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Délibération 17580131(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580131(18)
CODE de la session 17571215
Date 31/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 188v
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Nismes a dit encore que le diocèse de Montpellier demande aussi le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 222 l. 3 s. 3 d. en faveur du Sr. Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges, pour la portion de cette dépense concernânt le diocèse suivant les dits comptes arrêtés par le sindic du diocèse depuis le 13 octobre 1756 jusqu'au 24 juin 1757 et depuis le 13 juillet de lad. année jusque et inclus le 8 octobre suivant, que le bail d'entretien desd. casernes, lesd. comptes et la délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocèse de Montpellier sont rapportés et que MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté de proposer à l'assemblée de consentir à l'imposition de lad. somme.
Surquoy il a été délibéré de consentir que le diocèse de Montpellier impose la présente année la somme de deux cent vingt deux livres trois sols trois deniers en faveur du Sr. Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges, pour la portion concernant le diocèse du dit entretien suivant les comptes énoncés cy dessus.

Impôts 17580131(18)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 222 l. 3 s. 3 d. pour payer le sr Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges pour la portion de dépense concernant le diocèse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 17580131(18)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 222 l. 3 s. 3 d. pour payer le sr Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges pour la portion de dépense concernant le diocèse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public