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Délibération 17580128(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17580128(09) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
28/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
236r-247v |
| Espace occupé |
21,25 p. |
Texte :
Du samedy vingt huitième du mois de janvier 1758 avant midi, les gens des trois Etats de la sénéchaussée de Carcassonne s'étant assemblés en la forme ordinaire, président Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne.
Le Sieur de Montferrier, sindic général, a dit qu'en conséquence du nouveau règlement sur la construction des chemins approuvé par les états le 14 février 1756 et autorisé par arrêt du conseil du 10 aoust suivant, la sénéchaussée délibéra le 11 novembre de lad. année de se charger en corps d'un chemin dans chacun de ses diocèses pour communiquer de la ville épiscopale à la grande route de la poste et afin qu'il n'eut point d'équivoque à ce sujet, elle fixa que les chemins dont elle se chargeroit étoient :
1. Celui de Bésiers à Trebes passant par Capestan
2. .Celui de la ville d'Agde a celle de Pezenas
3. Celuy de Lodeve à Pézenas passant par Clermont
4. Celui d'Alby à Carcassonne passant par Castres
5. Celuy de St. Pons à Bésiers passant St. Chinian
6. Enfin celuy de Mirepoix à la grande route passant par la Piramide de Saint Rome.
Que dans une seconde assemblée tenue le 3 décembre suivant il fut délibéré :
1. D'imposer la somme de 50 000 l. pour être employée aux réparations des dits chemins après qu'elles auroient été déterminées par l'assemblée sur le rapport qui lui sera fait des vérifications que le Sieur Garipuy fut chargé de faire pendant le cours de cette année et que cependant sur lad. somme de 50 000 l. il seroit prélevé celle de vingt mille livres pour être employée à la construction du chemin de Mirepoix à la Piramide de Saint Rome.
2. Qu'une somme de 15 573 l. restante des fonds ci devant faits pour divers ouvrages seroit employée aux réparations du pont de Cavezac a Dognon suivant le bail qui en seroit passé par Mgr. l'archevêque de Narbonne sur le devis du Sieur Garipuy sans préjudice de la contribution due par la province au cas lad. dépense excédat la somme de dix mille livres.
3. Qu'il seroit imposé une somme de 3 450 l. pour le prix du bail d'entretien du chemin d'Agde à Pézenas cy devant passé par MM. les commissaires du diocèse d'Agde.
Qu'en exécution des délibérations, le Sr. Garipuy a procédé pendant le cours de l'année 1757 aux vérifications desd. chemins qui avoient été ordonnées et qu'il résulte du mémoire qu'il a dressé à cet effet :
1. A l'égard du chemin d'étape de Béziers à Trebes par le pont de Cabezac, que ce chemin a neuf lieues de longueur desquelles une lieue est dans le diocèse de Bésiers, cinq et demy dans celuy de Narbonne et les trois dernières dans celuy de Carcassonne, qu'il passe à Montady, à Capestan, à Pigasse, à Cabezac, à Poujols, à Oms, à Pichery et à Marseillette et qu'il traverse la rivière de Cesse à Cavezac, celle de Repudre à Pouzols et celle d'Ognon près d'Oms, qu'il traverse aussy le canal une première fois auprès Dognon et une seconde à Marseillette.
Que le diocèse de Béziers est le seul qui depuis quelque temps ait fait travailler aux réparations de ce chemin, que les commissaires de ce diocèse passèrent un bail pour pourvoir à son entretien le 30 décembre 1753 au nommé Decou pour le terme de six années à compter du premier janvier 1754 au prix de 150 l. par an et qu'aussy le chemin est en assés bon état dans l'étendue du diocèse, au lieu qu'il a besoin de grandes réparations dans tout le reste surtout depuis la forte inondation du 25 octobre 1756 qui renversa le pont de Cabezac sur la rivière de Ceze, emporta les ponts d'avenue du pont d'Ognon sur dix toises de longueur et toutes les chaussées enterrées auprès de ce pont, détruisit le pont de Millegran, ceux de Jouarre et de Lagarde, trois ponceaux près de Pouzols et dégrada toutes les chaussées basses de ce chemin.
