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Délibération 17590127(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590127(04) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
27/01/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
5v |
| Espace occupé |
2,85 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que MM.les commissaires nommés pour examiner les preuves de noblesse de MM. les envoyés et les contestations qui se sont élevées entre quelques uns des députés des villes au sujet de l'entrée aux Etats s'étant assemblés chez luy, le Sr. de Montferrier, sindic general, leur a d'abord fait le rapport de divers titres et actes produits par M. de Montgailhard pour établir les preuves de sa noblesse requises par les reglements pour être admis dans l'assemblée en qualité d'envoyé de M. le baron de Mirepoix, duquel il a la procuration. Qu'il resulte de l'examen de ces dittes piéces que messire Louis Claude de Lourdes de Montgailhard, qui se presente, est fils de Noble Francois de Lourdes, seigneur de Montgailhard, et de Dame Paule Honnorée d'Alban de Moux, ce qui est justifié par son extrait baptistaire en datte du 6 janvier 1711, par le testament de messire François de Lourdes de Montgailhard, son pere, du 4 juillet 1727, et par une declaration faite devant notaire le 28 janvier 1758 par la Dame Marie de Nuymontant, veuve en secondes nôces du dit François de Lourdes, prouvant qu'il n'a laissé de son premier mariage d'autres enfants que le Sr. Claude Louis de Lourdes de Montgailhard. Que le Sr. noble François de Lourdes, pere de celui qui se presente, étoit fils de Scipion de Lourdes, sieur de Montgailhard, ce qui est justifié par les extraits baptistaires du dit François de Lourdes du 14 octobre 1659 et par son contrat de mariage avec demoiselle Paule Honnorée d'Alban de Moux du 20 fevrier 1705. Que le dit noble Scipion de Lourdes, ayeul de celui qui represente, etoit fils de noble Mathieu de Lourdes, Seigneur de Lasserre, coseigneur de Montgailhard, ecuyer du roy en la grande ecurie, ce qui est justifié par le testament du dit Mathieu de Lourdes du 2 aout 1635 et et par jugement de noblesse rendu en faveur du dit Scipion de Lourdes le 15 novembre 1666. Qu'enfin le dit noble Mathieu de Lourdes, bisayeul de celui qui se presente, etoit fils de noble Jean Raymond de Lourdes, seigneur de Caselbas, ce qui est justifié par le codicile du Sr. Jean Raymond du 18 septembre 1613 et une transaction passée le 3 octobre 1597 entre le dit Jean Raymond de Lourdes, Mathieu de Lourdes, son fils, et autre Jean Raymond de Lourdes, fils de Roger, au sujet de la jouissance de certains biens. Que Messieurs les commissaires ont vû et vérifié plusieurs autres pieces qui etablissent l'ancienneté de la noblesse de M. de Montgailhard en remontant jusqu'en l'année 1499, mais qu'ils se sont arrêtés, suivant l'usage des Etats, à la preuve des quatre generations requises par le reglement. Que d'ailleurs M. de Montgailhard possedant une terre de ce nom dans le diocese de Narbonne et ayant plus de vingt cinq ans, la commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée de le recevoir en la ditte qualité d'envoyé de M. le baron de Mirepoix.
Surquoy il a été déliberé, conformement à l'avis de MM. les commissaires, que M.de Montgailhard sera reçû comme envoyé de M. le baron de Mirepoix.
| Qualité des membres |
17590127(04) |
| Envoyés des barons |
| Après examen de ses preuves de noblesse (remontant jusqu'en 1499), messire Louis Claude de Lourdes, seigneur de Montgailhard, dont la terre se trouve dans le diocèse de Narbonne et qui a plus de 25 ans, est admis comme envoyé du baron de Mirepoix |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Commissions |
17590127(04) |
| Mode de fonctionnement |
| Les commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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