Délibération 17590221(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17590221(07)
CODE de la session	17590125
Date	21/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	253r-258v
Espace occupé	11 p.

Texte :

Du mercredy vingt unième du mois de février mille sept cent cinquante neuf à quatre heures de relevée, les gens des trois états de la sénéchaussée de Carcassonne s'étant assemblés en la forme ordinaire, président Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne.
Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit que la sénéchaussée s'étant chargé de pourvoir en corps aux réparations et entretien des chemins de Béziers à Trebes passant par Capestan, de la ville d'Agde à celle de Pézenas, de Lodeve à Pezenas passant par Clermont, d'Alby à Castres passant par Realmont, de Castres à Saint-Pons passant par Mazamet, de St. Pons à Béziers passant par St. Chinian, enfin de Mirepoix à la grande route près la piramide de St. Rome, les fonds qui furent destinés à la construction des ouvrages nécessaires pour remplir ces objets consistoient :
1. A une somme de vingt cinq mille deux cent trente livres dix huit sols qui restoit sur le fonds qui avoit été fait en mille sept cent cinquante sept.
2. A la somme de cinquante mille livres qui fut imposée pour servir à la construction des ouvrages neufs avec celle qui restoit de l'année précédente.
3. A six mille sept cent cinquante livres qui furent aussi imposées pour le montant des ouvrages et entretien.
Que ces sommes furent destinées : scavoir en ouvrages neufs sur le chemin de Béziers à Trebes six mille livres, sur celuy d'Agde à Pezenas trois mille livres, sur celui d'Alby à Castres vingt deux mille neuf cent trente livres dix huit sols, sur celuy de Castres à St. Pons vingt mille livres, sur celuy de St. Pons à Besiers trois mille trois cent livres, et sur la route de Mirepoix vingt mille livres, et pour les réparations et entretien sur le chemin d'Agde à Pezenas trois mille quatre cent cinquante livres, sur celuy de Lodeve à Pezenas deux mille livres, et sur celuy de St. Pons à Besiers treize cent livres.
Que pour rendre compte à l'assemblée de l'emploi de ces sommes, il convient d'observer :
1. Par rapport au chemin de Besiers à Trebes que suivant le rapport fait par le Sieur Garipuy l'année dernière pour rendre passant ce chemin il va falloir construire le pont de Jouarre, un pont auprès de Pouzols, les avenues des ponts de Milgran et de la Garde et réparer plusieurs chaussées, que comme la somme de six mille livres qui avoit été destinée pour ce chemin ne suffisoit pas pour achever ces ouvrages on a commencé par les plus pressés à concurrence de cette somme, ainsi on a fait le pont de Jouarre et les avenues des ponts de Milgran et de la Garde, ce qui monte à la somme de six mille soixante quatorze livres huit deniers. Que le Sieur Garipuy estime qu'il convient de destiner trois mille livres à la construction des ouvrages qui restent à faire.
2. Qu'à l'égard du chemin d'Agde à Pezenas, il fut passé le 22 octobre 1756 par MM. les commissaires de ce diocèse un bail d'entretien du dit chemin, pour trois années au nommé Cauvy au prix de trois mille quatre cent cinquante livres par an, et le dit Cauvy ayant rempli ses obligations pendant le cours de l'année dernière, il a été payé de la somme de trois mille quatre cent cinquante livres sur le certificat du Sieur Garipuy en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
Que sur les représentations qui furent faites l'année dernière par le diocèse d'Agde que la somme de trois mille quatre cent cinquante livres destinée à l'entretien de ce chemin ne suffiroit pas pour le mettre en bon état, il fut accordé de plus une somme de trois mille livres pour faire quelques ouvrages neufs dans les parties les plus mauvaises, laquelle a été employée à la construction d'un pont près de Bessan et à divers engravements qui ont été faits sur toute les routes. Qu'ainsi il suffira cette année de faire l'imposition de trois mille quatre cent cinquante livres pour l'entretien du dit chemin.
