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Délibération 17590221(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17590221(03)
CODE de la session	17590125
Date	21/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	248v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le Sieur de la Fage a dit encore que les réparations ordonnées par l'assemblée au pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse ont été faites conformément au devis et aux conditions du bail, qu'il résulte du toisé des dits ouvrages que la dépense se porte à la somme de 4 732 l. 14 s. et attendu qu'il n'y a été fait qu'un fonds de 4 200 l. savoir 1 200 l. pour le préciput du diocèse de Toulouse et 3 000 l. pour la sénéchaussée, il reste dû aux entrepreneurs la somme de 532 l. 14 s . qui doivent être imposées la présente année en faveur du dit entrepreneur.
Surquoy l'assemblée a approuvé la réception des ouvrages faits au pont de Masseribaut et a délibéré d'imposer la somme de cinq cent trente deux livres quatorze sols due à l'entrepreneur.

Economie	17590221(03)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages faits au pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse pour un montant de 4 732 l. 14s.; la somme de 532 l. 14 s. sera imposée pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur	Action des Etats Travaux publics et communications