Délibération 17580131(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580131(10)
CODE de la session	17571215
Date	31/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	178v-179v
Espace occupé	2 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Carcassonne, continuant son rapport, a dit qu'il a été rendu compte à la commission d'un mémoire présenté par le Sr. Jean Delsol de la Caze au sujet de l'usage ou l'on est de mêler les recoupes de la farine du froment avec le son, que l'on fait manger ensuite aux bestiaux, qu'il observe qu'en raffinant les recoupes, on peut en tirer de la farine de froment pareille à celle dont on fait le pain mollet au moyen d'un moulin construit exprès pour moudre ces recoupes, que suivant les épreuves qu'il en a fait, 86 l. de ces recoupes ont produit 43 l. de belle farine et qu'il est assuré de tirer des huit septiers de froment autant de farine qu'on est en usage d'en tirer de neuf, et beaucoup plus belle, ce qui diminueroit le prix du pain au moins d'un huitième, et l'autorise aussy à demander aux Etats de lui accorder la permission de faire construire des moulins soit à vent soit à eau près des principales villes de la province surtout du haut Languedoc ou le froment est plus abondant à l'effet de remoudre les recoupes de la farine de froment, le tout à condition de payer les fonds sur lesquels il faira construire ces moulins à leurs frais suivant le plan qu'il en donnera, s'obligeant aussi de donner les instructions nécessaires pour les opérations à faire, à raison de quoy il demande en ce cas une pension viagère, et une somme une fois payée proportionnée à l'avantage que la province se procurera pour toujours.
Que MM. les commissaires ont cru ne pouvoir être en état de juger du secret annoncé par le Sr. Delsol de la Caze qu'autant qu'on seroit assuré des preuves dont il est parlé dans son mémoire et que jusqu'alors il a paru qu'on ne pouvoit se déterminer ni pour le privilège exclusif, ni pour les gratifications qu'il demande, à quoy l'on peut encore ajouter que si le secret est connu dans quelque partie du royaume, ça n'en est plus un, et que s'il ne l'est pas ce seroit plutôt à Paris que partout ailleurs qu'il devroit en faire usage, ce qui a déterminé MM. les commissaires a penser qu'il n'y avoit rien a délibérer sur ce sujet.

Economie	17580131(10)
Grains et meunerie
Rejet de la demande de pension et de subvention du sr Delsol pour son projet de moulin pour remoudre les recoupes de farine de froment destinées aux bestiaux afin d'en faire du pain bon marché	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580131(10)

Texte :