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Délibération 17590217(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590217(01) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
17/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
86v-88v |
| Espace occupé |
4 p. |
Texte :
Du samedy dixseptième du mois de février, president Monseigneur l'archevêque primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commmissaires des travaux publics ayant continué de s'assembler chés lui, le Sieur de Joubert, sindic general, leur a rappelé les démarches qui ont été faites depuis plusieurs années pour obtenir le doublement du droit de petit blanc, soit à l'effet d'être remboursé des dépenses qu'ils ont faites pour réparer les chaussées du Rhone percées en trois endroits par l'innondation du 29 septembre 1755, revenant les dittes dépenses à la somme de 49 489 l. 10 s. 6 d., soit aussi pour fournir au payement des indemnités qui sont dues à raison des terres qui ont été prises pour fermer les brèches dont on a parlé, soit enfin pour fournir à la dépense des autres ouvrages à faire sur les bords du Rhone pour prévenir les suites des irruptions de ce fleuve, et qui sont demeurées en suspens par le défaut de ce fonds .
Qu'il fut ensuite proposé aux états de l'année dernière de la part de Sa Majesté de consentir au doublement demandé pourvu que la province se chargeat de faire construire au moyen du même fonds un chemin qui communiqueroit en droite ligne du pont St. Esprit à la grande route de Provence, qu'on se propose de faire dans le Comtat, lequel chemin de communication a 1396 toises suivant les alignements qui ont été pris, et le devis qui en a été dressé par le Sieur Rolland, ingénieur des ponts et chaussées chargé des ouvrages de la grande route de Provence.
Que sur cette proposition il fut delibéré par les états le 1er février 1758 de se charger de la construction du chemin, de manière qu'il soit achevé dans le même temps que la grande route de Provence le sera, sauf à être remboursé de leurs avances en capital et intérêts sur le produit du même doublement, auquel effet la perception en sera continuée jusqu'au parfait remboursement des dittes avances, ou de l'emprunt qui leur sera permis d'en faire en capital et interêts avec exemptions pour les dits emprunts de la retenue des vingtièmes et des deux sols pour livre du dixieme et qu'à l'égard des baux d'adjudication et de tout ce qui a rapport à la conduite et exécution desdits ouvrages il en sera usé comme cy devant à l'égard de ceux qui ont été faits sur le produit du même doublement, ce qui sera pareillement observé par rapport aux comptes, liquidations, lesquelles seront faites en la même forme qui a été déjà pratiquée.
Que le Sieur de Joubert, sindic general, a informé MM. les commissaires qu'il a été rendu un arrêt du conseil conforme à la délibération des états, sur lequel arrêt il a été expédié des lettres pattentes qui ont du être scellées le 9 de ce mois, et qu'il s'agit en execution de cet arrêt et pour ne pas retarder plus longtemps des ouvrages qui sont absolument indispensables pour arrêter et prevenir les irruptions du Rhone de donner pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics d'en passer les baux aussi bien que du chemin de communication du pont St. Esprit à la grande route de Provence, et qu'au surplus il n'y a pas de fonds à faire par imposition, puisqu'il doit être pourvu à ces differents ouvrages sur le produit du doublement du droit de petit blanc et attendu que le produit annuel de ce droit est insuffisant, au moyen de l'avance qui en sera faite par le Sr. trésorier de la bourse, ou de l'emprunt qui est permis aux états d'en faire avec exemption, comme il a été dit, des retenues des vingtièmes et des deux sols pour livre du dixieme, desquelles avances et emprunts le remboursement sera fait sur le produit du dit doublement dont la perception sera continuée à cet effet jusqu'au dit remboursement.
Surquoy il a été délibéré de donner à MM. les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année, les pouvoirs necessaires pour passer conjointement avec MM. les commissaires du Roy les baux des ouvrages à faire sur les bords du Rhone, et de ceux du chemin de communication, au payement desquels ouvrages il sera pourvu au moyen de l'avance qui en sera faite par le Sr. trésorier, de laquelle il sera remboursé en la manière qui a été cy dessus expliquée.
| Indemnisations et calamités |
17590217(01) |
| Catastrophes |
| La chaussée du Rhône a été percée en trois endroits par l'inondation du 29/09/1755 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Impôts |
17590217(01) |
| Droits divers |
| Les ouvrages des chaussées du Rhône et du chemin de Pont-Saint-Esprit à la Provence seront financés par l'avance que fera le trésorier des Etats, qui se remboursera grâce au doublement du petit blanc |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17590217(01) |
| Travaux publics |
| Les commissaires à nommer pour la direction des travaux publics passeront avec les commissaires du Roi des baux pour les ouvrages à faire sur les bords du Rhône et ceux du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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