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Délibération 17580131(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580131(05) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
31/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
173v-175r |
| Espace occupé |
4,75 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Carcassonne continuant son rapport a dit qu'il a été fait ensuite lecture à la commission d'un mémoire présenté par le Sr. Bousquet, négociant de Nismes, dans lequel il présente plusieurs objets intéressants pour cette fabrique.
Que le premier consiste à assurer aux fabricants de cette ville la liberté de faire toutes sortes d'étoffes selon qu'ils le trouvent convenable sans être assujettis à des règlements qui arrêtent les progrès de leurs manufactures puisqu'ils en bannissent l'invention et l'imitation, que depuis qu'on a cessé d'assujettir les fabricants à ne pouvoir faire d'autres étoffes que celles qui sont indiquées et déterminées par les règlements, la fabrique de Nismes s'est considérablement accrue, comme on peut en juger par l'augmentation du nombre de métiers et que c'est aussy ce qui l'a mise en état de se soutenir et de donner le travail aux ouvriers malgré les pertes que la guerre occasionne par la cessation du commerce en Allemagne, et qui lui donne lieu de supplier les Etats de vouloir bien s'intéresser pour que la fabrique de Nismes ne soit point troublée dans cette liberté.
Que d'un autre côté on se plaint dans le même mémoire de la facilité avec laquelle s'introduit aujourd'huy l'usage des toiles peintes ce qui ne peut qu'être préjudiciable au débit des étoffes de la fabrique de Nismes et de toutes les autres fabriques du royaume, surtout de celles dont un bas prix rend l'usage plus commun et plus a portée d'un plus grand nombre de personnes.
Que les principaux moyens qu'on propose pour favoriser et perfectionner la fabrique de Nismes sont de procurer aux fabricants de cette ville d'habiles dessinateurs puisque ce n'est que par leur secours qu'on peut perfectionner les étoffes façonnées et conséquemment qu'il seroit essentiel d'accorder à cette fabrique pendant trois ou quatre années un dessinateur en état de former des élèves, que cette dépense pourra revenir à 2 000 l. par année, en lui laissant d'ailleurs la liberté de se faire payer par ceux qui auront recours à lui et à la charge seulement d'élever gratis un certain nombre de dessinateurs.
Qu'un autre moyen est celui de procurer à la fabrique de Nismes une calandre à l'anglaise, telle que le Sr. Bleger l'a établie à Lyon et qui a si bien réussi, et qu'à cet égard une simple avance du prix de la calandre suffira.
Qu'enfin un dernier moyen est de procurer à cette même fabrique un cilindre pour aplanir l'or et l'argent et lui donner un nouvel éclat, que cette machine dont le Sr. de Vaucanson est l'inventeur et qui a été éprouvée à Lyon avec le plus grand succès contriburoit beaucoup à la perfection et imitation des damasquettes de Venise qui pourroient devenir un objet de commerce considérable au Levant et donner lieu aux négociants de Nismes et de cette province d'y former de nouveaux établissements.
Que MM. les commissaires après avoir fait attention à l'objet du mémoire concernant la liberté de la fabrique ont remarqué qu'on devoit s'attacher principalement à concilier autant qu'il seroit possible les progrès de l'industrie qui sont inséparables de l'invention des nouvelles étoffes ou de l'imitation de celles qui sont faites dans l'étranger avec la bonne foy qui est nécessaire dans le commerce, de manière qu'une étoffe soit vendue pour ce qu'elle est et non pour une étoffe d'une autre qualité, et que MM. les commissaires ont cru pouvoir remplir cette vüe en laissant d'un côté aux fabricants de Nismes une entière liberté d'inventer et d'exécuter telles étoffes qu'ils jugeront à propos et en obligeant de l'autre l'inventeur d'une nouvelle étoffe d'en déposer un échantillon au greffe des jurés gardes, à l'effet d'être dressé un règlement qui en détermine la qualité, auquel règlement tous ceux qui voudront imiter lad. étoffe seront obligés de se conformer, auquel effet il sera autorisé par qui il appartiendra.
Qu'à l'égard des représentations faites sur la facilité avec laquelle on a laissé introduire depuis quelque temps l'usage des toilles peintes, MM. les commissaires étant instruits du préjudice qui en résulte pour les étoffes de la fabrique de Nismes et de plusieurs autres fabriques de la Province, ce qui a paru d'une manière sensible à la foire de Beaucaire de l'année dernière et à la précédente, ils ont cru devoir proposer à l'assemblée de charger MM. les députés à la cour de faire des pressantes représentations à ce sujet et de demander avec instance l'exécution des édits, déclarations et arrêts qui ont défendu le port et usage des toiles peintes sous les peines y contenues.
Qu'enfin pour ce qui est du dessinateur de la calandre angloise et du cilindre du Sr. Vaucanson, il a paru que ces trois objets qui étoient intéressants pour la fabrique de Nismes méritoient d'être examinés plus particulièrement dans le courant de l'année moins pour en reconnoitre l'utilité dont il paroit qu'on peut être assuré après l'expérience qui a été faite à Lyon de la calandre et du cilindre que pour s'assurer des conditions auxquelles ces établissements pourroient être faits et en dresser un projet qui puisse être communiqué à l'assemblée prochaine des Etats.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires, tant pour ce qui regarde la liberté demandée dans la fabrique de Nismes et l'exécution des édits, déclarations et arrêts qui défendent le port et usage des toiles peintes, que pour la proposition de procurer un dessinateur à la fabrique et d'établir dans la ville la calandre angloise et le cilindre du Sr. de Vaucanson.
| Economie |
17580131(05) |
| Sériciculture et soierie |
| Suite à un mémoire du sr Bousquet, les E. confirment les fabricants de Nîmes dans la liberté d'inventer & imiter toute sorte d'étoffes (qui leur vaut un essor considérable), à condition qu'un échantillon des étoffes soit déposé au greffe des jurés gardes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580131(05) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Le Etats constatent que la liberté d'inventer et imiter des étoffes à Nîmes & ailleurs est essentielle au "progrès de l'industrie" & donne du travail aux ouvriers malgré la guerre, mais croient nécessaire de la réglementer pour éviter les fraudes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580131(05) |
| Toiles |
| Les dép. à la cour feront de pressantes représentations pour l'exécution des édits interdisant les toiles peintes, dont la diffusion nuit gravement aux fabriques de Nîmes et de la province, préjudice qui a été sensible aux 2 dernières foires de Beaucaire |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580131(05) |
| Sériciculture et soierie |
| On fera examiner la demande des fabricants de Nîmes d'un dessinateur pour les étoffes façonnées, d'une calandre à l'anglaise et du cylindre du sr de Vaucanson pour aplanir l'or et l'argent et perfectionner les damasquettes à l'imitation de Venise |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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