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Délibération 17580131(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580131(16) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
31/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
184r-185v |
| Espace occupé |
2,75 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Nismes continuant son rapport a dit que sur le rapport qui a été fait des sommes imposées par les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes en l'année 1757, elles ont été trouvées également conformes aux départements arrêtés par les états et aux règlements et ordonnances cy devant rendus au sujet des dépenses comprises dans le département des frais d'assiette, lesquelles sont dans le cas d'être continuées jusqu'à ce que les projets des nouveaux règlements des frais d'assiette ayent été autorisés, qu'il a été dressé en conséquence des jugements au sujet des impositions faites par les diocèses en l'année 1757 et que les dits jugements seront insérés dans le procès verbal après avoir été approuvés par l'assemblée et envoyés dans chaque diocèse pour être exécutés.
Qu'il a été ensuite rendu compte par le Sieur de Joubert, sindic général, d'une contestation qui s'est élevée entre le Sr. de La Nouvelle de Salze, lieutenant de maire ancien de St. Ambroix, et le Sr. Champetier, premier consul de cette même communauté en l'année 1756, au sujet de la rétribution en honoraire pour l'entrée à l'assiette du diocèse d'Uzés en la même année.
Que le Sieur de La Nouvelle Salze réclame cet honoraire qui est de 50 l. attendu que s'étant présenté pour entrer à l'assiette de 1757, le maire alternatif lui a été préféré par l'assemblée, laquelle a dès lors jugé que les offices de maire et lieutenant de maire ancien en 1754 et 1755 ayant joui de l'entrée de l'assiette pendant deux années, il ne pouvoit pas encore exercer cet office en 1756 au préjudice de la réunion faite à la communauté de l'office de maire, lieutenant de maire alternatif et des dispositions de l'arrêt du conseil du 28 octobre 1755 suivant lesquelles le premier consul élu a exercé ce même office et a eu droit de jouir de toutes les prérogatives y attachées, à quoy le Sr. Champetier ajoute que le Sr. de La Nouvelle Salze est irrecevable dans sa prétention attendu qu'il n'a formé dans le temps aucun opposition à son entrée à l'assiette.
Que sur l'exposé de ces raisons, MM. les commissaires ont cru devoir débouter le Sr.de La Nouvelle Salze de sa demande, attendu qu'il est certain et connu qu'il exercoit la charge de lieutenant de maire ancien depuis plus d'un an lorsqu'après la réunion de l'office alternatif à la communauté en vertu de l'acquisition faite par les Etats elle a nommé des consuls, au moyen de quoy le Sr. Champetier qui étoit premier consul a du exercer l'office de lieutenant de maire alternatif, d'ou il suit qu'il a du aussi entrer à l'assiette du diocèse.
Surquoy il a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires de débouter le Sr. de La Nouvelle Salze de la demande au sujet des honoraires pour entrer à l'assiette du diocèse d'Uzés de l'année 1756 et de rendre a ce sujet le jugement en dernier ressort qui sera transcrit à la suite de la présente délibération.
Vu le mémoire et autres pièces y jointes remises par le Sr. de La Nouvelle de Salze, lieutenant de maire ancien de la communauté de St. Ambroix, le mémoire signifié au Sr. Champetier par acte du 28 novembre 1757, la réponse du Sr. Champetier au susdit mémoire avec les pièces jointes, lad. réponse signifiée le 12 décembre suivant, ensemble les lettres patentes de 1653 qui attribuent aux Etats toute juridiction et connoissance aux assiettes des diocèses avec défense à toutes autres cours et juges d'en connoitre, ouy le rapport et tout considéré, les Etats sans avoir égard à la demande du Sr. de La Nouvelle Salze en restitution de l'honoraire à l'entrée à l'assiette du diocèse d'Uzés pour l'année 1756, de laquelle ils l'ont débouté, ont ordonné et ordonnent qu'elle demeurera acquise au Sr. Champetier, premier consul de la communauté.
| Institutions de la province |
17580131(16) |
| Diocèses |
| Les E. déboutent le sr de La Nouvelle de Salze, lieutenant de maire ancien de St- Ambroix de sa demande de restitution des honoraires pour l'entrée à l'assiette d'Uzès en 1756 (50 l.), qui demeureront acquis au sr Champetier, premier consul cette année là |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Impôts |
17580131(16) |
| Impôts des diocèses |
| On rendra les jugements sur les impositions des assiettes de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes en attendant que le nouveau projet de règlement sur leurs dépenses ordinaires présenté au Conseil soit autorisé par le roi |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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