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Délibération 17580203(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580203(09)
CODE de la session 17571215
Date 03/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 218v-219r
Espace occupé 133 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que M. le marquis de Fourbin Sainte Croix et M. le marquis des Issards qui jouissent en toute propriété la terre et la seigneurie des Issards située en Languedoc, diocèse d'Uzès, se sont pourvus an conseil au sujet des entreprises de la communauté de Barbantane qui a fait ouvrir plusieurs tranchées parallèles sur un domaine faisant partie de la terre des Issards pour détourner du terroir de cette communauté les eaux de la Durance et les rejeter sur le dit domaine qu'elles ont déjà presque entièrement couvert et submergé, et que comme il s'agit non seulement de réprimer une pareille voye de fait mais encore d'en prévenir les suites pour la conservation d'un terrain qui dépend du Languedoc et qui y paye les impositions, MM. de Fourbin et des Issards supplient les états de vouloir bien intervenir dans cette affaire.
Que cette intervention a paru juste à MM. les commissaires, mais qu'ils ont cru qu'elle ne devoit être formée qu'autant que les circonstances de l'affaire pourront le juger par rapport aux difficultés que la communauté de Barbantane pourroit faire naître pour autoriser une entreprise qui paroit être aussi préjudiciable au terroir de la province qu'elle est irrégulière.
Surquoy il a été délibéré de donner pouvoir aux sindics généraux d'intervenir dans le procès qui est pendant au conseil entre M. le marquis des Issards et la communauté de Barbantane, laquelle intervention sera formée suivant l'exigence des cas.

Economie 17580203(09)
Cours d'eau et voies navigables
Les synd. gén. interviendront en faveur des marquis de Forbin et des Issards, propriétaires de la seigneurie des Issards (en Languedoc), contre la communauté de Barbantane (en Provence) dont les trav. ont détourné l'eau de la Durance et inondé Les Issards Action des Etats

Travaux publics et communications
Désordres 17580203(09)
Abus de particuliers
La communauté de Barbantane en Provence a creusé des tranchées dans un domaine faisant partie des Issards en Languedoc pour détourner les eaux de la Durance, ce qui a inondé les Issards Action des Etats

Affaires militaires et ordre public