Qu'un des articles de la délibération de la sénéchaussée étant la réparation de ce pont de Cabezac, le Sr. Garipuy en faisant la vérification du chemin sur lequel ce pont étoit situé reconnut que c'étoit un objet de dépense beaucoup plus considérable qu'on n'avoit du le conjecturer d'abord après l'accident du mois d'octobre 1756, qu'il ne s'agisse pas d'une simple réparation mais qu'il falloit reconstruire ce pont en entier tant parce que les eaux n'ont point laissé de vestige de l'ancien que parce que sa mauvaise situation a été en partie la cause de sa chute, attendu que ce pont qui avoit environ quarante toises de longueur etant composé de deux arches fort inégales, la plus grande du côté de Bésiers étoit soutenue sur un bord fort élevé tandis que la petite arche du côté de Trebes n'étoit appuyée que par un terrain bas et mouvant, les eaux commencèrent par emporter ce terrain, la culée se trouvant isolée fut bientôt renversée avec la petite arche, pour lors la pile ne fut plus en état de résister à la poussée de la grande arche, l'une et l'autre croulèrent en même temps et la violence des eaux étoit si grande qu'elle entraîna les matériaux qui sont dispersés dans le lit de la rivière de Ceze sur une lieue de longueur et dont une partie est cachée dans les sables.
Que ce directeur, étant arrêté par ces difficultés, en informa Mgr. l'archevêque de Narbonne pour prendre ses ordres sur ce qu'il y avoit à faire, surquoy mondit seigneur l'archevêque décida qu'on commenceroit cette année à faire les réparations du pont et des chaussées d'Agneze, des ponts de Milgran, Jouarre, des ponceaux qui avoient été détruits et des chaussées qui avoient été dégradées et qu'on fairoit en sorte de faciliter le gué de la rivière de Ceze afin de rendre le chemin passant sur toute sa longueur en attendant qu'on peut reconstruire le pont et réparer le chemin d'une manière plus durable, que comme ces ouvrages requerront célérité, ils seroient exécutés par le nommé Moreau aux mêmes prix qui lui ont été accordés pour le chemin de la poste et qu'on chercheroit en même temps l'emplacement le plus convenable pour établir le nouveau pont.
Qu'en conséquence de ces ordres le Sieur Garipuy dressa le devis des ouvrages qui doivent être faits en lad. année auxquels on a travaillé avec beaucoup de diligence, en sorte qu'on a reconstruit le pont de Milgran, celui de Lagarde, deux ponceaux voisins de Pouzols, les murs d'avenue du pont d'Ognon, les chaussées voisines de ce pont et on a réparé plusieurs autres chaussées dans toute la longueur du chemin, lesquels ouvrages montent suivant le toisé qui en a été fait à la somme de 14 945 l. 18 s. 7 d., laquelle distraite de celle de 1 573 l. que la sénéchaussée avoit destinée à ces ouvrages, il reste en caisse celle de 627 l. 1 s. 5 d. .
Que pour ce qui est de l'entretien de la partie du chemin comprise dans le diocèse de Bésiers et qui fut adjugé en 1754 par MM. les commissaires du dit diocèse au nommé Decou au prix de 150 l. par an, cet entrepreneur ayant négligé de remplir ses engagements pendant le cours de cette année, il ne lui a été rien payé.
Qu'en comparant les ouvrages compris dans le devis avec ceux qui ont été faits, on voit qu'il ne reste à faire encore le pont de Jouarre, un ponceau près de Pouzols et quelques déblays de terre et de gravier pour réparer les chaussées dégradées, à quoy le Sieur Garipuy estime qu'il convient de destiner cette année un fonds de six mille livres.
Que par rapport au choix de remplacement du pont qui doit être construit sur la rivière de Ceze à la place de celuy de Cavezac, il a parcouru le lit de cette rivière depuis Bize jusqu'a Mirepeisset qui sont à environ deux lieues de distance de Cavezac, l'un en dessus et l'autre en dessous, sans avoir pu s'assurer à la seule inspection du local de trouver nulle part de cette longueur un terrain ferme pour y asseoir les piles et les culées du pont, qu'il y a cependant deux endroits qui ont paru mériter la préférence, tous les deux au dessus de l'ancien pont, le premier à une petite distance et au dessus près du château de Cavezac, le second beaucoup plus bas et à environ 200 t. de Mirepeisset, mais que comme l'on ne peut se determiner avec connoissance de cause sur le choix de ces deux emplacements sans avoir fait sonder le lit de la rivière à l'un et à l'autre et sans avoir levé le plan du terrain pour y tracer les avenues du nouveau pont, il est nécessaire qu'il soit autorisé à faire ces opérations et les dépenses qu'elles exigent.
2. Sur le chemin d'Agde à Pézenas qui est en entier dans le diocèse d'Agde et a en tous trois lieues et un quart de longueur, qui longe pendant une lieue la rivière d'Hérault pour aller passer à St. Hibery, à Nézignan l'Evêque et à Conas en traversant à St. Hibery une petite rivière sur laquelle il y a un pont et une chaussée.
Que le bail d'entretien de ce chemin fut passé par MM. les commissaires du diocèse d'Agde le 22 octobre 1756 au nommé Cauvy pour trois années au prix de 3 450 l. par an, à raison de quoy comme on l'a déjà dit il fut fait l'année dernière une imposition particulière pour le payement de cette somme et le dit Cauvy ayant remply ses obligations de lad. année, il a été payé de lad. somme de 3 450 l. sur le certificat du directeur en vertu d'une ordonnance de Mgr. l'archevêque de Narbonne.
Que ce chemin a besoin de si grandes réparations que la somme de 3 450 l. destinée à son entretien ne suffit pas pour le mettre en bon état, ce qui fait que MM. les commissaires demandent qu'on lui accorde un nouveau fonds pour faire quelques ouvrages neufs dans les parties les plus mauvaises afin que cette route si nécessaire au commerce de ce diocèse soit praticable aux voitures en tout temps et que le Sieur Garipuy estime qu'il conviendroit de destiner cette année à cet usage une somme de 3 000 l..
3. Pour le chemin de Lodeve à Pezenas, qui a environ sept lieues de longueur, desquelles quatre et demi sont dans le diocèse de Lodeve et deux et demy dans celui de Bésiers, qu'on suit en sortant de Lodeve le chemin de Montpellier de quatre mille toises de longueur après lesquelles on se détourne sur la droite pour passer dans les gorges qui conduisent à Clermont par un chemin plus court que celui de la plaine d'Hérault après avoir traversé la rivière de Lhergue sur le pont de Cartel, que quoique ce chemin soit dans des montagnes il est assés uni à la réserve d'une montée et d'une descente qu'on trouve avant d'arriver à Clermont qui est sur un terrain rougeâtre et assés ferme, ce qui n'empêche pourtant pas qu'il n'ait des ornières profondes parce qu'il n'y a point été fait d'engravement et que led. chemin continue dans le même état jusqu'à 2 000 toises au delà de Clermont ou la rivière de Dourbie sépare les deux diocèses.
Que comme on l'a déjà dit la partie de ce chemin qui est dans le diocèse de Bésiers à deux lieues et demy de longueur, qu'elle traverse le lieu de Paulhan et celuy de Lésignan la Cebe et elle joint la route de la poste au bout de la chaussée du pont d'Hérault près de Pézenas, que ce chemin est en bon état ayant été fait à neuf il y a environ dix ans par le diocèse de Bésiers qui a eu soin de l'entretien depuis le dernier bail qui fut passé par MM. les commissaires de ce diocèse le 20 juillet 1755 au nommé Sylvestre au prix de 290 l. par an et pour le terme de six années à commencer du 1er octobre, que lorsque le Sr. Garipuy fit la vérification de ce chemin, il y avoit quelques réparations à faire au delà de celles auxquelles l'entrepreneur étoit obligé par son bail d'entretien et que si on négligeoit de les faire dans la belle saison leur défaut occasioneroit des bourbiers qui pourroient arrêter le commerce pendant l'hiver, que pour prévenir cet incident il en fit le devis et le nommé Sylvestre a exécuté ces ouvrages avec ceux de l'entretien, que les uns et les autres montent ensemble à la somme de six cent trente trois livres quatre sols qui a été payée au dit Sylvestre sur la réception qui en fut faite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
Que la partie de ce chemin qui est dans le diocèse de Lodeve n'étant point entretenue, il y a des ornières profondes et qu'elle dépérit, qu'ainsi on estime qu'il conviendroit d'assigner un fonds de quinse cent livres pour la réparer dont une partie seroit destinée aux menus ouvrages d'entretien et le reste seroit employé en ouvrages neufs ainsi qu'on en use pour la partie qui est dans le diocèse de Béziers en se servant pour cela des mêmes entrepreneurs et conservant le même bail au prorata de l'augmentation de longueur et qu'il conviendroit pareillement de faire un fonds de cinq cent livres pour la partie du chemin qui est dans le diocèse de Béziers, tant pour les ouvrages neufs que pour le montant de l'entretien.
4. Qu'à l'égard du chemin d'Alby à Castres il y a six lieues un quart de longueur, il est divisé en parties égales par la rivière Dadou qui sépare les deux diocèses auprès du Realmont, qu'il passe à Lamillarié, à Planteau, à Realmont, à Venne, qu'outre la rivière Dadou, il traverse les ruisseaux de la Joue, d'Assou, de Bages et quelques ravins moins considérables, il est pour la plus grande partie dans un terrain gras coupé par des valons et par des petites hauteurs, il ne paroit pas qu'il ait été entretenu depuis longtemps en sorte qu'il doit être refait en entier, que M. l'archevêque d'Alby avoit déjà fait lever depuis deux ans le plan de ce chemin qui a été remis au Sieur Garipuy, qu'on y voit le projet de plusieurs beaux alignements, mais que lorsqu'il a été sur les lieux il a trouvé que l'execution en est impossible ou extremement dispendieuse, qu'ainsi il propose à la place de suivre obliquement la rampe des coteaux pour diminuer la hauteur des chaussées, ce qui s'éloignera peu de la ligne droite et retranchera au moins la moitié de la dépense qui malgré cette diminution sera au moins de deux cent mille livres.
Qu'il ne propose pas de donner ce chemin à l'entretien parce qu'il est en très mauvais état, mais si la sénéchaussée se détermine à faire commencer d'y travailler dés cette année, il estime qu'on pourroit faire à cet effet un fonds de 23 000 l. sur lequel on prendroit de quoy former les plus mauvais pas jusqu'à ce que le dit chemin aye été refait en entier.
5. Que le chemin de Castres à Carcassonne e environ huit lieues de longueur, que ses deux extrémités sont l'une dans le diocèse de Castres l'autre dans le diocèse de Carcassonne et le milieu dans le diocèse de Lavaur qui fait partie de la sénéchaussée de Toulouse, ce qui fait que la vérification en a été faite avec le Sieur de Saget, que le chemin actuel suit la route de la poste depuis Carcassonne jusqu'à Penautier, la il se sépare du grand chemin qui se jette sur la gauche pour passer dans Penautier à Aragon, à Cuxac à Laprade et à La Bruyère ou il se joint de Mazamet à Castres, que depuis Penautier jusqu'à La Bruyère ce qui fait environ six lieues de longueur on traverse la Montagne Noire par des chemins rudes et difficiles dont la plus grande partie est dans les bois, la pente du côté de La Bruyère est surtout extrêmement précipitée, qu'on a indiqué deux autres routes, l'une au Levant et l'autre au Couchant de celle dont on venoit de parler, qu'il résulte de la vérification qui en a été faite que si elles sont un peu moins rudes, elles sont beaucoup plus longues et par la d'une aussi grande dépense que la première qui a été évaluée à plus de 600 000 l..
Que si il s'agissoit de prendre une dernière détermination sur ce chemin on ne sauroit le faire vu la difficulté causée par les inégalités du terrain sans avoir levé un plan exact ou toutes les hauteurs fussent marquées avec le nivellement de leurs rampes, mais que la délibération que le diocèse de Castres vient de prendre rendra sans doute ces représentations inutiles.
Qu'en effet MM. les commissaires de ce diocèse, persuadés que le chemin de Castres à Carcassonne seroit beaucoup plus dispendieux et moins utile que celuy de Castres à St. Pons, souhaitent que la sénéchaussée de Carcassonne se charge de ce dernier chemin au lieu du premier, que MM. les commissaires du diocèse de Lavaur se réunissant à ceux de Castres dans cette demande et qu'au lieu du dit chemin de Lavaur à Toulouse auquel ils s'étoient fixés l'année dernière ils demandent maintenant le chemin de Lavaur à Castres qui est une suite du précédent, en sorte que ces deux chemins avec celuy de Béziers à St. Pons dont la sénéchaussée s'est déjà chargée et celui de Lavaur à Montauban qui est en assés bon état ouvriroit une nouvelle route de Bésiers à Montauban, sur laquelle il n'y avoit point de péage, qui joindroit cinq ville épiscopales de la province et plusieurs manufactures et qui seroit plus courte d'une journée que le chemin de la poste.
Que ces considérations qui ont été communiquées aux directeurs tandis qu'ils étoient sur les lieux les ont engagés à prendre connoissance de cette nouvelle route quoiqu'ils ne fussent pas chargés de le faire par la délibération de la sénéchaussée, que le chemin qui va de Lavaur à Castres est de cinq grandes lieues, que le diocèse de Castres en a déjà fait la moitié et le reste étant sur un terrain uni, ferme et graveleux ne seroit pas d'une grande dépense, que l'autre chemin qui va de Castres à St. Pons a ses deux extrémités dans les diocèses de ces deux villes, le milieu dans le diocèse de Lavaur et par conséquent dans la sénéchaussée de Toulouse, qu'il a environ huit lieues et toujours dans des gorges jusqu'à St. Pons et longtemps sur les bords de la rivière de Thoré, qu'il a maintenu deux branches en partant de Castres dont l'une passe à La Bruyère et à Mazamet et l'autre qui est à gauche passe au pont de l'Arc, après quoy les deux chemins se réunissent pour n'en faire qu'un seul qui passe à St. Amans, à La Cabarede et à la Bastide, que des deux côtés le terrain est ferme et assez uni, mais le chemi qui est toujours étoit est quelquefois resserré par les hauteurs voisines et souvent couvert par les eaux qui en descendent, que le chemin pourroit être mis en bon état pour deux cent cinquante mille livres y compris les ponts qui doivent y être faits, qu'ainsi on fera le devis de celui des deux chemins dont la sénéchaussée aura fait le choix lorsqu'elle aura délibéré d'y faire travailler et que si elle prend ce parti, on estime qu'elle pourroit destiner une somme de 20 000 l. à être employée cette année.
6. Que le chemin, de Bésiers à St. Pons est une suite du précédent, qu'il a huit lieues de longueur, desquelles cinq sont dans le diocèse de St. Pons, une et demy dans celui de Narbonne et une et demy dans celui de Bésiers, qu'il passe à Condades, à Pontguiraud dépendant de Pardaillan, à St. Chinian, à Cabezan, à Puisserguier et à Maureillan, que le diocèse de St. Pons passa le 9 juillet 1755 un bail au nommé Baubil sous le cautionnement de Carrière Cambonnés, sa caution, au prix de 9 900 l. pour l'exécution de plusieurs ouvrages à faire au dit chemin suivant le devis du Sieur Thomassin en datte du 28 avril précédent et ce depuis le ruisseau de la Marque jusqu'à l'extrémité du diocèse du côté de Narbonne, que le dit Baubil receut lors du bail 3 300 l. pour le premier terme du montant de son entreprise, il fit travailler ensuite et il lui fut payé une pareille somme de 3 300 l. pour le second tiers ,que depuis ce temps lad. discussion survenue entre l'entrepreneur et sa caution ont été cause qu'ils ont discontinué les travaux avant de les avoir achevés, ce qui obligea le sindic du diocèse de St. Pons de présenter requête devant M. l'intendant pour demander qu'il lui fut permis de faire procéder par le Sieur Thomassin à la vérification du chemin et de poursuivre la folle enchère contre Baubil et sa caution, laquelle fut répondue le 18 juillet 1756 d'une ordonnance portant que dans quinzaine Baubil et sa caution seroient tenus d'achever les ouvrages, que Baubil se pourveut en opposition et il en fut débouté le 6 novembre suivant, qu'en conséquence le Sieur Thomassin a fait le 12 mars dernier une vérification tant des ouvrages faits que de ceux qui restent à faire, de laquelle il résulte que les ouvrages auxquels le Sieur Baubil étoit tenu et qu'il n'a pont exécuté montent à la somme de 3 300 l. 11 s. 3 d., ce qui n'excède que de 11 s. 3 d. le dernier tiers qui n'a pas été payé, en sorte que si cet entrepreneur refuse d'achever de payer pour faire le ouvrages compris dans son bail, on peut le luy résilier sans qu'il y ait de la perte.
