Délibération 17580131(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580131(15)
CODE de la session	17571215
Date	31/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	183r-184r
Espace occupé	1,75 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Nismes a dit que la commission pour la vérification des impositions des assiettes s'étant assemblée deux fois chés luy, la première séance a été employée à l'examen des impositions faites par les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne et de celle de Toulouse, lesquelles ont été trouvées conformes à celle de l'année précédente qui avoient été approuvées par les jugements des Etats pour être continuées sous le bon plaisir du Roy jusque à ce que le nouveau règlement des dépenses ordinaires des assiettes dont le projet a été présenté au conseil aye été autorisé par Sa Majesté.
Que cette autorisation n'ayant point encore été obtenue, MM. les commissaires ont cru devoir proposer aux Etats d'approuver la continuation des mêmes impositions par les jugements qui ont été dressés en la forme ordinaire et qui contiennent les mêmes dispositions de l'année dernière pour faire exactement observer les anciens règlements.
Que le Sr. de Montferrier a ensuite rapporté à la commission la demande faite par le diocèse de Castres du consentement des Etats à une imposition annuelle de trois cent livres en faveur du Sr. Bouteille qui s'étant retiré à cause de son grand âge des fonctions du sindicat après les avoir parfaitement remplies pendant plus de trente ans a paru mériter une pention viagère de lad. somme que le diocèse lui a accordée sous le bon plaisir des Etats par la délibération du 18 avril 1757 comme une légère marque de reconnoissance de ses longs services, que rien n'étant plus convenable que de recompenser ceux qui ont bien mérité, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à cette imposition.
Surquoy il a été délibéré : 1. De rendre les jugements dont il a été fait lecture pour approuver les impositions faites en 1757 par les diocèses des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne et ordonner qu'elles seront continuées jusqu'à ce qu'il plut au Roi d'authoriser les nouveaux projets de règlement des dépenses ordinaires des assiettes qui ont été présentés au conseil.
2. De consentir à l'imposition annuelle de la pension viagère de trois cent livres accordée par le diocèse de Castres au Sr. Bouteille, ancien sindic dud. diocèse.

Impôts	17580131(15)
Impôts des diocèses
On rendra les jugements sur les impositions des assiettes des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne en attendant que le nouveau projet de règlement sur leurs dépenses ordinaires présenté au Conseil soit autorisé par le roi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17580131(15)
Gratifications
Autorisation au diocèse de Castres d'imposer annuellement 300 l. de pension viagère pour le sieur Bouteille, syndic du diocèse pendant plus de 30 ans	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Impôts	17580131(15)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Castres d'imposer annuellement 300 l. de pension viagère pour le sieur Bouteille, syndic du diocèse pendant plus de 30 ans	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	17580131(15)
Mode de fonctionnement
La commission pour la vérification des impositions des assiettes s'est réunie deux fois chez l'évêque de Nîmes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580131(15)

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