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Délibération 17590220(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590220(04) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
20/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
119r-121v |
| Espace occupé |
5,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que le Sieur de Montferrier a rapporté à la commission l'état dressé par le Sieur Tinel, inspecteur de la Province, des pièces de draps de différentes qualités dont on a fait commerce en Levant, qui ont été fabriquées dans les jurandes de la Province pendant l'année 1758. Qu'il résulte de cet état qu'on a fait, soit dans les manufactures royales ou dans les jurandes de Carcassonne, Clermont, et St. Chinian où il est permis de travailler en draps finis, trois cent trente pièces de ceux de la première qualité appelés mahoux, cent quatre vingt pièces de ceux de la seconde qualité appelés londrins premiers, et vingt neuf mille huit cent soixante cinq pièces de ceux de la troisième qualité appelés londrins seconds.
Que dans les jurandes de St. Pons, Bédarrieux, Mas Cabardés, Montréal, Saissac, et Montoulieu, où on ne peut fabriquer que des draps de qualité inférieure appellés londrins larges et londrins ordinaires, il en a été fait huit mille neuf cent soixante quinze pièces de la première espèce, et trois cent cinquante cinq pièces de la seconde.
Qu'il a été aussi fabriqué trente pièces sayes façon de Venise.
Que les gratifications qu'on accordoit cy devant pour les draps des quatre premieres espèces auroient monté quatre vingt treize mille huit cent quatre vingt cinq livres, mais que cet encouragement ayant été supprimé depuis 1757 comme inutile, il n'est plus question de rien délibérer à cet égard.
Que les états ayant seulement déterminé par leur délibération du 25 janvier 1758 de commencer une gratification pour la fabrique des draps appelés londrins ordinaires, en la portant même à trois livres par pièce, suivant les vues du conseil, il doit être imposé une somme de mille soixante cinq livres pour la gratification des trois cent cinquante cinq pièces de draps de cette espèce qui ont été fabriqués en 1758 comme on l'a déjà observé, de même que trente livres pour la gratification à raison de quarante sols de quinze pièces des mêmes draps qui avoient été omis en 1757, et cent vingt livres pour la gratification de trente pièces de Sayes à raison de quatre livres par pièce, suivant la même délibération.
Que par la comparaison de la totalité des draps fabriqués en 1758 suivant le détail ci dessus, avec le travail de l'année 1757, il paroit que celui de 1758 n'a diminué que d'environ six mille pièces, ce qui n'est pas un objet aussy considérable qu'auroit pû le faire craindre les fâcheuses circonstances de la guerre maritime et du derrangement qu'elle cause inévitablement au commerce.
Que MM. les commissaires n'ont consequemment à proposer à l'assemblée que d'imposer une somme de douse cent quinze livres pour les gratifications des draps londrins ordinaires et des sayes façon de Venise fabriquées en 1758, dont la continuation doit être annoncée pour ceux qui seronts faits la présente année, et la somme de mille livres pour les appointements du Sr. Tinel, inspecteur.
A quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que les états accordant depuis très longtemps aux manufactures royales une somme de 3 000 l. à titre de loyer à l'exception de celle d'Aubenas qui pour des raisons particulières n'a que deux mille quatre cent livres, et ayant été mis en question si cette espèce de gratification devoit être supprimée comme les autres, plusieurs considérations très importantes engagerent les états dans leur dernière assemblée à suspendre toute determination à cet égard jusque à ce qu'on puisse examiner la nature des engagements pris avec les premiers entrepreneurs de ces manufactures et les motifs qui pourroient donner lieu à leur continuer cette marque de distinction et de preference, que pour pourvoir assembler les connoissances necessaires pour un examen aussy important, les sindics generaux furent chargés par une délibération du 17 janvier 1758 de se faire remettre par les dits entrepreneurs les documents et mémoires qu'ils jugeroient à propos de produire et que cependant il fut arrêté qu'on continueroit l'imposition des dits loyers revenant à 35 400 l.
Que les dérangements du commerce qui ont occasioné la diminution de la fabrication et le bien qu'ont procuré les manufactures royales en continuant à donner de l'occupation à un grand nombre d'ouvriers dans des circonstances aussy critiques ont porté Monseigneur l'archevêque de Narbonne à faire suspendre cette espèce de recherche, et qu'ainsy les états n'étant pas encore à même de prendre à ce sujet aucune résolution définitive, MM. les commissaires avoient crû pouvoir leur proposer de continuer l'imposition des dits loyers sur le même pied pour l'année courante 1759.
Surquoy il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, d'imposer :
1. La somme de douse cent quinze livres pour les gratifications accordées aux fabricants de draps appelés londrins ordinaires et sayes façon de Venise qui leur seront payées en la forme ordinaire, et dont la continuation sera annoncée pour les draps de même qualité qui seront fabriqués la présente année 1759.
2. Mille livres pour les appointements du Sr. Tinel, inspecteur.
3. Trente cinq mille quatre cent livres pour les loyers des douse manufactures royales à raison de trois mille livres chacune à la réserve de celle d'Aubenas qui n'a que deux mille quatre cent livres pour l'année courante 1759.
| Economie |
17590220(04) |
| Commerce |
| "Fâcheuses circonstances de la guerre maritime et du dérangement qu'elle cause inévitablement au commerce", "circonstances aussi critiques" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17590220(04) |
| Draperie |
| Imposition de 1 215 l. pour les gratifications des fabricants de londrins ordinaires & sayes façon de Venise, de 1 000 l. pour l'inspecteur Tinel et de 35 400 l. pour les loyers des douze manufactures royales (3 000 l. chacune sauf Aubenas qui a 2 400 l.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17590220(04) |
| Draperie |
| Les gratif. données aux mahons, londrins premiers & seconds & londres larges ont été supprimées en 1757, mais les E. diffèrent l'examen de la nécessité de supprimer aussi les loyers des manuf. royales, ce loyer les aidant à donner du travail aux ouvriers |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17590220(04) |
| Draperie |
| Produc. de draps de la province destinés au Levant en 1758 : 330 mahons, 180 londrins premiers, 29 865 londrins seconds, 8 975 londrins larges, 355 londres ordinaires, 30 sayes façon de Venise (6 000 pièces de moins qu'en 1757, malgré la guerre maritime) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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