AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17590125 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17590220(02)

Délibération 17590220(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590220(02)
CODE de la session 17590125
Date 20/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 114r-115v
Espace occupé 3,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que M. le Maréchal de Thomond et MM.les autres commissaires du Roy lui ont remis une commission de Sa Majesté dattée de Versailles pour l'imposition qu'elle demande aux états pour l"entretien des mortepayes et garnisons de la province, et que la somme de la commission est en blanc, afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos.
Lecture faite de laditte commission il a été délibéré que sans s'y arrêter, comme étant contraire aux droits, libertés, et privileges de la province, il sera imposé la présente année et sans consequence la somme de deux cent vingt mille cinq cent dix huit livres trois sols, scavoir vingt sept mille trois cens trente cinq livres quatre sols pour les mortes payes et officiers d'icelles et celle de cent quatre vingt treise mille cent quatre vingt deux livres dix neuf sols pour les garnisons des places de la province, lesquelles sommes seront payées aux termes des impositions par les receveurs des tailles de chaque diocèse, et par eux remises, savoir celle de cent quatre vingt treise mille cent quatre vingt deux livres dix neuf sols pour les garnisons des places és mains du Sieur trésorier de la bourse qui en fera le payement au trésorier général de l'extraordinaire des guerres pour l'employer au payement des garnisons de la province suivant l'état de la distribution qui en sera fait et arrêté au conseil du Roy, et sur celle de vingt sept mille trois cent trente cinq livres quatre sols destinée pour les mortespayes, il en sera remis par les receveurs des tailles des dioceses de Viviers, Usès, Nismes, Le Puy, et St. Papoul, celle de huit mille trois cent une livre quatorze sols six deniers és mains du Sr. trésorier de la bourse qui en fera le payement au trésorier des mortepayes en exercice pour l'employer savoir, huit mille deux cent soixante six livres treize sols quatre deniers au payement de cinquante mortepayes hallebardiers de la ville de Narbonne et des appointements du gouverneur de la ditte ville ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, et les trente quatre mille livres onze sols deux deniers restant des cotités des dits diocèses seront aussi remis par le dit Sieur trésorier de la bourse au trésorier des mortespayes pour les employer au fait de sa charge avec les dix neuf mille trente trois livres dix neuf sols six deniers qu'il recevra des autres diocèses suivant la ditte destination qui en sera faite par Sa Majesté, de toutes lesquelles sommes les départements seront faits au bureau des comptes des états.

Impôts 17590220(02)
Commission donnée en blanc
Commission pour les garnisons et mortes payes donnée en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Consentement de l'impôt 17590220(02)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Octroi de 220 518 l. 3 s., soit 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et ses officiers et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons des places de la province, avec protestations au nom des libertés de la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine