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Délibération 17580128(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17580128(14)
CODE de la session 17571215
Date 28/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 250r-250v
Espace occupé 0,8 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que les occupations dont est chargé le Sieur Garipuy, directeur des travaux de la sénéchaussée, ayant plus que doublé par l'arrangement dont on vient d'entendre le détail, il est persuadé que l'assemblée se portera sans peine à augmenter à proportion les appointements de ce directeur à condition toutes fois qu'il établira sa résidence avec sa famille dans la ville de Narbonne comme le chef lieu de la sénéchaussée.
Surquoy il a été délibéré d'augmenter les appointements du Sieur Garipuy de quinse cent livres et de les porter en conséquence à la somme de 3 000 l. qui sera imposée en sa faveur dans le département de la sénéchaussée, à la charge par lui d'établir sa résidence et demeure dans la ville de Narbonne.
Signé De la Rocheaimont, archevêque de Narbonne, président.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17580128(14)
Salaires
La sénéchaussée de Carcassonne augmente de 1 500 l. à 3 000 l. les appointements du sieur Garipuy, directeur des travaux de la sénéchaussée, dont les occupations ont doublé, à condition qu'il vienne habiter Narbonne avec sa famille Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province