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Délibération 17590210(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590210(10)
CODE de la session	17590125
Date	10/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	56r
Espace occupé	2 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que les états ayant consenti que le diocese de Carcassonne empruntat vingt mille livres pour commencer les reparations du chemin de Montréal, et cet emprunt ayant été autorisé par arrêt du conseil du 11 janvier 1757, le bail a été passé par MM. les commissaires de ce diocese et l'entrepreneur payé des deniers empruntés, de manière qu'il ne reste plus qu'à obtenir la verification de cet emprunt qui sera faite pendant la tenue des presents états, toutes les pieces justificatives du legitime employ de deniers ayant été remises au greffe de MM. les commissaires du roy, mais que s'agissant de continuer ce chemin jusqu'à sa perfection, le diocese a de nouveau deliberé le 19 avril dernier de demander aux états leur consentement pour un second emprunt de dix mille livres. Que les motifs qui ont determiné les états à approuver cette entreprise ont parû à MM. les commissaires suffisants pour les porter à consentir à la continuation de la depense qu'elle exige, et consequemment au nouvel emprunt de dix mille livres. Que le meme diocese, instruit que le chemin de Carcassonne au lieu de Caunes passant par Villalier et Villegly, qui sert à voiturer les marbres du Roy, étoit extrèmement dégradé et exigeoit des réparations très pressentes, a aussy delibéré le même jour 19 avril 1757 de commencer à y pourvoir et d'emprunter à cet effet une somme de cinq mille livres après avoir obtenû le consentement des états et la permission de Sa Majesté. Que cette deliberation a été rapportée à la commission avec le devis et l'estimation des oûvrages montant à douze mille six cent livres et que l'utilité de cette depense, tant pour l'interest du Roy par raport à la voiture des marbres que pour celuy du commerce et du public étant reconnue, MM. les commissaires avoient crû que les états devoient se preter aux vues du diocese de Carcassonne en approuvant cette entreprise et consentant à l'emprunt de la somme de cinq mille livres pour la commencer. Surquoy il à été delibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, d'accorder au diocese de Carcassonne le consentement des états tant pour l'emprunt de dix mille livres à employer à la continuation du chemin de Montréal, qu'a celuy de cinq mille livres pour commencer les réparations du Chemin de Caunes.

Economie	17590210(10)
Carrières
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Opérations de crédit	17590210(10)
Emprunts des diocèses
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce	Action des Etats Gestion financière et comptable
Economie	17590210(10)
Travaux publics
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce	Action des Etats Travaux publics et communications