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Délibération 17580131(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580131(09)
CODE de la session 17571215
Date 31/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 178r-178v
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit encore que la commission s'est rappelé à cette occasion ce qu'il avoit été délibéré le 20 décembre tant par rapport à l'éloignement des verreries conformément à ce qui a été déjà ordonné à ce sujet que par rapport à la conservation des bois dont la rareté devient tous les jours plus sensible dans la province et aux réserves qui pourroient être faites dans les garrigues, landes et bruyères pour laisser croître des bois, que MM. les commissaires des diocèse ont été exortés par la même délibération d'y donner une attention suivie et de faire part aux sindics généraux de leurs vues sur un sujet aussi important pour en être rendu compte aux Etats, que la nécessité de veiller à la conservation des bois devenant toujours plus pressante, il a paru indispensable de renouveler cette même délibération en y ajoutant des nouvelles instances pour que MM. les commissaires des diocèses ne négligent pas de s'y conformer.
Surquoy il a été délibéré de charger les sindics généraux de tenir la main à l'exécution des arrêts et ordonnances rendues pour éloigner les verreries des villes auprès desquelles elles ont été établies et les transporter sur les montagnes de l'Espérou et de l'Aigoual ou du moins de les en rapprocher suivant les facilités que pourront procurer à cet effet les ouvrages déterminés pour rendre la rivière d'Hérault flottable à bûche perdue, que MM. les commissaires des diocèses donneront une attention particulière et suivie aux moyens de conserver les bois, les Etats ne pouvant assés les y exorter et leurs recommander de le faire, et que lesd. Srs. commissaires feront part aux sindics généraux des vues qu'ils pourront avoir à cette occasion pour en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée.

Economie 17580131(09)
Forêts
Renouvellement des recommandations aux syndics généraux de faire éloigner les verreries des villes et de de les transporter près des forêts de l'Espérou et de l'Aigoual, et aux commissaires des diocèses de veiller à la conservation des bois Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17580131(09)
Verreries
Renouvellement des recommandations aux syndics généraux de faire éloigner les verreries des villes et de de les transporter près des forêts de l'Espérou et de l'Aigoual, et aux commissaires des diocèses de veiller à la conservation des bois Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie