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Délibération 17590213(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590213(07)
CODE de la session	17590125
Date	13/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	69r
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

Le Sieur de Joubert, sindic general, a dit que M. le comte de Morangiés, colonel du régiment de Languedoc, lui a fait remettre un acte passé avec M. son pere contenant le titre de proprieté de la baronnie de St. Alban dans le Gevaudan, en vertu duquel il demande d'être reçû aux états en qualité de baron du dit lieu lorsque la ditte baronnie sera en tour, mais que ce titre de proprieté doit être préalablement examiné, et qu'il est necessaire qu'il soit nommé des commissaires à cet effet.
Surquoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a renvoyé l'examen du titre de la propriété à la commission des affaires extraordinaires pour être ensuite rendû compte à l'assemblée.

Qualité des membres	17590213(07)
Barons et baronnies
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen des titres de propriété du comte de Morangiez pour la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province