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Délibération 17590213(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590213(03) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
13/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
59r-60r |
| Espace occupé |
3,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le Sieur de Joubert sindic general a ensuite rendu compte des ouvrages faits sur le chemin de la grande ligne de la poste dans l'étendue de la sénechaussée de Beaucaire et Nismes, c'est à dire depuis la ville du St. Esprit jusqu'à la croix de Bousigues, et qu'il paroit que la somme de soixante et dix mille livres qui a été imposée en l'année 1758 pour fournir à la depense de ces ouvrages a été employée à sa destination, en observant que la somme de dix mille livres qui avoit été destinée pour payer l'excedent des ouvrages faits en l'année 1757 dans le diocese de Montpellier n'avoit pas été suffisante, ce qui avoit diminué les fonds faits en laditte année 1758 par le même diocese et produit encore cette année un excédent de depense au dela du fond de soixante dix mille livres. Que la maladie du Sr. Pitot ne lui a pas permis de remettre un état exact de cet excédent, mais que MM. les commissaires avoient crû que dans la necessité ou l'on est d'employer une somme assez considerable aux chemins du diocese de Montpellier jusqu'à ce qu'ils fussent entièrement établis, il ne convenoit pas de prendre sur les fonds qui seront imposés cette année la totalité de l'excedent des ouvrages, et qu'il étoit plus à propos d'en faire comprendre une partie dans le chapitre de la depense extraordinaire du compte du Sieur tresorier de la bourse. Qu'au surplus MM. les commissaires ont passé pendant l'année, en consequence du pouvoir qui leur a été donné le 10 janvier 1758, les baux des ouvrages à faire aux chemins dont la province est chargée dans l'étendue des diocèses d'Usés et de Nismes, qu'ils ont aussy fait une pareille adjudication du nouveau chemin que la Province fait construire de Remoulins à Villeneuve les Avignon, et que le Sieur de Joubert, sindic general, a fait enfin les dilligences dont il étoit chargé par la même deliberation auprès des consuls de cette communauté pour les obliger à faire réparer le grand chemin dans l'étendue de leur terroir, attendu que leur communauté est immune. Qu'à l'égard des fonds à faire la présente année pour les mêmes ouvrages, MM. les commissaires avoient crû devoir proposer, suivant le mémoire remis par le Sr. Pitot, d'imposer au total comme l'année dernière la somme de soixante dix mille livres, à savoir
Pour les ouvrages à faire sur le chemin du St. Esprit à Connaux, trois mille livres.
Pour le chemin de Connaux au milieu du pont du logis de la Foux, quatre mille livres.
Pour le chemin depuis le milieu du pont jusqu'à Nismes, trois mille livres.
Pour le chemin depuis laditte ville jusqu'au pont de Lunel, neuf mille livres.
Pour le chemin depuis le pont de Lunel jusqu'à Montpellier, quinze mille livres.
Pour le chemin depuis laditte ville jusqu'à la croix de Bousigues, quinze mille livres.
Pour le chemin de Cette depuis sa jonction à la grande route auprès de Gigean jusqu'au pont de la chaussée sur les étangs, deux mille livres.
Pour le nouveau chemin de Remoulins à Villeneuve les Avignon, six mille livres.
Pour le chemin de Villeneuve à Bagnols pour les mêmes réparations d'entretien seulement, par les raisons exposées dans la deliberation du dix janvier 1758, huit cent livres.
Enfin pour payer ce qui se trouve dû aux entrepreneurs des ouvrages faits au dela du fonds imposé en 1758 la somme de douse mille deux cent livres, revenant toutes les sommes susdittes à celle de soixante dix mille livres.
De sorte que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'imposer, comme l'année dernière, la somme de soixante dix mille livres pour les ouvrages à faire aux chemins de la grande ligne dans l'étendue de la senechaussée de Nismes, laquelle sommme sera employée comme il a été expliqué cy dessus, et que ce qui se trouvera dû aux entrepeneurs au dela de douse mille deux cent livres leur sera payé et sera alloué dans le chapitre du compte de la depense extraordinaire du Sieur trésorier de la Bourse.
Surquoy il a été deliberé, en approuvant les baux passés par MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année 1758 des ouvrages à faire aux chemins de la grande ligne de la poste dans l'étendue des dioceses d'Usés et de Nismes et celuy qu'ils ont passé pour le nouveau chemin de Remoulins à Villeneuve les Avignon, qu'il sera imposé la presente année 1759 pour tenir les ouvrages à faire aux chemins dont la Province est chargée dans l'étendue de la sénechaussée de Nismes suivant la destination enoncée cy dessus, la somme de soixante dix mille livres et que le surplus de ce qui pôurra être dû aux entrepreneurs au dela des douse mille deux cent livres qui font partie de la ditte somme leur sera payé sur les mandements de MM. les commissaires des travaux publics et alloué dans le chapitre de la depense extraordinaire du compte du Sieur trésorier de la bourse. Il a été pareillement delibéré que le Sr. de Joubert, sindic general, fera les diligences pour obliger les consuls de Villeneuve les Avignon à faire reparer le chemin dans l'étendue de leur terroir.
| Economie |
17590213(03) |
| Travaux publics |
| Le sieur de Joubert doit obliger les consuls de Villeneuve-les-Avignon à faire réparer le chemin de la grande ligne de la poste dans l'étendue de leur terroir |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17590213(03) |
| Travaux publics |
| Approb. des baux passés par les commiss. des trav. publ. pour les ouvrages à faire sur la grande ligne de la poste (dioc. d'Uzès & Nîmes) & pour le nouv. chem. de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon; impos. de 70 000 l. pour les chem. dans la sén. de Nîmes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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