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Délibération 17590221(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17590221(01) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
21/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
242r-247v |
| Espace occupé |
10 p. |
Texte :
L'an mil sept cent cinquante neuf du mercredi vingt unième jour du mois de février à onze heures et demi du matin, les gens des trois états de la sénéchaussée de Toulouse assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le Sieur de la Fage, sindic general, a dit qu'en conséquence de la deliberation de l'assemblée de la sénéchaussée du 28 janvier 1758, Monseigneur l'évêque de Saint Papoul s'étant rendu au mois de juillet dernier dans la ville de Toulouse et y avoit passé les baux des ouvrages à faire à divers chemins dans la sénéchaussée, scavoir le bail du chemin de Castelnaudary à St Papoul et à Lasbordes au Sieur Villagre, celui de Grizolles à Castelsarrazin au Sieur Martin Armon, celui du Chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenge au Sr Sabatier, et celui de Castres à St. Pons dans la partie de la sénéchaussée de Toulouse au Sieur Girocle. Qu'il fut délibéré en même temps que sur les fonds de quarante mille livres de l'année dernière pour les ouvrages de la sénéchaussée, il seroit employé, scavoir :
A la partie de chemin de Castelnaudary à St. Papoul et à Lasbordes, la somme de quinse cent livres.
A celle de Grisolles à Castelsarrazin, deux mille cinq cent livres.
A celle de Toulouse à Rieux et Commenges, vingt mille livres.
A celle de Castres à Saint Pons passant par la Bruguière, St. Amans et Escatalens dans la même sénéchaussée, six mille livres.
Et pour la continuation des ouvrages faits au chemin de Mirepoix dans la partie qui concerne la sénéchaussée, dix mille livres.
Chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenges : le chemin est en partie dans le Languedoc et en partie dans la Province de la Guyenne. Le projet suivant les ordres de l'assemblée en a été fait par le Sieur de Faget conjointement avec le Sieur Picault, ingénieur en chef des ponts et chaussées de la generalité d'Auch, il suit dans la banlieue de Toulouse le chemin que cette ville a fait faire depuis peu à cent cinquante toises environ du village de Portet ou il forme une fourche dont une branche conduit au pont de Pinsaguel et l'autre au village de Roques, d'ou il est continué en passant par le Gaillard du Port, Noë, St. Elix et Lavelanet jusqu'à Martres, vis à vis la métairie du Caraoüé au dessus du village de Noë, il devoit être fait un embranchement pour conduire à Carbonne et de la à Rieux par un chemin que le Diocèse a fait faire à neuf, mais l'exécution de ce projet a été interrompue par les représentations de M. de Bastard, doyen du parlement, sur la ligne concertée avec la Guyenne entre Noë et Martres dont ce dernier demande le changement pour ne pas voir morceler les possessions dans sa terre de Lafitte, qu'on trouvera indiqué sur le plan, lesquelles s'étendent de part et d'autre au delà de ce qui est pris pour le dit chemin et forme une contenance de vingt cinq paires de labourage.
Les représentations ont été suivies d'un mémoire dans lequel M. de Bastard, en faisant valoir le peu de commerce qui se fera dans la partie projetée, la grande dépense qu'elle occasionnera, propose une nouvelle par Seisfes et Lavernoze ou le terrain se trouve graveleux, le chemin sera solide et d'une dépense modique puisqu'il n'est question que d'un élargissement peu coûteux, et d'un pont à Lavernoze dont l'objet ne soit pas considérable. On observera que l'entrepreneur a fait en conséquence de la délibération prise l'année dernière les formes et les fonds du chemin projetté depuis la banlieue de Toulouse jusqu'au village de Roques, que le chemin auroit été perfectionné sur toute la longueur dans le cours de cette année si la généralité d'Auch veut donner lieu d'en arrêter les ouvrages en proposant un nouveau projet, lequel s'il eut été exécuté auroit rendu inutile tout ce que qui se trouvoit fait jusqu'alors en Languedoc.
