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Délibération 17580128(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17580128(07)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	236r-236v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le Sieur de la Fage, sindic général, a dit encore qu'il est d'usage d'imposer tous les ans une somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée sera sans doute [d'avis] de continuer lad. imposition.
Surquoy il a été délibéré d'imposer la présente année la somme de quatre mille sept cent soixante dix huit livres en faveur des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse pour l'entretien des chemins de traverse.

Economie	17580128(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 4 778 l. en faveur des diocèses qui la composent pour l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications