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Délibération 17590126(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590126(04)
CODE de la session	17590125
Date	26/01/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	4r
Espace occupé	1,8

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que monsieur le comte de Peyre se presente pour être recû à la baronnie de Peyre qui est de tour cette année pour entrer aux Etats, que son titre de proprieté pour cette baronnie fut admis l'année dernière par l'assemblée dans la délibération du 3 fevrier 1758 et que la même deliberation porte qu'il sera reçû aux Etats lorsque cette baronnie sera de tour, ce qui suppose qu'il a d'ailleurs remply ce qui a été prescrit suivant les réglements à l'égard des enfants des nouveaux acquéreurs des baronnies, que suivant les reglements observés dans cette assemblée, les enfants desdits nouveaux acquéreurs sont tenus, avant que d'y être reçûs, de faire la preuve de leur noblesse de quatre generations du côté paternel et du côté maternel en la forme accoûtumée, si ce n'est que le nouvel acquéreur, pere, frere ou oncle du baron qui se presente ait possédé la baronnie pendant quinze ans depuis l'acceptation aux Etats, de sorte que les Etats delibererent le 17 decembre 1740 que monsieur le comte de Peyre, son fils, rapporterait le titre de proprieté de la baronnie de Peyre et la preuve de sa noblesse avant que le tour de sa baronnie revint pour l'entrée aux Etats, mais que lors de cette délibération on n'etoit pas exactement instruit du decès de M. le comte de Peyre arrivé le 23 fevrier 1739, et qu'on crût sans doûte qu'il avoit possédé sa baronnie un temps beaucoup moins considerable qu'il ne l'avoit possedée en effet, que la quinzieme année étant commancée depuis deux mois et sept jours puisqu'il avoit été reçû le 16 decembre 1724, on peut être autorisé, surtout s'agissant de choze favorable, à la regarder commme accomplie, ce qui n'est pas contraire à la lecture du règlement qui n'exige pas que la quinzième année soit accomplie et est d'ailleurs conforme aux regles de droit, et que la deliberation des Etats du 3 fevrier 1758 l'a ainsy préjugé lorsqu'elle porte, après avoir admis le titre de proprieté, que M. le Comte de Peyre sera reçû lorsque la baronnie du même nom sera de tour pour l'entrée aux Etats.

Qualité des membres	17590126(04)
Barons et baronnies
Avis favorable à la réception du comte de Peyre comme baron de tour du Gévaudan : son père, mort le 23/02/1739, a été reçu le 16/12/1724 ; les 15 années de possession exigées des nouveaux acquéreurs par le règlement peuvent être jugées accomplies	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province