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Délibération 17590126(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590126(03) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
26/01/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
3v |
| Espace occupé |
1,33 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que les proprietaires des baronnies d'Avejan, de Barjac et d'Ambres, n'ayant point encore enregistré les titres de proprieté de leurs Baronnies et leurs places étant conséquemment censées vacantes, il nomme, suivant le droit que lui en donnent les règlements des Etats, le Sieur de Fages pour remplir la place d'envoyé de Barjac, le Sieur de Banne, pour celle d'envoyé d'Avejan, et le Sieur de Puibusque pour celle d'envoyé d'Ambres.
Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit que Monsieur le marquis de Montgailhard se presente pour etre reçû comme envoyé de Monsieur le Marquis de Mirepoix, et que n'étant point encore entré aux Etats, il doit satisfaire à ce qui est porté par les règlements pour la preuve de sa noblesse et pour justifier qu'il a un fief noble dans la province.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne a nommé pour commissaires, à l'effet d'examiner les preuves de noblesse du Sieur Marquis de Montgailhard et les contestations qui se sont elevées dans l'entrée du député de la ville du Puy et de celui de la ville de Rodome qui est en tour d'entrer cette année comme diocesaine d'Alet : Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Monseigneur l'evêque de Montpellier, Monseigneur l'evêque d'Usés, Monsieur le baron de Merinville, Monsieur le baron de Caylus, Monsieur le baron de Tornac, Messieurs les maires et députés de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, et le sindic du Vivarais.
| Qualité des membres |
17590126(03) |
| Envoyés des barons |
| Les propriétaires des baronnies d'Avejan, de Barjac et d'Ambres n'ayant pas enregistré les titres de propriété de leurs baronnies, l'archevêque de Narbonne nomme pour leurs envoyés respectifs les sieurs de Puibusque, de Fages et de Banne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17590126(03) |
| Envoyés des barons |
| Le marquis de Montgailhard, qui se présente comme envoyé du marquis de Mirepoix, n'étant encore jamais entré aux Etats, doit apporter les preuves de sa noblesse et justifier de la possession d'un fief noble dans la province |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Commissions |
17590126(03) |
| Nomination |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations à propos de l'entrée des députés des villes du Puy et de Rodome |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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