Mais que M. d'Estigni ayant examiné depuis le projet du dit chemin et l'ayant suivi dans toute la longueur, on a déterminé l'exécution et chargé le Sieur de Saget d'assurer l'assemblée qu'il ne négligeroit pas de le faire ouvrir pour ce qui le concerne dans la campagne prochaine, ainsi n'y ayant rien aujourd'huy de la part de la Guyenne qui empêche la perfection du chemin depuis la banlieue de Toulouse jusqu'à Roques, il ne s'agit plus qu'à se déterminer définitivement sur les différentes considérations que présentent les plans des devis du Sr. de Saget et les motifs renfermés dans le mémoire de M. de Bastard.
Lecture faite du dit mémoire, l'assemblée, après avoir examiné les plans et devis, a crû qu'il étoit plus utile au public pour la sénéchaussée de se conformer à ce qui a été déterminé par M. l'intendant de la généralité d'Auch et qu'au moyen de la direction prise par M. d'Estigni, celle projetée depuis Toulouse jusque la métairie du Faroüé dans la juridiction de Noë doit être adoptée avec d'autant plus de fondements qu'elle sert au diocèse de Rieux et de Commenges, en conséquence il a été délibéré de suivre l'exécution de la deliberation prise l'année dernière et de charger le Sr. de Saget de faire travailler au chemin de Rieux passant par Muret, Noë jusqu'à Martres et la mettterie du Caraoué ou il sera fait un embranchement jusqu'à Carbonne et Rieux, que le chemin de Commenges sera continué depuis la ditte metterie du Caraoué par Saint Félix et Lavalanet, qu'à ces effets il sera pris pour les dits chemins une somme de vingt mille livres sur le fonds de quarante mille livres qui seroit fait pour les ouvrages de la sénéchaussée ainsi qu'il sera délibéré cy après.
Chemin de Mirepoix.
Il résulte du procès verbal du Sieur de Saget que les réparations faites au chemin de Mirepoix par le Sieur Sabatier, entrepreneur, se montent à la somme de 31 376 l. 14 s. 20 d. sur laquelle en déduisant 6 235 l. 6 s. 20 d. pour le cinquième retenu pendant l'année à compter du 5 janvier, dernier jour de la réception des dits ouvrages, il reste ceux de 25 141 l. 8 s. qui a été payé au Sieur Sabatier sur les fonds faits pour la sénéchaussée les années 1756, 1757 et 1758.
Pour perfectionner ce chemin il est nécessaire : 1. D'achever les engravements entre Prouille et le village de Bram. 2. De mettre un surchargement de graviers et d'élargir les ponts entre Bram et la piramide de St. Rome, ce qui pourra être achevé dans le courant de l'année, ainsi pour accélérer les dits ouvrages et les mettre bientôt en état de perfection, il convient de destiner la présente année pour cet objet une somme de six mille livres.
Chemin de Castelnaudary à St. Papoul et à Lasbordes.
Il paroit par le procès verbal du même directeur que le Sr. Villagre, entrepreneur des réparations de ce chemin, y a travaillé pendant l'année dernière avec exactitude. Qu'il a exécuté le devis, et que suivant le toisé, les ouvrages se montent à la somme de 1 712 l. 20 s. sur lesquelles après avoir déduit 342 l. 20 s. pour le cinquième réservé à compter du 14 octobre dernier il reste celle de 1 320 l. dont le dit entrepreneur a été payé au moyen de deux mandements expédiés en sa faveur sur le fonds de 1 500 l. fait l'année dernière pour les mêmes ouvrages, auxquels il seroit nécessaire d'employer une pareille somme la présente année.
Chemin de Grisolles à Castelsarrazin.
Suivant le procès verbal du Sr. de Saget, l'entrepreneur de ce chemin a commencé d'en réparer une mauvaise partie auprés du hameau de Villelongues et d'y faire quelques forfaits pour l'écoulement des eaux auprès de la porte de Montech, mais ces ouvrages n'étant point achevés, la réception en a été renvoyée à la fin de la présente année, on observera que le fonds de 2 500 l. fait l'année dernière pour ces objets est entièrement épuisé, et qu'il convient d'en faire un semblable la présente année.
Chemin de St. Pons à Castres dans la sénéchaussée de Toulouse.
L'entrepreneur de ce chemin a commencé de travailler aux avenues de St. Aman, la situation de ce lieu resserré d'un côté par la montagne noire et de l'autre la rivière de Thore en rend les avenues difficiles, ce qui oblige le Sieur de Saget de chercher un emplacement ou les rampes ne fussent pas trop rapides ni la rivière trop près, en conséquence il propose de faire passer ce chemin en arrivant à Saint Aman entre le cabaret de la Croix Blanche et la maison du Sr. Teinturier sur laquelle il doit être pris deux toises pour donner au chemin sa largeur ordinaire et faire ensuite un contour pour arriver sur un plateau entre St. Amans et la rivière, et de se rapprocher de l'ancien chemin au dessus de la métairie de Gacies.
