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Délibération 17590201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590201(02)
CODE de la session	17590125
Date	01/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	23v
Espace occupé	0,2

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires president pour le Roy en l'assemblée des gens des trois états de la Province de Languedoc.
Vu la deliberation cy dessus et les articles y contenus, Nous, au nom du Roy, avons accepté le don gratuit de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payé aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en laditte deliberation conformément aux apostilles par nous mises à la marge desd. articles.
Fait à Montpellier, le premier fevrier mil sept cent cinquante neuf, signé le Maréchal de Thomond.

Impôts	17590201(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine