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Délibération 17590217(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590217(13) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
17/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
104r-105v |
| Espace occupé |
3,2 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que le Sieur de La Fage, sindic general, a rendu compte à la commission des ouvrages qui ont été faits pendant le cours de l'année dernière sur le chemin de la ligne de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse en conséquence de la délibération des états du 10 janvier 1758, qu'il résulte des toisés provisionnels que ceux faits dans la partie de la piramide de St. Rome jusqu'à la ville de Toulouse se montent à la somme de 71 460 l. 2 s. 11 d. et ceux de la partie de Toulouse à Montauban à celle de 15 115 l. 17 s. 2 d., revenant les dittes deux sommes à celle de 86 576 l. 1 d., sur laquelle après avoir distrait 17 315 l. 3 s. 11 d. pour le cinquième réservé pendant l'an et jour, à compter de la datte de réception, ainsy qu'il est porté par le bail passé aux entrepreneurs, il reste 69 260 l. 16 s. 2 d., sur laquelle somme les entrepreneurs ont reçu les 58 485 l. qui avoient été imposées, savoir 50 000 l. l'année dernière et les 8 485 l. qui restoient du fonds fait l'année precedente, qu'ainsy les dits entrepreneurs se trouvent en avance de la somme de 10 775 l. 16 s. 2 d., à ce non compris les 17 315 l. 3 s. 11 d. du montant du cinquième réservé.
Qu'il paroit par ce détail que les entrepreneurs ont fait pour 28 091 l. 1 d. des ouvrages au dela des fonds imposés, ce qui provient des pluies abondantes du printemps dernier et pendant une partie de l'été qui avoient rendu le chemin impraticable surtout à l'entrée de Villenouvelle et auprès de La Bastide, ce qui obligea de payer la première partie et de faire un empierrement et un engravement sur la seconde, qu'on se détermina à faire cette dépense avec d'autant plus de fondement que le cinquième réservé ne doit être payé aux entrepreneurs qu'à la fin de la présente année, et qu'ils ont bien voulu faire gratuitement l'avance du surplus vu le besoin pressant de perfectionner les ouvrages.
Qu'il ne reste donc à présent qu'à déterminer les fonds qui doivent être faits la présente année tant pour le remboursement de ce qui est dû aux entrepreneurs, que pour la continuation desdits ouvrages, dont l'objet principal est celui des engravements de la partie du chemin entre Villepinte et Castelnaudary, ainsy que la réparation de celle de Villlefranche à Villenouvelle.
Qu'il est encore indispensable, pour achever la partie du chemin de Toulouse à Montauban, de remettre à neuf environ deux mille toises entre Toulouse et la Courtensour, lesquelles sont même si dégradées qu'on ne peut éviter de les refaire et de les aligner pour suivre l'alignement qui a été deja fait avant d'arriver à St Jory.
Que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition la somme de trente quatre mille neuf cent soixante onze livres neuf sols neuf deniers, pour avec celle de quinze mille vingt huit livres dix sols trois deniers provenant de l'exédent des fonds faits les années 1757 et 1758 pour le chemin de Reyet à Puylau, être les dittes deux sommes employées à continuer les réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, et d'ordonner qu'il sera payé sur les fonds aux entrepreneurs les sommes dont ils font une avance.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Géographie de la province |
17590217(13) |
| Climat et conditions naturelles |
| Les pluies abondantes du printemps dernier et pendant une partie de l'été ont rendu le chemin de la poste inpraticable, surtout à l'entrée de Villenouvelle et de La Bastide |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17590217(13) |
| Travaux publics |
| L'imposition de la somme de 34 971 l. 9 s. 2 d. et l'excédent des fonds (15 028 l. 10 s. 3 d.) faits en 1758 et 1759 pour le chemin de Revel serviront à financer les réparations du chemin de la poste et les avances des entrepreneurs |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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