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Délibération 17580201(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580201(06) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
01/02/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
201r-203r |
| Espace occupé |
4,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite qu'il a été rendu compte à la commission de l'exécution des ouvrages qui ont été faits au pont que les états ont fait construire sur la rivière d'Erieux, lesquels ouvrages seroient plus avancés s'ils n'avoient été interrompus par les inondations de la rivière et que MM. les commissaires n'ont aucune délibération à proposer à ce sujet n'y ayant point de fonds à faire pour la construction de ce pont au moyen de la réserve qui est faite sur le produit de la ferme de l'équivalent tant pour le pont d'Erieux que pour le pont d'Ardèche.
Que les ouvrages de ce dernier sont encore moins avancés, ayant été plus souvent interrompus par les fréquentes crues de la rivière d'Ardèche et par le regonflement des eaux du Rhône qui en ont empêché l'écoulement.
Que comme les arceaux de la rampe du côté du Vivarais doivent être liés avec la culée du pont du même coté, les entrepreneurs ont demandé d'être déchargés de l'entreprise des ouvrages de cette rampe sur 50 toises de longueur et que sur l'avis par écrit des Srs. Pitot et Garipuy, directeurs des travaux publics, l'entreprise des dits ouvrages fut adjugée par MM. les commissaires des travaux publics aux entrepreneurs du dit pont relativement au prix porté par le bail, eu égard à la moindre difficulté de l'ouvrage.
Que les dépense faites pendant l'année 1757 pour le compte de la province tant pour le degravoyement et épuisement que pour les batardeaux reviennent, suivant les contrôles qui ont été tenus, à la somme de 24 102 l. 17 s., et que comme l'objet de cette dépense considérable présente beaucoup d'incertitude sur la somme à laquelle elle peut se porter, MM. les commissaires avoient dès le commencement des Etats chargé le Sieur Pitot de convenir si il étoit possible avec les entrepreneurs d'une somme fixe et déterminée au moyen de laquelle ils s'en seroient chargés.
Qu'après avoir eu plusieurs conférences avec eux, ils luy avoient remis un mémoire contenant leur offre détaillée revenant en total à 13 300 l. et que d'un autre côté le Sieur Pitot ayant demandé au Sr Projet, inspecteur des ouvrages de ce pont, ce qu'il pensoit de cette offre, le Sieur Projet lui avoit remis un mémoire contenant des estimations détaillées de tous les articles de dépenses revenant en tout à soixante deux mille livres.
Que le Sieur Pitot n'ayant pu parvenir à rapprocher les entrepreneurs de l'estimation du Sieur Projet, les deux mémoires avoient été rapportés à la commission, laquelle en ayant pris connoissance, entendit les entrepreneurs et le Sieur Projet, et que les premiers réduisent leurs demandes à cent mille livres sans vouloir aller au dessous, que le Sieur Projet offrit au contraire de se charger de tous les articles qui sont actuellement sur le compte de la province suivant le devis et le bail moyennant la somme de soixante deux mille livres à laquelle revient son estimation, laquelle sera payée au fur et à mesure du travail, s'obligeant de supporter en pure perte l'excédent de la dépense au delà de 62 000 l., acondition toutes fois que s'il venoit à mourir avant d'avoir exécuté son entreprise, ses héritiers n'en seroient pas responsables.
Que dans ces circonstances et au milieu d'une disproportion aussy marquée que celle de l'offre du Sieur Projet, la commission n'avoit pas hésité à accepter la dernière non seulement parce qu'elle a paru plus avantageuse mais encore par rapport à l'expérience et aux connoissances du Sieur Projet qui d'ailleurs ne peut avoir dans le fait présent d'autres intérêts que celui de la province, que c'est aussy ce qui a déterminé MM. les commissaires en préférant cette offre d'y ajouter pour y mettre l'égalité qui convient dans une pareille occasion de promettre au Sieur Projet une gratification dans le cas ou la dépense n'excedera pas l'estimation par lui faite.
Que cependant, comme il y a plusieurs précautions à prendre en acceptant lad. offre pour prévenir les inconvénients qui pourroient se présenter dans son exécution par rapport aux fondations des piles dont les entrepreneurs sont chargés et autres conditions du bail qui ont rapport aux fondations, la commission n'a pas cru être en état de les déterminer quant à présent avec assés de réflexion et de maturité, de sorte que l'avis de MM. les commissaires a été de proposer à l'assemblée, en approuvant le bail passé pendant l'année par MM. les commissaires des travaux publics pour les ouvrages de la rampe, d'approuver aussy l'offre faite par le sieur Projet telle qu'elle a été énoncée cy dessus et d'autoriser MM. les commissaires des travaux publics de l'accepter par écrit en prenant d'ailleurs toutes les précautions qu'ils jugeront nécessaires pour son exécution et pour la sûreté de la province, nommément par rapport aux obligations des entrepreneurs au sujet des fondations des pilles et culées du pont et de tout ce qui est relatif auxd. fondations suivant le devis desd. ouvrages et le bail qui en a été passé.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17580201(06) |
| Travaux publics |
| Rappel de l'état des ouvrages du pont sur l'Eyrieux (en retard, financé par l'équivalent); approb. du bail passé en 1757 pour la rampe du pont sur l'Ardèche & acceptation de l'offre du sr Projet pour le déblaiement des graviers & les batardeaux de ce pont |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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