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Délibération 17590206(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590206(03)
CODE de la session	17590125
Date	06/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	44r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le Sieur Bruguiere, maire alternatif mitrienal de la ville et communauté de St. Papoul ayant rapporté l'acte de sommation par lui fait à la ville le 30 du mois de janvier à l'effet de requérir le pouvoir de laditte ville pour assister aux états, il en a été fait lecture et il a été reconnû que le greffier consulaire auquel le dit acte a été signifié a répondu que le pouvoir requis par le dit Sieur Bruguiere avoit été envoyé.

Qualité des membres	17590206(03)
Députés du tiers
Lecture de l'acte de sommation du sieur Bruguière à la ville de Saint-Papoul afin de requérir son pouvoir pour assister aux Etats ; le greffier consulaire a répondu qu'il avait été envoyé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province