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Délibération 17580203(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580203(14)
CODE de la session 17571215
Date 03/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 221r
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Lecture a été faite des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pour l'année 1758 a été délibérée et consentie par les Etats et dont la recette et dépense étant égales se sont trouvées monter l'une et l'autre à onze millions cent soixante sept mille trois cent soixante huit livres huit sols quatre deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'équivalent, lequel a été approuvé à l'assemblée et signé incontinent par Mgr. l'archevêque de Narbonne, président, et MM. les autres commissaires qui avoient été nommés pour le dresser et arrêter.
Il a été fait aussi lecture de l'état particulier de distribution faite par Mgr. l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été pareillement approuvé par l'assemblée et signé par Mgr. le président.

Gestion comptable 17580203(14)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 167 368 l. 8 s. 4 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Organisation matérielle de la session 17580203(14)
Dépenses
Approbation de l'état de distribution des sommes accordées par l'archevêque de Narbonne pour les menus frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province