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Délibération 17590213(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590213(02) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
13/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
57v-59r |
| Espace occupé |
4 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'étant assemblés chés luy plusieurs fois, le Sr. de Joubert, sindic general, leur a rendu compte de la situation de plusieurs ouvrages, de l'employ des fonds qui ont été faits l'année dernière, de ceux qu'il convient de proposer aux états pour celle-cy.
Que suivant la deliberation du 10 janvier 1758 il fut imposé vingt six mille livres pour les ouvrages du canal des étangs, y compris mille livres pour l'enlevement des herbes, qu'il fut en mesme temps delibéré pour accellérer la fin de ces ouvrages conformement aux instructions du Roy à MM. les commissaires, d'emprunter la somme de deux cent mille livres et qu'en consequence d'une lettre écrite par M de Moras, alors controlleur general, à Monseigneur l'archevêque de Narbonne au mois d'aout de l'année 1757, il fut encore delibéré de prendre connoissance et renseignement necessaire pour se déterminer à entreprendre les ouvrages du canal de Beaucaire à Aiguesmortes. Qu'en consequence de cette delibération et de l'arrêt du conseil du 21 Juin 1758 qui autorise l'emprunt dont on vient de parler, il a été emprunté environ soixante et dix mille livres faisant le tiers de deux cent mille livres, au moyen de laquelle on a plus que doublé le travail ordinaire qui est monté environ à soixante quatorze mille livres et qu'on n'a pas discontinué même pendant l'hiver. Qu'il s'agit actuellement de faire un fonds pour la presente année, lequel doit être de trente mille livres, attendu la decision du ministre de la guerre suivant laquelle les quatre mille livres qui etoient prélevées sur l'ancien fonds du canal des étangs, et destinées aux fortifications de la cote, doivent reprendre leur premiere destination, que l'emprunt du second tiers de la somme de deux cent mille livres doit être continué pour que les ouvrages ne soient pas retardés, que les intérêts de ces emprunts doivent être pris sur les fonds de ces ouvrages, pour ne pas donner lieu à une nouvelle imposition, et qu'il convient de donner aux entrepeneurs les ordres les plus précis pour en accellerer la fin. Que la delibération des états derniers donna lieu aux entrepreneurs, lorsqu'ils furent séparés, de faire des représentations sur l'augmentation de dépense, à laquelle l'augmentation de travail les exposoit par rapport à leur sentons, barquiers, et équipages, tant pour le transport des pierres qui forment l'extérieur des digues que pour les terres qui en forment l'intérieur, mais qu'on ne crût pas qu'il convint d'avoir aucun égard à leur représentation. Enfin que pour ce qui concerne le canal de Beaucaire à Silvereal, on ne pouvoit pas se dispenser de continuer d'acquérir les connoissances necessaires pour un oûvrage aussy difficile, et dont l'exécution demande la plus serieuse attention.
Surquoy il a été delibéré, conformement à l'avis de MM. les commissaires, d'imposer la presente année la somme de trente mille livres pour la continuation des ouvrages du canal des étangs, de continuer l'emprunt qui a été promis jusqu'à concurrence des sommes qui seront jugées necessaires pour fournir à la depense des ouvrages, que les intérêts de l'emprunt de soixante dix mille livres qui fut fait l'année dernière et de celuy qui sera fait la presente année seront prélevés sur le fonds de trente mille livres énoncé cy dessus. Que les entrepreneurs recevront les ordres les plus précis d'accélérer les ouvrages, et qu'on continura de prendre les connoissances necessaires pour parvenir à l'exécution des ouvrages du canal des étangs.
| Economie |
17590213(02) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Imposition de 30 000 l. pour le canal des étangs, continuation de l'emprunt promis pour faire face aux dépenses ; on ordonnera aux entrepreneurs d'accélérer les ouvrages et on étudiera le projet de construction du canal de Beaucaire à Silvéréal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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