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Délibération 17580131(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580131(23) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
31/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
196r-198r |
| Espace occupé |
4 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Castres a dit que le bureau des recrues a commencé ses opérations par la vérification du nouveau registre que le Sieur Guillaumat, garde des archives, a fait faire suivant les intentions des Etats concernant l'emprunt de cinq millions pour lequel les états ont prêté leur crédit au Roy par la délibération du 13 novembre 1756, qu'on a fait l'application sur chaque article des ampliations de ces contrats passés à Paris, Toulouse et Montpellier et que ce registre a été arrêté et signé par MM. les commissaires.
Qu'ils ont ensuite procédé au changement des parties faits sur tous les emprunts et particulièrement sur les anciennes rentes et qu'on a remarqué à cette occasion qu'il avoit été remis cette année un bien plus grand nombre de pièces que les précédentes, ce qui prouve l'utilité des opérations que fait pendant le cours de l'année la commission qui a été chargée de mettre en règle les états des dettes de la province.
Qu'on a ensuite procédé à l'examen et clôture du compte de la capitation de l'année 1756 dont la recette montant à un million sept cent soixante seize mille huit cent quatre vingt huit livres un sol, et la dépense a un million sept cent soixante treize cinq cent trente sept livres dix neuf sols trois deniers.
Le comptable doit 3 350 l. 2 s. 3 d. dont, si les états le jugent à propos, il faira recette dans le compte suivant, cette somme paroissant trop modique pour en faire un moins imposé.
Qu'on a pareillement arrêté le compte de la fourniture de l'étape et voitures faites aux troupes et aux recrues pendant l'année 1757 par l'entrepreneur dont le bail a été résilié à compter du dernier décembre de lad. année, par la clôture duquel compte cette dépense monte à 281 527 l. 11 s. 6 d., laquelle doit être imposée en faveur du dit entrepreneur dans le dit département de l'étape, sauf à lui être fait retenue des sommes qu'il pourra devoir à la Province suivant les actes de résiliement du bail de l'équivalent et de celuy des étapes et voitures.
Qu'il doit aussy être imposé en faveur du nouvel entrepreneur la somme de 36 000 l. pour les mouvements intérieurs pendant 1758 et conformément au nouveau traité.
Que MM. les commissaires ont encore arrêté l'état des logements des officiers dont les régiments ont été en quartiers dans la province pendant l'année 1757, des officiers commandant en divers postes et commissaires des guerres dont la dépense, pour laquelle les Etats avoient fait par estimation un fonds de cent mille livres, a monté à cent dix huit mille cent trente sept livres quinze sols quatre deniers, laquelle doit être allouée en dépense dans le compte du dit Sr. trésorier et qu'il paroit convenable d'imposer par estimation lad. somme de cent mille livres pôur le même objet en 1758.
Qu'à l'égard de la dépense des fourrages pour laquelle il avoit été fait par estimation un pareil fonds de cent mille livresn elle ne monte qu'a 63 592 l., laquelle sera seulement allouée dans le compte du Sieur trésorier et le surplus rentrera par sa clôture au profit de la Province, mais comme cette espèce de dépense qui varie chaque année peut être plus considérable pendant celle cy que la précédente, MM. les commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de faire par estimation le même fonds de cent mille livres.
Qu'enfin l'on a arrêté les sommes dues à l'entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures à l'usage des troupes appartenant à la province suivant le bail du 29 avril 1754, pour le port de celles desd. fournitures qui ont été transportées d'un lieu à un autre pendant le cours de l'année 1757, ce qui revient suivant l'article 14 du marché à 2 569 l. 3 s. 3 d.
Que cette somme, de même que celle de 60 195 l. pour le prix fait de l'entretien desd. fournitures qui avoit été prises les années précédentes sur le produit de la ferme de l'équivalent, ne pouvant plus l'être présentement attendu la diminution du prix de cette ferme, doivent être imposées en faveur du Sieur Souliet, entrepreneur, conformément à l'article 10 de son bail pour le payement de l'année finissant le 30 du mois d'avril prochain.
Qu'en résumant les différents articles mentionnés cy dessus, la délibération à prendre par les états consiste à imposer :
1. Deux cent quatre vingt un mille cinq cent vingt sept livres onze sols six deniers en faveur de l'ancien entrepreneur de l'étape et voitures.
2. Trente six mille livres en faveur du nouvel entrepreneur pour le prix fait des mouvements intérieurs pendant l'année 1758.
3. Cent mille livres par estimation pour les fourrages et pareille somme pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province pendant la présente année 1758.
4. Soixante deux mille sept cent soixante quatre livres trois sols trois deniers pour le prix de l'entretien et transport des lits et autres fournitures à l'usage des troupes de l'année finissant le dernier avril 1758, toutes lesquelles impositions ont été délibérées conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Opérations de crédit |
17580131(23) |
| Prêts |
| Le bureau des recrues a vérifié le nouveau registre que Guillaumat, garde des archives, a fait concernant l'emprunt de 5 000 000 l. pour lequel les Etats ont prêté leur crédit au roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17580131(23) |
| Emprunts de la province |
| Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province après un changement de parties important |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17580131(23) |
| Capitation |
| Compte de la capitation de 1756 : la recette se monte à 1 776 888 l. 1 s. et la dépense à 1 773 137 l. 19 s. 3 d. ; l'excédent de 3 350 l. 2 s. 3 d. sera porté en recette dans le compte suivant, étant trop modique pour être mis en moins imposé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17580131(23) |
| Etape |
| Impos. de 281 527 l. 11 s. 6 d. pour l'entrepreneur de l'étape & voitures en 1757, de 100 000 l. par estimation pour les fourrages, de 62 764 l. 3 s. 3 d. pour l'entretien des lits & autres fournitures des troupes & de 36 000 l. pour les mouvements intér. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17580131(23) |
| Logement des officiers |
| Imposition de 100 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier en 1758 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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