Les ouvrages faits pendant l'année dernière sur le dit chemin n'ont pû être toisés mais la dépense absorbe les fonds de six mille livres qui y furent destinées, ainsi il pourra être fait cette année un nouveau fonds de dix mille livres.
Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Il ne fut rien imposé l'année dernière pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur attendu que la Province venoit de faire un fonds de dix mille livres pour continuer les travaux qu'elle avoit commencé avant le dernier règlement sur le chemin entre Revel et Puylaurens. Mais attendu qu'elle n'en n'est plus chargée aujourd'huy et que c'est à la sénéchaussée de pourvoir à celui de Lavaur à Castelnaudary, on propose d'en faire lever la carte et d'ordonner qu'il sera dressé par le Sieur de Saget un devis général des ouvrages à faire à ce chemin, ensemble le plan et devis d'un pont à construire sur le dit chemin sur la rivière, pour le tout rapporté à la prochaine assemblée da la sénéchaussée être prévu à la passation des baux dans la forme ordinaire, et attendu que sur le dit chemin il se trouve un pont qui doit être réparé incessament pour éviter sa chute, le Sieur de Saget a été aussi chargé d'y faire travailler avec célérité, de dresser les devis des deux autres ponts demandés par Monseigneur l'évêque de Lavaur, lesquels lui seront indiqués par le Sieur Bauduer de Teyssode, sindic du diocèse, et sur la demande faite par la communauté de la Bruyère d'un pont sur le ruisseau de Tregas au chemin de Revel à Castelnaudary, il sera pareillement fait un devis, pour le tout être rapporté à l'assemblée prochaine être délibéré ce qu'il appartiendra de faire.
Sur l'exposé cy dessus, le Sieur de la Fage, sindic général, a proposé à l'assemblée d'autoriser les baux passés l'année dernière par Monseigneur l'évêque de Saint Papoul ainsi que les toisés des ouvrages dont il a été fait rapport et de faire un fonds à la prochaine imposition de quarante mille livres pour les ouvrages de la sénéchaussée.
Surquoy l'assemblée après avoir autorisé les baux passés l'année dernière par Monseigneur l'évêque de Saint Papoul des ouvrages des chemins désignés dans le rapport cy dessus et approuvé les toisés du Sieur de Saget ainsi que les payements faits aux entrepreneurs, a délibéré conformément à la proposition de faire la présente année un fonds de quarante mille livres pour être employé scavoir:
Pour le chemin de Mirepoix depuis la piramide de Saint Rome à Fanjaux, celle de dix mille livres : 10 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenges, celle de vingt mille livres : 20 000 l.
Pour celui de Castelnaudary à St. Papoul et à Lasbordes, quinse cent livre s: 1500 l.
Pour celui de Grisolles à Castelnaudary, deux mille cinq cent livres : 2500 l.
Enfin pour les parties du chemin de Castres à St. Pons qui sont dans la sénéchaussée de Toulouse, la somme de six mille livres : 6 000 l.
Et que le Sieur de Saget, directeur des dits ouvrages sera chargé de dresser les plans et devis qui sont désignés dans l'exposé cy dessus de la partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur pour être le tout rapporté à l'assemblée prochaine de la sénéchaussée et délibéré ce qu'il appartiendra.
| Relations avec les autres provinces et pays |
17590221(01) |
| Collaboration |
| Le projet du chemin de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, fait conjointement par le Languedoc et la Guyenne, sera maintenu malgré la contestation du doyen du parlement de Toulouse M. de Bastard et grâce à l'intendant de la généralité d'Auch |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17590221(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 21 février 1759 à 11 h. 30 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17590221(01) |
| Travaux publics |
| Approb. par la sén. de Toulouse des baux passés l'année dernière par l'évêque de St-Papoul, des toisés du sr Saget, du payement déjà fait aux entrepreneurs pour les ouvr. à réaliser dans la sénéchaussée, lesquels seront financés par un fonds de 40 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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