'assurer d'y faire un chemin solide, que le mauvais temps qu'il fait ordinairement sur la Montagne Noire et les forêts qu'il faut traverser rendent ce chemin incommode et peu sur.
Comme on trouve les mêmes inconvénients du côté de celuy de Laprade qui sont les seuls autres lieux par la ou l'on pourroit passer et que ce chemin exigeroit une dépense de plus de 800 000 l., Mgr l'évêque de Castres s'est désisté de son premier projet et demande de concert avec Mgr. l'évêque de Lavaur un nouveau chemin qui remplacera ce dernier et celui de Toulouse à Lavaur.
Que le nouveau chemin est une suite de celui que la sénéchaussée de Carcassonne a délibéré l'année dernière de faire construire de Besiers à St. Pons passant par Castres, Lavaur, St. Sulpice, lesquels ouvriroient une ligne parallèle à celle de la poste depuis Bésiers jusqu'à Montauban qui seroit d'autant plus avantageuse qu'elle établiroit une communication entre six villes épiscopales et qu'elle déboucheroit plusieurs manufactures en évitant des péages qui sont toujours à charge au commerce.
Que la dépense de ce chemin sera pour la sénéchaussée de Toulouse moins grande que celle qu'il faudroit faire pour un seul des deux chemins de Castres et de Lavaur, soit parce qu'il est dans une plaine, soit parce qu'on trouve partout des matériaux.
Qu'enfin le diocèse de Montauban a fait remettre un mémoire pour demander que la sénéchaussée de Toulouse soit chargée de réparer et d'entretenir le chemin qui partant de Grizoles aboutiroit au chemin qui conduit de Montauban à Malauze et joindroit la grande route de Languedoc à celle de Guyenne passant par Finhau, Montech, Castelsarrazin et Mauzac, les raisons qu'ils exposent dans le dit mémoire de l'utilité et avantage qu'en retireroit le commerce en général sont assés connues et font espérer que l'assemblée se déterminera sans peine à comprendre led. chemin dans le nombre de ceux qui doivent être à la charge de la sénéchaussée.
Qu'il s'agit d'arrêter définitivement le dit chemin qui doit être à la charge de la sénéchaussée et le dit fonds qu'il convient de faire pour les ouvrages qu'on aura déterminés de faire pendant la présente année.
Surquoy il a été délibéré que la sénéchaussée se chargera de l'entretien, réparations et constructions des chemins cy après :
1. De celui de la pyramide de St. Rome à Prouille pour servir de communication au diocèse de Mirepoix.
2. De celui de Toulouse à Rieux auquel il sera fait un ebranchement entre Noé et Carbonne pour aller dans le diocèse de Commenge en Languedoc près le pont de la Broquère sur la rivière de Garonne.
3. De celui de Castelnaudarry à St. Papoul et de St. Papoul à Lasbordes ou il joint à la grande ligne de poste.
4. Rendre passant et entretenu celuy de Grisolles à Castelsarrasy.
5. Abandonner le chemin de Toulouse à Lavaur passant par Verfeil et se charger à la place du chemin qui conduit de Lavaur à Castelnaudarry passant par Puylaurens et Revel.
Que le Sieur de Saget dressera au plutôt des devis des ouvrages qu'il convient de faire aux dits chemins sur lesquels il fera passer des baux en la forme ordinaire et attendu que le chemin de Mirepoix depuis la pyramide de St. Rome à Fanjeaux est déjà bien avancé et que l'entrepreneur travaille avec assiduité, il a été délibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de 40 000 l. pour être employé savoir :
Pour la continuation du chemin de Mirepoix depuis la piramide de St. Rome à Fanjeaux : la somme de 10 000 l.
Pour le chemin depuis Toulouse jusqu'à Rieux et pour le branchement du chemin de Commenge : 20 000 l.
Pour le chemin de Castelnaudarry à St. Papoul et de St. Papoul à Lasbordes : 1 500 l.
Pour les parties à faire au chemin de la Bruyère St. Amans à Lesquitalens : 6 000 l.
Et pour rendre passant ce chemin de Grizolles à Castelsarrasy : 2 500 l
40 000 l.
Il a été encore délibéré de prier Mgr. l'évêque de St. Papoul de vouloir bien se transporter à Toulouse le jour qu'il indiquera pour passer les baux des ouvrages, savoir :
Celui pour la construction du pont appelé de La Riveraute sur la rivière de Leze et de ses avenues, comme aussy de faire l'adjudication des chemins dénommés ci dessus après avoir remply les formalités requises, qu'à cet effet les affiches seront apposées à la diligence du Sieur de La Fage, sindic général.
L'assemblée a aussy approuvé l'état d'estimation des terres prises aux particuliers pour la construction du chemin de Mirepoix depuis Bram jusqu'à Prouilhe, dressé par Echay, arpenteur, et délibéré que la somme de cinq mille cinq cent quatre vingt quatre livres deux sols un denier a quoy se porte l'estimation desd. terres sera payée aux dits particuliers chacun pour ce qui les concerne sur les fonds faits l'année dernière pour les ouvrages dud. chemin.
| Economie |
17580128(06) |
| Travaux publics |
| Entretien & construct. de chem. par la sén. de Toulouse (40 000 l.) : pyram. de St-Rome/Prouille, Toulouse/Rieux, Castelnaudary/Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, La Bruyère-St-Amans/Guitalens; abandon du chem. Toulouse/Lavaur pour Lavaur/Castelnaudary |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17580128(06) |
| Travaux publics |
| L'évêque de Saint-Papoul fera l'adjudication du bail du pont de la Riverotte sur la Lèze et ceux des chemins que la sénéchaussée de Toulouse se charge d'entretenir, construire et réparer |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17580128(06) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'état d'estimation des terres prises aux particuliers par la construction du chemin de Mirepoix depuis Bram jusqu'à Prouille et leur versera 5 584 l. 2 s. 1 d. prises sur les fonds faits l'an dernier pour ce chemin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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