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Délibération 17580203(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580203(12)
CODE de la session 17571215
Date 03/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 220r-220v
Espace occupé 1,8 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que le Sr. de Lafage, sindic général, a fait part à la commission de la délibération prise par les commissaires du diocèse de Lavaur du 4 décembre dernier qui charge le sindic du diocèse de demander le consentement des états à l'effet d'emprunter la somme de 12 000 l. pour des moulins situées sur la rivière de Sor et sur le ruisseau du Laudot dont la destruction fut ordonnée par arrêt dud. conseil du 22 aoust 1755, que ces moulins en retenant le cours naturel des eaux causent des dommages considérables aux possesseurs riverains, que les Etats ont déjà accordé aux communautés voisines des dits ruisseaux une somme de douse mile livres pour les aider à faire les ouvrages nécessaires à l'effet de remédier aux préjudices qu'ils causent et que le diocèse de Lavaur a déjà prêté son crédit auxd. communautés riveraines pour une somme de 12 000 l. ainsi qu'il fut autorisé par ledit arrêt du 22 aoust 1755, que la nécessité de faire détruire lesd. moulins et l'impossibilité ou sont les communautés de fournir à cette dépense oblige de nouveau le diocèse de Lavaur de faire un second emprunt de 12 000 l., que sur cet exposé, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de donner son consentement à ce que le diocèse de Lavaur emprunte la somme de douse mille livres pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la rivière de Sor et sur le ruisseau du Laudot.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Opérations de crédit 17580203(12)
Emprunts des diocèses
Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17580203(12)
Cours d'eau et voies navigables
Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55) Action des Etats

Travaux publics et communications