Délibération 17590210(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590210(03)
CODE de la session	17590125
Date	10/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	44v-48v
Espace occupé	6,2 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chés lui, le Sr. de Montferrier leur a fait le rapport des demandes contenues dans les instructions du Roy concernant les depenses que la Province fait annuellement pour l'entretien du port et autres ouvrages de Cette, et ceux des Graux d'Agde et de la Nouvelle. Que la plus importante de ces depenses est celle du dessablement du port de de Cette, dont est chargé un entrepeneur à raison de cinquante trois sols six deniers pour chaque mesure de vaze qu'il enlève dans les differentes parties dudit port avec les machines appelées sontorio et trébuchet appartenant à la Province, de l'entretien desquels le même entrepreneur est chargé à forfait moyennant une somme de quatorze mille huit cent livres par année. Que suivant les états tenûs mois par mois par les inspecteurs et controlleurs preposés par la Province du travail qui a été fait chaque jour depuis le dix du mois d'avril jusqu'au 28 du mois d'octobre suivant, il paroit qu'on a enlevé cinq mille quatre cent quatre vingt quatre toises de vazes qui montent quatorze mille six cent soixante neuf livres quatorze sols, laquelle somme jointe au prix de l'entretien des machines forme le total de la depense relative à cet objet montant vingt neuf mille quatre cent soixante neuf livres quatorze sols, que par la comparaison des sondes faites dans le port aux mois de Janvier 1757 et octobre 1758, il paroit que malgré les grands dépôts qui s'etoient faits pendant l'hiver et les frequentes interruptions du travail occasionnées par les vents venant de la mer qui n'ont cessé de souffler pendant presque tout l'été, le bassin du port se trouve en meilleur état qu'il n'a jamais été, et que la partie extérieure qui n'en est que la cinquième partie, qui porte le nom de deffectueuse parce qu'on n'a pû la mettre encore dans le même état de perfection, se trouve très peu endommagée, quoiqu'on n'aye pû y travailler en entier pour ne pas exposer les machines dans les mauvais temps, et qu'on peut consequemment esperer que s'il ne survient point de nouveaux orages, il n'est ny un grand travail, ny une grande depense pendant la campagne prochaine pour mettre ce port dans un bon état. Qu'il n'est donc question que de faire pour la continuation de ce travail, conformement aux intentions du Roy, le fonds ordinaire de quarante mille livres sur lequel on prend le payement des employés et le prix d'un sable venant d'Italie appellé possolane, qu'on employe dans la maçonnerie des ouvrages construits dans l'eau. Qu'il est egalement necessaire de faire comme les années precedentes un fond de trois mille livres pour les frais des deux sondes, et un de cent livres pour les appointements de celuy qui est chargé lors du passage des barques de lever le pont-levis etably sur le canal qui communique du port à l'étang. A quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que le nommé Bouvier, qui etoit chargé depuis longtemps de l'entretien des quays étant mort, et le nommé Berail son gendre ayant la commission qu'avoit le dit Bouvier de maitre des quais et offrant de se charger de l'entretenir aux mêmes conditions, MM. les commissaires, ayant été informés par l'avis du Sieur Daste, ingenieur, de la convenance qu'il y avoit de donner cette petite entreprise au dit Sieur Berail qui par sa qualité de maître des quays, est plus à portée de veiller à ce qu'ils ne soient point degradés, avoient crû devoir prôposer à l'assemblée d'accepter son ôffre, ne s'agissant d'ailleurs que d'un très petit objet puisque le prix de cet entretien n'est que de cinq cent livres par année. Que le Sieur Bouvier etoit encore chargé à forfait du radoub des canots et autres petites barques servant à MM. les commissaires des travaux publics, lorsqu'ils vont à Cette pour les fonds du port et en d'autres ôccasions, et aux ingenieurs et inspecteurs pour les porter sur les ouvrages, moyennant une somme de cinq cent livres par année conformément au marché qui avoit été fait avec lui en 1749. Qu'il a paru à MM. les commissaires que les entrepeneurs du radoub de toutes les autres machines servant au dessablement du port pourroient être également chargés de cette petite partie lorsqu'on renouvellera le bail de l'entretien du port sans qu'il en coute davantage à la Province, mais qu'en attendant que ce nouvel arrangement puisse avoir lieu, à l'expiration du bail courant, il leur à parû convenable d'accepter aussy l'offre qu'a fait le même Berail de continuer à remplir jusque au dit temps les mêmes engagements qu'avoit pris à cet égard son beau pére. Qu'au surplus cette depense, tout comme celle de l'entretien des quays, étant prise sur le fond de quarante mille livres destinées à l'entretien du port, il n'est point question de deliberer aucune imposition pour ces deux petits objets. Que la province faisant aussy travailler chaque année à la continuation des banquettes le long du canal et au rechargement des jettées tant du port de Cette que des Graux d'Agde et la Nouvelle, les fonds faits l'année dernière pour ces divers objets ont été exactement employés à leur destination suivant les toisés et certificats des ingenieurs du Roy qui ont la direction desdits ouvrages, et que le Roy faisant demander aux états pour la continuation de ceux des jettées et quays de Cette cinq mille huit cent livres, pour ceux du Grau d'Agde douze mille livres et six mille livres pour ceux du Graux de la Nouvelle, MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à proposer aux états l'imposition de ces sommes dont l'employ a un objet très utile pour le commerce de la Province.
Surquoy il a été delibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires d'imposer :
1.Quarante mille livres pour les depenses relatives à l'entretien ordinaire du port de Cette pendant la presente année 1759
2.Trois mille livres pour les frais des sonde du port, et deux cent livres pour les appointements de celuy qui est chargé de lever le pont levis sur le canal.
3.Cinq mille huit cent livres pour lesdits ouvrages des jettées et quays.
4.Douze mille livres pour les ouvrages du Grau d'Agde, et dix mille livres pour ceux du Grau de la Nouvelle.
Et les états ont approuvé l'arrangement proposé par MM. les commissaires tant pour l'entretien des quays du port de Cette, que pour celuy des canôts et autres petites barques appartenant à la Province.

Géographie de la province	17590210(03)
Climat et conditions naturelles
De fréquentes interruptions de travail ont été causées à Sète par les vents venant de la mer qui n'ont cessé de souffler pendant presque tout l'été	Action des Etats Catastrophes et misères

Consentement de l'impôt	17590210(03)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Imposition de 40 000 l. pour l'entretien du port de Sète pour l'année 1759, de 3 000 l. pour les frais de sonde, de 200 l. pour le salaire de celui qui est chargé de lever le pont levis, de 5 800 l. pour les ouvrages des jetées et des quais	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Consentement de l'impôt	17590210(03)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour les ouvrages du Grau de La Nouvelle	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Propriétés de la province	17590210(03)
Equipements techniques
Barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires; machines appartenant à la province, appelées sontorio et trébuchet pour le désensablement du port	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Commissions	17590210(03)
Mode de fonctionnement
Les commissaires des travaux publics se réunissent chez l'évêque de Montpellier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	17590210(03)
Travaux publics
L'entretien des quais et le radoub des canots et des barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires, assuré auparavant par Bouvier, décédé, est donné à son beau-fils Bérail, maître des quais	Action des Etats Travaux publics et communications

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