Délibération 17580201(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(07)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	203r-206v
Espace occupé	7 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le sieur de Joubert, sindic général, a rendu compte des démarches que MM. les députés ont fait pour le renouvellement du petit blanc que les états sollicitent depuis plusieurs années tant pour être remboursés des avances qu'ils ont déjà faites, revenant à la somme de 49 489 l. 9 s. 6 d. et des intérêts de cette somme, que pour fournir à la dépense de plusieurs autres ouvrages qui ont été jugés indispensables et que le Sr. Pitot avoit évalué à 50 000 l., mais dont la dépense doit être aujourd'hui plus considérable, attendu les nouvelles dégradations et irruptions causées sur le bord du Rhône lors des dernières inondations.
Que M. le contrôleur général a paru disposé à accorder ce doublement pourvu toutefois que les états se chargeassent au moyen du même fonds de faire construire un chemin pour communiquer en droite ligne du pont qu'on se propose de faire dans le Comtat et qui doit passer au Pont de La Pierre.
Que les plans et devis de ce chemin dressé par le sieur Rolland, ingénieur des ponts et chaussées, ont été communiqués, que la dépense en est évaluée sur la longueur de 1 744 toises à la somme de 61 500 l., qu'il est à remarquer que sur cette longueur il y a 1 395 toises depuis lad. séparation jusqu'au milieu de la première des grandes arches du pont Saint Esprit, mais que dans l'évaluation qui en a été faite à 61 500 l. on n'a pas compris l'estimation des terres qui doivent être prises pour l'emplacement dud. chemin, ce qui ne laissera pas de former un objet considérable.
Que cette affaire n'ayant pu être entièrement terminée avant les états par rapport à la construction du chemin, M. l'intendant a remis à Mgr. l'archevêque de Narbonne de la part de M. le contrôleur général, un mémoire suivant lequel S. M, en consentant de permettre la continuation du doublement du droit de petit blanc, demande que les états se chargent de faire le chemin dont on vient de parler sauf à s'en rembourser sur le produit du doublement de la même manière qu'on en a usé pour les chemins du Rhône.
Que MM. les commissaires, après avoir examiné les plans et profils qui leur ont été communiqués au sujet du dit chemin et avoir examiné la proposition qui est faite aux états déjà en charge ont remarqué qu'il ne s'agit au fond que d'une avance que faira la province et qu'elle peut même la faire sans augmenter les impositions au moyen d'un emprunt dont elle payera le capital et les intérêts sur le produit du doublement du droit de petit blanc dont la perception seroit conitnuée jusqu'à l'entier remboursement de la Province, mais qu'il a été fait deux observations, l'une qu'on ne pourra savoir si il y a quelque changement à faire au devis jusqu'à ce qu'on se soit assuré plus particulièrement pour les marques repères qui ont été fixées à la hauteur des plus grandes eaux du Rhône, si le chemin est assé élevé pour n'être pas surmonté par les eaux, l'autre que quand ce chemin sera achevé sur le produit du doublement du droit du petit blanc, l'entretien de ce chemin doit être assigné sur le même fonds.
Qu'au surplus comme la province est depuis longtemps en avance de la somme de 49 489 l., il est juste qu'elle en soit remboursée sur le produit du doublement par préférence à toute autre destination pendant l'année 1754 jusque et compris 1757, les deniers en provenant doivent être remis dans la caisse du trésorier de la bourse de la province pour servir au remboursement en capital et intérêts en la forme ordinaire.
Qu'indépendamment de ces avances, les Etats seront encore obligés de payer le montant des estimations des terres qui ont été prises pour les fermetures des trois dernières brèches faites aux chaussées lors de l'inondation arrivée à la fin de de l'année 1755, lesquelles estimations ont été suspendues attendu les grandes avances que la province avoit déjà faites et les difficultés qu'elle trouveroit à obtenir la continuation du doublement.
Qu'à l'égard des ouvrages qui ont été jugés depuis longtemps nécessaires pour prévenir les suites des irruptions du Rhône sur les bords opposés au Vivarais ou pour assurer la navigation de ce fleuve, il seroit impossible d'en évaluer le montant par les changements qui sont arrivés depuis le devis que le Sieur Pitot en a dressé, mais que cet objet de dépense ne peut être que considérable et qu'il est aussi très indispensable d'y pourvoir au plutôt pour prévenir les suites des dernières dégradations et irruptions.
Que cependant comme Sa Majesté pourroit désirer la construction du chemin de communication depuis le pont du Saint Esprit jusqu'à la route de Provence, on peut aussy faire travailler au chemin sans attendre la fin des ouvrages énoncés cy dessus de manière que ce chemin de communication soit achevé dans le même temps que la grande route de Provence auquel il aboutit pourra l'être.
Que dès lors l'objet des ouvrages à faire sur le produit du doublement du droit de petit blanc étant aussy considérable d'une part et d'autre part aussy indéterminé, il seroit impossible de fixer la somme jusqu'à concurrence de laquelle le doublement doit être permis et que la perception doit plutôt en être ordonnée, comme elle le fut en 1712, d'une manière indéfinie et jusqu'au parfait remboursement en capital et intérêts des sommes dont la province aura fait l'avance suivant la liquidation qui en sera faite.
Qu'il reste seulement à observer à l'égard de la partie du chemin qui doit être faite dans le Comtat sur la longueur de 1 395 toises que les Etats ont lieu d'espérer que Sa Majesté faira cesser les obstacles qui pourroient empêcher ou du moins suspendre la construction du dit chemin.
De sorte que l'avis de MM. les commissaires a été de proposer aux états de délibérer :
1. Que sur le produit du doublement du droit du petit blanc ils seront remboursés de la somme de 49 489 l. du montant des avances qu'ils ont faites pour les causes énoncées dans leurs précédentes délibérations, ensemble des intérêts de la somme suivant la liquidation qui en sera faite en la forme ordinaire, auquel effet le produit du doublement qui a été perçu pendant les années 1754 jusque et inclus 1757 sera remis par les receveurs du droit dans les caisses du trésorier de la bourse pour servir au dit remboursement.
2. Que les Etats seront autorisés à payer sur le produit du doublemnt le montant de l'estimation des terres qui ont été prises pour la fermeture des brèches des chaussées du Rhone lors de l'inondation arrivée à la fin de l'année 1755.
3. Qu'il sera également pourvu sur le fonds du produit du doublement à la dépense des ouvrages qui ont été jugés nécessaires pour prévenir les suites des inondations du Rhône sur les bords appuyés au Vivarais ou pour assurer la navigation de ce fleuve, à raison desquels ouvrages les états fairont les avances nécessaires desquelles ils seront remboursés sur le produit du doublement.
4. Qu'ils se chargeront de la construction du chemin de communication depuis le Pont St. Esprit jusqu'à la grande route de Provence qui traverse le Comtat, auquel chemin ils fairont travailler de manière qu'il soit achevé lorsque la grande route le sera, se chargeant aussy de pourvoir au payement des indemnités s'il en est dues à raison des terres qui seront prises pour l'emplacement du dit chemin, à l'entretien duquel il sera pourvu sur le même fonds.
5. Qu'attendu l'insuffisance du produit annuel du doublement du dit droit pour fournir à toutes les dépenses susd., il y sera pourvu ou par l'avance qui en sera faite par le trésorier des Etats ou par emprunt, à la charge dans l'un et dans l'autre cas de rembourser les dittes avances ou emprunts en capital et intérêts sur le produit du doublement.
6. Que la levée ou perception du droit sera continuée jusque et à concurrence des sommes qui se trouveront être dues aux Etats en capital et intérêts suivant le compte qui en sera arrêté de la liquidation qui sera faite desd. intérêts.
Enfin qu'à l'égard des baux d'adjudication et de tout ce qui a rapport à la conduite et exécution des dits ouvrages comme aussy à l'égard des comptes et liquidations susdits il en sera usé comme il l'a été cy devant à l'égard des ouvrages dont les états ont fait l'avance et dont ils ont été remboursés sur le produit du doublement du droit de petit blanc.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis desd. MM. les commissaires.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17580201(07)
Impôts dans la province
Les E. demandent le renouvellement du doublement du droit de petit blanc jusqu'à une date indéterminée, l'objectif étant de rembourser une dette et les avances à faire pour les répar. des chaussées du Rhône et le chemin de communication avec la Provence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17580201(07)
Droits divers
Enumération des travaux, dettes et indemnisations à financer par le renouvellement du doublement du droit de petit blanc demandé par les Etats	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Indemnisations et calamités	17580201(07)
Travaux publics
Les Etats délibèrent qu'ils pourront payer sur le produit du doublement du droit de petit blanc qu'ils demandent les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les réparations des chaussées du Rhône (dégradées par les inondations de 1755)	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17580201(07)
Travaux publics
Sur le produit du doublement du petit blanc seront financées les réparations des chaussées du Rhône et la construction de la partie dans le Comtat du chemin de communication du Saint-Esprit à la Provence (en espérant que le roi fera cesser les obstacles)	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17580201(07)
Travaux publics
Mémoire du contr. gén. adressé à l'arch. de Narbonne subordonnant la contin. du doublement du droit de petit blanc à la construct. par les E. (financée par ce droit) d'un chem. dans le Comtat joignant le pont du St-Esprit à la route de Provence en const.	Action royale Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580201(07)

Texte :