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Délibération 17580201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580201(01)
CODE de la session 17571215
Date 01/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 198r-199v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Du mercredy premier février, président Mgr. l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que le Sr. Guilleminet, secrétaire et greffier des Etats qui est mort l'année dernière 1757, a laissé un oncle, qui réside à Carcassonne, qui est dans un âge très avancé et dont la fortune est très médiocre, que la famille du Sieur Guilleminet ayant été attachée pendant longtemps au service de la province et luy ayant donné des preuves de son zèle pour ses intérêts, il croit que ces justes considérations porteront l'assemblée à donner à l'oncle du feu Sr. Guilleminet des marques de satisfaction qu'elle a des services de sa famille en lui accordant une pension viagère de la somme de cinq cent livres.
Surquoy l'assemblée a délibéré par acclamation d'accorder au Sieur Guilleminet, oncle, résident à Carcassonne, une pension viagère de cinq cent livres, laquelle sera imposée à son profit dans l'état des dettes et affaires.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17580201(01)
Gratifications
Octroi d'une pension viagère de 500 l. au sieur Guilleminet, oncle très âgé et de fortune médiocre du secrétaire des Etats qui est mort en 1757 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province