Que lorsque le Sieur Garipuy a été à St. Pons le 30 du dit mois d'avril dernier pour vérifier ce chemin, MM. les commissaires du diocèse lui avoient fait part des discutions, qu'ils le prient de tacher d'engager l'entrepreneur à exécuter son bail ou le résilier et en cas ils ne pussent pas réussir de prendre eux mêmes les voyes de la justice pour l'y contraindre ou du moins d'envoyer les papiers nécessaires au syndic général pour qu'on peut mettre cette affaire en règle, que cependant on n'en receut de leur part l'extrait du devis et de la vérification du dit Sieur Thommassin que peu de jours avant les états et l'extrait du bail n'a été remis que depuis l'ouverture des états.
Que malgré ces difficultés, comme le dit Baubil pourroit vouloir remplir ses engagements, auquel cas il lui seroit du 3 300 l., il convient de destiner une pareille somme pour son payement qui sera employée sur le dit chemin ou par cet entrepreneur ou en conséquence d'un nouveau bail après avoir résilié le premier.
Que la partie du chemin qui est dans le diocèse de Narbonne est en assés bon état,cependant comme il n'a point été fait des réparations depuis quelques années, il conviendroit d'y employer cette année une somme de cinq cent livres pour réparer les parties les plus défectueuses.
Que le diocèse de Béziers avoit passé le 21 juillet 1755 un bail de la partie de ce chemin qui le regarde au nommé Bonneviale au prix de 250 l. par an et ce pour le terme de six années à compter du premier octobre et que comme ce bail ne comprend que les mêmes réparations, on faisoit en outre tous les ans quelque parties neuves, que cette augmentation devint surtout nécessaire à la fin de l'hiver dernier, que la partie de ce chemin est depuis la montée des dominicains jusqu'à la descente de Poussan étant absolument impraticable, le diocèse de Béziers fut obligé d'y faire travailler tout de suite pour rétablir la communication, et comme le vieux chemin étoit creux et droit il fallut l'établir sur les champs de la droite dans la longueur de 450 toises.
Que cet ouvrage étoit commencé lorsque le Sieur Garipuy passa sur les lieux le 29 avril dernier, qu'il vit qu'il étoit indispensable de le continuer et dressa le devis de ce qui restoit à faire, ce qui a été exécuté.
Que Bonnavaille, entrepreneur de cet ouvrage, avoit déjà reçu du diocèse de Béziers 704 l. 5 s. 9 d. pour le montant des ouvrages faits avant cette vérification, que ceux qu'il a fait depuis y compris 250 l. pour le prix de l'entretien fixé par le bail montent à la somme de deux mille six cent huit livres treise sols sept deniers dont il a été payé en vertu des ordonnances de Mgr. l'archevêque de Narbonne.
Qu'il a été procédé par le Sr. Passebosc à l'arpentement et à l'estimation des terres prises pour l'emplacement du nouveau chemin, laquelle estimation monte à la somme de 950 l..
Qu'ainsy quant à cette partie de chemin qui est dans le diocèse de Béziers il convient :
1. D'ordonner le payement de la somme de 950 l.
2. De rembourser au diocèse de Béziers la somme de 704 l. 5 s. 9 d. qu'il a avancée pour le payement des ouvrages faits au commencement de l'année dernière
3. De faire un fonds de 800 l. tant pour le payement de l'entretien que pour la construction de quelque partie neuve.
Enfin quant au chemin de Mirepoix, que la sénéchaussée de Carcassonne emprunta en 1756 une somme de 20 000 livres pour commencer ce chemin à la pyramide de Saint Rome et elle imposa l'année dernière une pareille somme pour sa continuation, que ces deux sommes ont été employées tant au déblay des terres nécessaires pour ouvrir le dit chemin qu'à la construction de plusieurs ponts et qu'il paroit nécessaire d'imposer encore cette année pour cet ouvrage une pareille somme de 20 000 l. au moyen de laquelle on avancera beaucoup les ouvrages de maçonnerie.
Qu'en résumant ce qui a été observé sur ces deux articles, il paroit :
Primo, qu'il a été employé sur les fonds faits l'année dernière pour les chemins en question vingt cinq mille cent trois livres seize sols huit deniers et qu'il en reste vingt cinq mille deux cent trente deux livres dix huit sols.
2. Que si l'assemblée le juge à propos elle pourroit imposer pour les ouvrages d'entretien six mille sept cent cinquante livres, savoir :
Pour ceux du chemin d'Agde à Pézenas, trois mille quatre cent cinquante livres.
Pour ceux de Lodeve à Pézenas, deux mille livres.
Et pour ceux du chemin de St. Pons à Béziers, treise cent livres.
Et pour tous les ouvrages à faire à neuf sur les différentes routes dont il s'agit, une somme de 50 000 l., qui jointe à celle qui reste de l'imposition de l'année dernière formeroit un fonds de soixante quinse mille deux cent trente livres dix huit sols, dont il seroit employé :
Sur le dit chemin de Bésiers à Trebes, six mille livres.
Sur celui d'Alby à Pézenas, trois mille livres
Sur celuy d'Alby à Castres, vingt deux mille neuf cent trente livres dix huit sols.
Sur celuy de Castres à St. Pons, 20 000 livres.
Sur celuy de St. Pons à Bésiers, 3 300 l.
et sur celuy de Mirepoix, 20 000 l.
Surquoy il a été délibéré d'imposer la somme de cinquante mille livres pour être employée aux ouvrages neufs sur les différents chemins qui sont à la charge de la sénéchaussée, conformément au détail énoncé cy dessus suivant les baux qui en seront passés par Mgr. l'archevêque de Narbonne sur le devis du dit Sieur Garipuy,
comme aussy d'imposer la somme de six mille livres sept cent cinquante livres pour l'entretien des chemins d'Agde à Pézenas, de Lodeve à Pézenas et de St. Pons à Béziers, chacun comme les concerne, suivant le détail qui en est fait dans le rapport du Sieur de Montferrier.
| Economie |
17580128(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. qui, jointes aux 25 232 l. 18 s. restant de l'an dernier, serviront aux ouvrages neufs de 6 chemins (Béziers/Trèbes, Albi/Pézenas, Albi/Castres, Castres/Saint-Pons, Saint-Pons/Béziers & le chem. de Mirepoix) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17580128(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde à Pézenas, de Lodève à Pézenas et de Saint-Pons à Béziers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17580128(09) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 28 janvier 1758 avant midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Indemnisations et calamités |
17580128(09) |
| Catastrophes |
| Le 25 octobre 1756, une forte inondation de la Cesse a renversé le pont de Cabezac, emporté les avenues de celui d'Ognon, détruit ceux de Millegrand, Jouarres et Lagarde et dégradé toutes les chaussées basses d'une partie du chemin de Béziers à Trèbes |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17580128(09) |
| Commerce |
| La sén. de Carcassonne examine un projet de route sans péage, réunissant les chem. de Montauban/Lavaur, Lavaur/Castres, Castres/Saint-Pons & Saint-Pons/Béziers, joignant 5 villes épiscop. & plusieurs manuf., plus courte d'un jour que celle de la poste |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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