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Délibération 17590217(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(14)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 105v
Espace occupé 0,2 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite qu'il a été fait part à la commission de l'estimation du terrain pris pour les alignements du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, qu'il paroit par celle du terrain pris dans la partie du chemin depuis Toulouse jusqu'à la piramide de St. Rome qu'elle se monte à la somme de 1 817 l. 16 s. 10 d. et celle de la partie depuis la ville deToulouse jusqu'à Montauban à la somme de 2 963 l. 4 s. 5 d., revenant les deux sommes à 4 781 l. 1 s. 3 d., qu'il s'agit à présent de pourvoir au payement des particuliers à qui on a pris du terrain pour l'alignement du dit chemin.
Surquoy MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver l'estimation du terrain en question, et de délibérer que les dits particuliers seront payés du fonds fait la présente année pour les réparations du chemin de la ligne de la poste dans la sénechaussée de Toulouse.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Indemnisations et calamités 17590217(14)
Travaux publics
Approb. de l'estimation du terrain (4 781 l. 1 s. 3 d.) pris pour les alignements du chem. de la poste de Toulouse à la pyr. de Saint-Rome & de Toulouse à Montauban, à prendre sur le fonds de la réparation du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications