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Délibération 17590213(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590213(08) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
13/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
69r |
| Espace occupé |
3,5 p. |
Texte :
Les états voulant témoigner à Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la Province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de Sa Majesté, ont accordé à S.A.S. en gratification la somme de soixante mille livres qui lui sera payée par le trésorier de la bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner à Monseigneur le Maréchal de Thomond, commandant en chef dans la province et commissaire president pour le roy aux états, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la Province, lui ont accordé en gratification la somme de douse mille livres qui lui sera payée aux termes des impositions.
Et voulant aussy temoigner à Madame la maréchale de Thomond leur reconnoissance pour les services qu'elle rend à la Province, les états lui ont accordé pour cette fois seulement et sans consequence la somme de onse mille livres, laquelle lui sera payée par le trésorier de la bourse et employée dans la dépense extraordinaire du compte qu'il rend aux presents états.
Monsieur le marquis de Puysieulx, lieutenant general de la Province, la somme de trente mille livres en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
Monsieur de Saint Priest, intendant de la Province et un des commissaires president pour le Roy aux états, la somme de sept mille livres en considération des services qu'il rend à la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
Monsieur Guy de Villeneuve, tresorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires president pour le Roy aux états, la somme de trois mille livres en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes et diocèses de la province;
Monsieur Dumas, tresorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires president pour le roy aux états, la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes et diocèses de la Province.
Messieurs les secrétaires des commandements de S.A.S. Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'ils rendent à la Province.
Aux secrétaires servant auprès desdits secrétaires des commandements, la somme de mille livres qui est cinq cent livres à chacun en consideration des services qu'ils rendent à la Province.
Au secretaire de Monsieur le marquis de Puysieulx, lieutenant general de la Province, la somme de six cents livres.
Au secretaire de Monsieur de St. Priest, intendant de la Province, la somme de trois cent livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17590213(08) |
| Gratifications |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 134 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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