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Délibération 17590210(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590210(04)
CODE de la session	17590125
Date	10/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	48v-50r
Espace occupé	4 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que le Sieur de Montferrier a rapporté à MM. les commissaires le procès verbal de la verification faite au mois d'octobre dernier par le Sr. Pitot du canal de jonction des mers, duquel il résulte que les parties du canal qui ont été recreusées cette année jusque au terme ont ensemble une longueur de sept mille cinq cent quatre vingt sept toises, celles où il n'a été fait que des recreusements superficiels de deux cent quatre vingt toises, qu'on a fait arracher les herbes qui nuisent à la navigation sur plus de vingt mille toises, qu'on a fortifié les francs bords du canal par deux mille deux cent vingt trois toises de gazonnade, que les réparations de maçonnerie sont également considérables, celle faite en pierres étant de sept cent dix huit toises quarrées, et celle en moilon de quatre cent cinquante toises cubes, qu'on a aussi rajouté les revêtements de plusieurs ecluses et mis quatorze paires de portes neuves, et qu'enfin on a fait plusieurs autres réparations en charpente, murs à pierres seches, et deblay de rocher. Qu'à l'égard des rigoles et contrecanaux, les réparations qui regardent le diocese de Toulouse devoient être incessament achevées. Que dans le diocese de St. Papoul tout étoit bien entretenu, exepté la rigole de sortie de l'acqueduc de Radel, attendu que cette rigole passant en partie dans le diocese de Mirepoix et ensuite dans celuy de Toulouse, on ne peut donner l'écoulement aux eaux venant du diocese de St. Papoul que lorsque les dioceses de Mirepoix et de Toulouse auront fait recreuser les parties inferieures qui sont dans leur terroir. Que tous les ouvrages concernant le diocese de Carcassonne ont été executés et sont bien entretenus, ne restant à finir que la rigole d'entrée de l'acqueduc de l'Equille. Que tout en ayant egalement bien entretenu dans les dioceses de Narbonne, Besiers, et Agde, mais que les grandes eaux de la rivière de Quarante ayant surmonté les murs des épaulements de l'acqueduc et renversé une partie du calada sont entrées dans le canal avec une rapidité capable de renverser ses bords, ce qui a engagé le directeur de ce département à faire construire un nouveau reservoir de dix toises trois pieds six pouces de longueur, et à requérir le Sieur Pitot de faire mention dans son procès verbal de la demande que font MM. les propriétaires au diocèse de Narbonne pour l'execution de ce qui a été convenu en 1739 au sujet des reparations de l'acqueduc de Quarante. Que MM. les commissaires n'ont autre chose à proposer aux états sur toutes ces observations que d'exhorter MM. les commissaires des diocèses à remplir exactement leurs obligations sur l'entiére execution des conventions passées entre les états et MM. les propriétaires, et de charger le Sr. Pitot de continuer à y tenir la main, en veillant à tout ce qui peut contribuer au bon entretien du canal, d'appeler regulierement les sindics des dioceses ou il passe lorsqu'il en faira la verification et de faire mention de leurs observations dans son procès verbal, conformément aux précedentes délibérations des états. Ce qui a été delibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17590210(04)
Cours d'eau et voies navigables
Lecture du procès-verbal de la vérification du canal des Deux Mers par Pitot ; les diocèses sont exhortés à respecter leurs obligations pour l'entretien des rigoles et contre-canaux ; Pitot notera les observations des syndics des dioc. lors de ses vérif.	Action des Etats Travaux publics et communications