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Délibération 17580201(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(15)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	212v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit ensuite que la baronnie de Peyre qui est une des baronnies de tour du Gévaudan étant en tour pour entrer aux état prochains, M. le comte de Peyre lui a fait remettre son titre de propriété de lad. baronnie pour être admis et ensuite enregistré.
Surquoy l'examen des dits titres a été renvoyé à MM. les commissaires des affaires extraordinaires.

Qualité des membres	17580201(15)
Barons et baronnies
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen du titre de propriété du comte de Peyre pour la baronnie de Peyre qui sera de tour de Gévaudan en 1758	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province