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Délibération 17580201(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580201(12) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
01/02/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
210r-211v |
| Espace occupé |
3,10 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lavaur a dit que le bureau des comptes après avoir commencé ses opérations pour arrêter les différents départements des sommes à imposer sur les diocèses la présente année conformément aux délibérations de l'assemblée de même que les états des parties pour chaque nature d'emprunt, a procédé à l'apurement du compte rendu par le Sr. Mazade de St. Bresson, trésorier de la bourse pour l'année 1755, à raison des fonds faits par le Roy pour le payement des intérêts et remboursement des capitaux des emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit, au moyen duquel apurement le dit Sieur trésorier s'est chargé en recette dans le compte des mêmes fonds, qu'il a rendu pour l'année 1756, de la somme de 2 473 l. 6 s. 8 d. du montant des parties allouées sous débet de quittance dans le compte de 1755.
Qu'il a été ensuite procédé à l'audition et clôture de compte rendu pour 1756 dans lequel il s'est chargé en recette de lad. somme de deux mille quatre cent soixante treize livres six sols huit deniers provenant des susd. apurements, au moyen de quoy la recette du compte de 1756 s'est trouvé monter à un million trente quatre mille neuf cent quarante quatre livres trois sols deux deniers et la dépense un million trente huit mille cinq cent quatre vingt treize livres dix sept sols cinq deniers, partant la dépense excède la recette de trois mille six cent quarante neuf livres quatorze sols trois deniers, de laquelle somme led. Sieur trésorier faira dépense dans le compte qu'il rendra aux Etats prochains pour l'année 1757.
Qu'il a été ensuite procédé à l'audition et apurement du compte de 11 400 000 livres de l'année 1755, au moyen duquel apurement le dit Sieur trésorier de la bourse s'est chargé en recette dans le compte qu'il a rendu des mêmes fonds pour l'année 1756 de la somme de 619 l. du montant des parties allouées sous débet de quittance dans le compte de 1755.
Qu'il a été encore procédé à l'audition et clôture du compte des fonds faits par le Roy en 1756, que la recette de ce compte monte à un million deux cent dix neuf mille cinq cent trente six livres dix sept sols huit deniers et la dépense à un million deux cent seize mille huit cent quatre vingt onze livres sept sols sept deniers, partant la recette excède la dépense de la somme de 2 645 l. 10 s. 1 d., de laquelle il se charge en recette dans le compte de l'emprunt de l'année 1757.
Qu'on a pareillement procédé à l'apurement du compte rendu par led. Sieur trésorier des impositions de l'année 1755, par lequel apurement le dit sieur trésorier s'est chargé en recette de la somme de 368 806 l.12 s. 6 d. du montant des parties restées en souffrance et allouées sous débet de quittance dans le compte de 1755, de laquelle somme le sieur trésorier s'est chargé en recette des impositions de l'année 1756.
Qu'il a été aussy procédé à l'audition et clôture de compte des impositions de l'année 1756 dont la recette s'est trouvée monter y compris la susdite somme de 368 806 l. 12 s. 10 d. du montant du susdit apurement à 7 872 990 l. 17 s. 8 d. et la dépense à 7 744 808 l. 12 s. 8 d..
Qu'ainsi la recette excède la dépense de la somme de 128 082 l. 5 s. dont il sera fait un moins imposé dans le département des dettes et affaires de la présente année 1758
Qu'enfin il a été procédé à la clôture du compte de l'emprunt de 5 millions de livres pour le compte du Roy en conséquence de la délibération du 13 novembre 1756, dont la dépense s'est trouvée égale à la recette.
Surquoy les états ont délibéré, en approuvant les dits apurements, clôtures et comptes et autres opérations faites par MM. les commissaires du bureau des comptes, qu'il seroit fait un moins imposé dans le département des dettes et affaires de la présente année 1758 de la somme de 128 182 l. 5 s. du reliquat du compte des impositions de l'année 1756.
| Gestion comptable |
17580201(12) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Apurement des comptes du trésorier de la Bourse pour 1755 (excédent de 2 473 l. 6 s. 8 d.) et pour 1756 (déficit de 3 649 l. 14 s. 3 d., la dépense se montant à 1 038 593 l. 17 s. 5 d. et la recette à 1 034 944 l. 3 s. 2 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Gestion comptable |
17580201(12) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Apurement des comptes de trois emprunts faits en 1755 et 1756 ; les deux premiers ont donné des excédents (619 l. et 2 645 l. 20 s. 1 d.) ; pour le troisième, la recette égale la dépense |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17580201(12) |
| Impôts dans la province |
| Comptes des impositions de 1755 (excédent de 368 806 l. 12 s. 6 d.) et de 1756 (recette : 7 872 990 l. 17 s. 8 d., dépense : 7 744 808 l. 12 s. 8 d., excédent de 128 182 l. 5 s. qui fera un moins imposé en 1758) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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