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Délibération 17580128(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17580128(10) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
28/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
247v-249v |
| Espace occupé |
4,25 p. |
Texte :
Le Sieur de Montferrier a dit ensuite qu'outre les chemins dont on vient de parler il reste encore à informer l'assemblée de quelques autres ouvrages auxquels on a travaillé pendant le cours de l'année dernière en vertu des précédentes délibérations de la sénéchaussée.
Que le premier de ces ouvrages est le pont de Colombiers pour lequel il fut fait le 4 janvier 1755 par la sénéchaussée un fonds de 1 400 l., que le Sieur Garipuy a fait le toisé de cet ouvrage qui a été observé dans le cours de l'année et s'est trouvé monter à la somme de 2 850 l. y compris une augmentation de 200 l. pour en former les avenues, que le diocèse de Béziers a payé deux cent livres pour son préciput et la communauté de Colombiers 120 l. pour le sien, qu'ainsy la portion qui devoit être supportée par la sénéchaussée étant de 1 530 l. et la sénéchaussée n'ayant fait que 1 400 l. de fonds il doit y être ajouté cette année 130 l. pour achever de payer ce qui reste du à l'entrepreneur de laquelle somme il pourroit être déterminé qu'il sera fait dépense dans le compte de M. le trésorier.
Qu'en second lieu la sénéchaussée a délibéré le 25 février 1756 d'imposer une somme de 8 000 l. à compte de son contingent pour la construction de quatre ponts dans le chemin de Castres à Lavaur et sur les ruisseaux de Bages, d'Eybes, d'Auques et de Fontbouillen, que le devis de ces ouvrages fut dressé le 18 juin suivant que l'entrepreneur a achevé le pont d'Eybes et travaillé à la construction des autres qui sont avancés, qu'il a reçu à compte la somme de 4 400 l. et qu'il n'y a pas lieu à une nouvelle imposition.
Qu'en troisième lieu il fut délibéré le 3 décembre 1756 d'imposer la somme de 10 000 l. pour construire en pierre le pont de Ferrieres sur la rivière d'Agout, que le Sieur Garipuy a fait le 3 du mois de may dernier le devis du pont qui doit être à une seule arche de douse toises d'ouverture et que le bail en fut passé par MM. les commissaires du diocèse de Castres le 3 juin suivant en blot au prix de 11 500 l., qu'on a commencé de travailler à cet ouvrage, mais qu'il n'y a point lieu à une nouvelle imposition jusqu'à ce qu'il soit achevé, laquelle même pour lors ne sera que d'une petite somme.
Qu'en quatrième lieu, la sénéchaussée délibéra le 5 mars 1754 de contribuer conjointement avec la sénéchaussée de Toulouse à la construction d'un pont sur la rivière de Douctouyre qui sépare les deux sénéchaussées dans le diocèse de Mirepoix et elle fit un fonds de 5 000 l. pour la portion qui la compète de cette dépense, que le bail de cet ouvrage fut passé le 19 aoust 1754 par MM. les commissaires de ce diocèse aux nommés Alberic et Rouvière en blot au prix de 12 300 l., qu'il a été achevé cette année et le Sr. Garipuy en a fait la réception le 16 octobre dernier, sur laquelle les entrepreneurs ont été payés de l'entier prix de leur bail.
Que les communautés de Rieucros et de Pujolas des Issards et le diocèse de Mirepoix avoient déjà fourni leurs préciputs qui montent à 1 560 l., qu'ainsy la portion qui devoit être payée par les deux sénéchaussées est de 10 140 l., savoir 5 360 l. pour chacune, que les fonds faits en 1754 par la sénéchaussée de Carcassonne étant de 5 000 l., il reste à faire allouer dans le compte de M. le trésorier la somme de 5 370 l. qui a été payée par lui en entier.
Qu'enfin la sénéchaussée délibéra le 25 février 1756 de contribuer conjointement avec la sénéchaussée de Toulouse à la construction du pont sur le ruisseau de Caussas dans le grand chemin d'Alby au Rouergue et elle fit un fonds de 4 000 l. pour la portion qui la compète de cette dépense, que le bail de cet ouvrage a été passé par MM. les commissaires du diocèse d'Alby le 17 février 1757 au nommé Jean Salles à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage, que l'entrepreneur a bâti les culées pendant le cours de cette année et qu'il a commencé les déblais et remblais des avenues de manière qu'il y a apparence que cet ouvrage sera achevé avant les états prochains et que ce n'est qu'alors qu'on verra si le fonds fait est suffisant.
A quoi le Sieur de Montferrier a ajouté que le diocèse de Narbonne demande le contingent de la sénéchaussée suivant les règlements pour la reconstruction d'un pont dans le terroir de Caunes dont la dépense suivant le devis qui en a été fait montant à deux mille sept cent livres excède de quatorze cent livres le préciput de la communauté et du diocèse et doit être supportée par la sénéchaussée, ce qui ne sauroit souffrir de difficultés.
Qu'il n'est donc question que de délibérer l'imposition de cette somme de quatorze cent livres et d'approuver la dépense qui sera faite dans le compte de M. le trésorier de la bourse des autres petites sommes dont il a été fait mention cy dessus.
Surquoy il a été délibéré que les sommes mentionnées dans le rapport ci dessus seront allouées dans la dépense du compte du Sieur trésorier de la bourse et qu'il sera imposé quatorze cent livres pour le contingent de la sénéchaussée pour la construction du pont de Caunes dans le diocèse de Narbonne.
| Economie |
17580128(10) |
| Travaux publics |
| Examen par la sénéchaussée de Carcassonne de l'état des travaux de plusieurs ponts et imposition de 1 400 l. pour la construction de celui de Caunes dans le diocèse de Narbonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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