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Délibération 17590217(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590217(10) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
17/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
100r-102v |
| Espace occupé |
4,80 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que la commission a examiné, sur le rapport qui luy a été fait par le Sieur de Montferrier, les divers mémoires et plans que M. le maréchal de Thomond a remis à Monseigneur l'archevêque de Narbonne pour faire connoitre aux états la necessité et la dépense des nouveaux ouvrages qui doivent être incessament ajoutés à ceux que la Province a déjà fait construire sur differentes parties des cotes es la mer, pour les mettre à l'abri des insultes des ennemis.
Qu'il parroit par le détail des projets desdits ouvrages qu'ils consistent principalement à former des fossés et retranchements autour des redoutes et batteries, et à construire quelques nouvelles en terre et fascines, ainsi que des corps de gardes, et à élever avec des simples pièces de bois un plus grand nombre de signaux, à fermer par une chaine l'entrée du grau d'Agde, et à prendre quelques autres précautions pour éviter toutes surprises depuis les embouchures du Rhône jusqu'au Cap de Leucate.
Que M. le maréchal de Thomond ayant lui même fait pendant le cours de l'année dernière la visite de toute la côte et reconnu la necessité de ces travaux, en avoit déterminé lui même l'emplacement, et chargé le Sieur Maréchal, directeur des fortifications, d'en faire les devis et estimation, que pour en diminuer la dépense il a bien voulu y faire travailler des troupes au moyen d'une simple augmentation de solde de deux sols par jour, et suspendre même l'execution d'une bonne partie en se réduisant à ce qui étoit le plus urgent et indispensable.
Que malgré cette attention à ménager les intérêts de la province, dont les états ne sauroient assés témoigner leur juste reconnoissance à M. le maréchal, la dépense dont il n'a peu se dispenser de leur demander de faire le fonds ira à environ quarante mille livres. Que n'étant pas possible de se refuser à des vues aussy sages qui ne tendent qu'a assurer le repos des habitants de la Province et à les mettre à couvert des entreprises des ennemis de l'état, MM. les commissaires se sont attachés à trouver les moyens de fournir à cette dépense de la manière la moins onéreuse, et sans augmenter les impositions, et que le seul qui leur a paru propre à remplir ce double objet a été de prendre sur le fonds de douse mille livres destiné aux ouvrages du Grau d'Agde une somme de huit mille livres pour être employée par le même entrepreneur à la partie des nouveaux ouvrages qui doivent être faits à la tête des jettées et aux environs du grau pour en deffendre l'entrée, ce qui ne change point en un sens la première destination dudit fonds, et tournera également à l'avantage de la ville et du commerce d'Agde, et de se servir pour parfaire les quarante mille livres demandées par M. le maréchal de ce qui restera du produit de la régie des droits d'équivalent, après en avoir pris le montant des intérêts avancés par M. le trésorier de la bourse à raison de l'emprunt fait pour le rachat des quatre sols pour livre de la capitation, suivant la délibération qui a été déjà prise par les états à ce sujet.
Qu'à l'égard de l'employ de la ditte somme de quarante mille livres, comme les travaux ne sont pas de nature à être donnés à l'entreprise, ainsy que l'a observé M. le maréchal, puisque la plupart doivent être faits par des soldats, MM. les commissaires ont crû qu'il convenoit de charger de la direction de cette economie ceux qui seront nommés pour la direction des travaux publics conjointement avec M. l'intendant, ainsi qu'il en a été usé lors de la construction des premiers ouvrages, en les autorisant de faire les marchés de ce qui pourra être susceptible d'être donné à forfait, et de faire payer ce qui sera fait à la journée sur les controlles et certificats des inspecteurs déjà préposés pour veiller aux travaux ordinaires dans les départements de La Nouvelle, Agde, Cette et Aigues Mortes, que Monseigneur l'archevêque de Narbonne aura la bonté de charger de veiller aux nouveaux ouvrages qui seront faits dans chacun desdits départements, après toutefois que les controlles et certificats auront été duement visés par les ingénieurs du Roy chargés de la direction desdits ouvrages en la forme ordinaire, et être ensuite rendu compte du tout aux états prochains.
Surquoy il a été délibéré de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne de vouloir bien témoigner à M. le Maréchal de Thomond combien les états sont sensibles aux marques qu'il leur donne dans toutes les occasions de son attachement aux intérêts de la Province.
2. D'approuver les ouvrages proposés pour la sureté des côtes maritimes de la Province, de destiner à leur construction une somme de quarante mille livres en prenant huit mille livres sur le fonds de l'entretien ordinaire du Grau d'Agde, et le surplus sur le produit de la régie des droits de l'équivalent, lesquelles sommes seront employées sous la direction et les ordres de MM. les commissaires des travaux publics conjointement avec M. l'intendant, conformément à ce qui a été proposé à cet égard par la commission.
| Gestion comptable |
17590217(10) |
| Affectation de fonds |
| Approbation des ouvrages proposés pour la sûreté des côtes, financés par une somme de 40 000 l. dont 8 000 l. pris sur le fonds de l'entretien ordinaire du Grau d'Agde et le reste pris sur le produit de la régie des droits de l'équivalent |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17590217(10) |
| Collaboration |
| Les Etats remercient le Maréchal de Thomond de l'intérêt qu'il porte à la sûreté de la province, de la visite qu'il a faite de la côte où il a déterminé l'emplacement des ouvrages à créer et d'avoir proposé d'y faire travailler la troupe |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Affaires militaires |
17590217(10) |
| Défense |
| Approbation des ouvrages proposés pour la sûreté des côtes : fossés, retranchements autour des redoutes & batteries & des corps de garde, élévation de signaux, fermeture du grau d'Agde avec une chaîne, tous ces travaux partiellement réalisés par la troupe |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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