TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17571215 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17580201(09)

Délibération 17580201(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(09)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	207v
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que les Etats sont dans l'usage d'accorder des gratifications aux ingénieurs du Roy chargés des différents travaux dans la province et que la commission a cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer de leur accorder sur le pied des années précédentes, sauf à l'égard du Sieur Dasté aîné qui n'est plus employé à Cette.
Scavoir au Sieur Maréchal, directeur des fortifications, quinze cent livres
Au Sieur Dasté le cadet, employé en chef à Cette, huit cent livres.
Au Sieur Darles de Chamberlin, employé en chef aux ouvrages du canal des étangs et du Grau d'Agde, huit cent livres.
A M. de Marfaing, employé aux ouvrages du Grau de La Nouvelle, huit cent livres.
Surquoy il a été délibéré d'accorder aux Etats lesd. sommes aux sieurs ingénieurs dans le département des dettes et affaires.

Economie	17580201(09)
Travaux publics
Gratifications aux ingénieurs du roi chargés de travaux dans la province (fortifications, Sète, Canal des étangs, graus d'Agde et La Nouvelle) : Maréchal (1 500 l.), Dasté le cadet (800 l.), Darles de Chamberlin (800 l.) et de Marfaing (800 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications