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Délibération 17590217(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(06)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 95r-96r
Espace occupé 0,4 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que le Sieur de Montferrier a rapporté à la commission deux requêtes du sindic du diocèse de Castres tendant à obtenir le consentement des Etats pour deux impositions pendant neuf années à commencer de l'année présente, l'une de soixante livres pour être employée à l'entretien des petits ponts situés sur les chemins de traverse communiquant avec la grande route de Castres à Guitallens, et l'autre trois mille livres par année pour les réparations et entretien du grand chemin de Castres à Saix, suivant les baux qui ont été passés par MM. les commissaires du diocèse, dont les extraits en bonne forme sont joints au dittes requêtes.
Que cette demande n'ayant pour objet que l'utilité publique et l'avantage du commerce, et étant conforme d'ailleurs aux règlements, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à ces deux impositions.
Surquoy il a été délibéré, conformement à l'avis de MM. les commissaires, de consentir à ce que le diocèse de Castres impose pendant neuf années, à compter de la présente, soixante livres pour l'entretien des petits ponts faisant la communication des chemins de traverse avec celui de de Guitallens, et trois mille livres pour l'entretien et réparation du chemin de Castres à Saix.

Impôts 17590217(06)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17590217(06)
Travaux publics
Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx Action des Etats

Travaux publics et communications