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Délibération 17590220(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590220(07)
CODE de la session	17590125
Date	20/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	125v-126r
Espace occupé	0,8 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la cour la présente année, il croit devoir proposer à l'assemblée de procéder jeudy prochain à la ditte nomination qui doit être faite par ballotes suivant l'usage.
Surquoy les états ont délibéré que jeudy prochain il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17590220(07)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Jeudi prochain il sera procédé à la nomination des députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux