Délibération 17580201(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(11)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	208v-210r
Espace occupé	4,66 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lavaur a dit que MM. les commissaires nommés pour examiner les demandes qui pourront être faites dans le cahier s'étant assemblés chés lui, ils ont cru devoir proposer aux états de renouveler celle de la continuation de la modération des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie qui sortent par le port de Cette et par les graux d'Agde et de La Nouvelle et Aiguemortes.
Qu'il a également pâru nécessaire de renouveler les demandes que les états font depuis plusieurs années en faveur des diocèses de Narbonne, d'Alby et de Lavaur et des communautés de Capestan, Vic, Candillargues et Sainte Colombe, de même que celle des remises dont jouissent depuis longtemps diverses communautés qui ne sauroient se passer de ce soulagement.
Que la communauté de Mireval et celle de St. Nazaire, diocèse de Montpellier, se trouvent dans l'impossibilité de payer leurs charges par la multiplicité des abandons de terres et par divers autres motifs également pressants ainsi qu'il fut exposé dans un mémoire appuyé de pièces justificatives qu'elle remirent en 1756, ce qui détermina MM. les commissaires de comprendre ces deux communautés au nombre des précédentes pendant quelques années, qu'elle font aujourd'hui les mêmes représentations et que MM. les commissaires ont été d'avis de les comprendre dans le cayer de cette année.
Que les diocèses de Toulouse, Alby et Carcassonne demandent aussy la même protection pour les ayder à payer les dettes qu'ils ont contractées pour les différents ouvrages qu'ils ont faits et qu'il leur reste à faire. MM. les commissaires ont été aussy d'avis de les comprendre dans le cayer.
Que la commission a pareillement examiné les mémoires remis par les communautés de Candillargues, de St. Nazaire au diocèse de Montpellier, de Cardet, diocèse de Nismes, d'Annonay diocèse de Viviers, de Montfaucon et Les Angles, diocèse d'Usés, de Villemagne et de St. Hibery, diocèse d'Agde, de St Frichoux, diocèse de Carcassonne, de Begas, diocèse de Castres, d'Hérépian, diocèse de Bésiers, désirant obtenir diverses sommes pour être employées à des ouvrages utiles auxd. communautés, que MM. les commissaires ont été aussi d'avis de les comprendre dans le cayer.
Que le diocèse de Bésiers a exposé dans un mémoire qu'il a fait remettre que supportant le sixième des impositions de la province, son terrain étant presque tout sec et aride et son principal revenu consistant en huile et vin, trente cinq communautés dont il a été fait trois classes ont fait des pertes considérables et n'ont plus la ressource de leurs oliviers qu'elle ont perdus et dont les insectes ont rongé les rejettons et que ce diocèse demande une indemnité proportionnée au quart de la taille desd. communautés et la première classe est au sixième de celle de la seconde.
MM. les commissaires ont été aussy d'avis de comprendre ces communautés dans le cayer.
Qu'indépendamment de ces demandes particulières, il n'a a pas paru moins important de demander à Sa Majesté une remise considérable pour servir avec les fonds réservés suivant l'usage sur la ferme de l'équivalent au soulagement du général de la province.
Que la commission a enfin examiné les mémoires des receveurs des tailles et du taillon qui demandent la protection des Etats pour obtenir ainsy que par le passé la décharge du tiers du prix de l'annuel qui doit commencer l'année prochaine, que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de fournir à ce sujet un article dans le cayer ainsi qu'il en fut usé en 1749.
A quoy Mgr. l'évêque de Lavaur a ajouté qu'indépendamment des susdites affaires et de celles dont les Etats ont déjà chargé MM. les députés par leurs précédentes délibérations, il peut en survenir de nouvelles qui méritent d'être suivies à la cour, à l'égard desquelles les Etats sont dans l'usage de laisser à MM. les députés la liberté d'agir suivant les circonstances de la manière la plus convenable aux intérêts de la province.
Surquoy il a été délibéré que les demandes dont on vient de parler seront énoncées dans le cayer ou traitées par des mémoires particuliers suivant ce qui sera jugé le plus convenable par MM. les députés auxquels il a été donné pouvoir de suivre les susdites affaires de même que toutes celles qui n'ont pas été terminées jusqu'à présent, comme aussy toutes celles qui pourroient survenir pendant le cours de leur députation.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17580201(11)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Examen des demandes à mettre dans le cahier de doléances	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	17580201(11)
Députés à la cour
Les députés à la cour seront libres d'ajouter des demandes nouvelles, selon les circonstances et de la manière la plus convenable aux intérêts des Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Doléances mentionnées dans les délibérations	17580201(11)
Impôts dans la province
Renouvellement de la demande de modération des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province qui sortent par Sète, les graus d'Agde et de La Nouvelle et Aigues-Mortes	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	17580201(11)
Secours
Ajout dans le cah. de doléances à la liste des communautés qui reçoivent chaque année des secours & ne peuvent s'en passer d'autres commun. nécessiteuses des dioc. de Montpellier, Toulouse, Albi, Carcassonne, Nîmes, Viviers, Uzès, Agde, Castres & Béziers	Action des Etats Catastrophes et misères

Doléances mentionnées dans les délibérations	17580201(11)
Remises
On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une remise considérable pour servir avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent au soulagement de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	17580201(11)
Offices
On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une décharge du tiers du prix de l'annuel pour les receveurs des tailles et du taillon	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	17580201(11)
Mode de fonctionnement
La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque de Lavaur	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Plaintes	17580201(11)
Misères particulières
Le diocèse de Béziers supporte le 6e des impôts de la province, son terrain est sec et aride, son principal revenu consiste en huile et en vins ; plusieurs communautés ont perdu leurs oliviers et les insectes en ont mangé les rejetons	Action des Etats Catastrophes et misères

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580201(11)

Texte :