3. Que pour celuy de Lodeve à Pezenas, il fut fait l'année dernière un fonds de deux mille livres tant pour l'entretien des parties qui sont dans le diocèse de Besiers, que pour celles qui sont dans celui de Lodeve, que cet entretien a été fait par le Sieur Silvestre qui étoit déjà chargé de la partie du diocèse de Besiers, en vertu d'un bail qui leur avoit été passé par MM. les commissaires de ce diocèse au prix de deux cent quatre vingt dix mille livres, pour le terme de six années à compter du premier octobre 1755 et ce pour ce qui concerne les menues réparations au delà desquelles les autres ouvrages leur étoient payés à la toise. Que la sénéchaussée ayant approuvé que les mêmes entrepreneurs fussent chargés du reste du chemin jusque à Lodève à des conditions semblables, ils ont travaillé à l'un et l'autre pendant l'année 1758.
Que les ouvrages faits montent à la somme de deux mille deux cent quatre vingt quinze livres onze sols neuf deniers, ce qui exède de deux cent quatre vingt quinse livres onse sols neuf deniers les fonds destinés à ce chemin, à cause d'un accident arrivé au mois de novembre dernier au pont de Neguefaunes, dont il a fallu pour lors refaire les avenues, mais que cette somme pourra être reprise sur les fonds de l'année courante que le Sieur Garipuy croit devoir être de trois mille livres, afin d'en pouvoir faire travailler à la partie de ce chemin qui est entre Clermont et Lodeve qui a besoin de grandes comparaisons qui n'ont pu être entreprises l'année dernière à cause de la modicité des fonds.
4. Pour ce qui concerne le chemin d'Alby à Castres, que l'assemblée de la sénéchaussée ayant destiné l'année dernière une somme de vingt deux mille cent trente livres dix huit sols pour être employée à la construction à neuf du dit chemin, le Sieur Garipuy en dressa le devis le 8 du mois de mars 1758, et le bail en fut adjugé le 21 du même mois par Monseigneur l'archevêque de Narbonne au Sr. Giral.
Que les pluies de l'été et de l'automne dernier ont empêché les entrepreneurs d'employer tous les fonds, ils ont cependant ouvert le chemin du côté d'Alby sur environ deux mille toises de longueur, depuis le ruisseau de Seu, jusqu'à celui de Montsalvy et ils ont coupé le coteau de Beltrep, qui se trouve dans cette partie, sur dix huit pieds de profondeur, ce qui étoit absolument nécessaire pour diminuer les pentes de part et d'autre, ils ont aussi ramassé beaucoup de matériaux pour la construction des ponts et pour celle des empierrements et ils ont reçu à compte sur ces ouvrages la somme de quatorze mille livres .
5. A l'égard du chemin de Castres à St. Pons, que Monseigneur l'archevêque de Narbonne adjugea le 21 du mois de mars dernier au Sr. Moureau pour la construction de ce chemin auquel la sénéchaussée avoit destiné un fonds de vingt mille livres, et dont le devis avoit été fait par le Sr. Garipuy le neuf du même mois de mars.
Que l'entrepreneur a ouvert le chemin à l'extrémité du diocèse de Castres du côté de St. Pons, depuis le lieu de La Cabarede jusqu'au ruisseau de Trème qui sépare les deux diocèses, et a fait pour cela des déblais considérables de terres et de rochers, un ponceau de deux toises d'ouverture au pied du coteau du Suquet avec un mur d'environ quarante toises de longueur pour contenir et défendre le chemin qui passe entre la montagne et la rivière de Thoré, qu'on a commencé par cette partie tant parce que le chemin étoit plus mauvais à cet endroit que pour occuper les ouvriers au default de travail des manufactures voisines. Que cependant les pluies continuelles qui sont tombées pendant toute l'année dans ces cantons, voisins de la Montagne Noire ont empêché d'employer tous les fonds destinés à ce chemin, l'entrepreneur n'ayant reçu à compte que la somme de treize mille livres.
6.Sur le chemin de St. Pons a Besiers que sa longueur étant de huit lieues, desquelles cinq sont dans le diocèse de St. Pons, une et demy dans celuy de Narbonne, et une demi dans celui de Besiers. Le diocèse de St. Pons avoit passé le 9 juillet 1755 un bail au nommé Baubil sous le cautionnement de Carriere Camboune au prix de neuf mille neuf cent livres pour l'extension de plusieurs ouvrages à faire aux chemins, cet entrepreneur fit d'abord les deux tiers des travaux et reçut les deux tiers du prix après quoy diverses discussions survenues avec la caution furent cause de la suspension des ouvrages, mais que les actes qui lui ont été faits à la requette du sindic general, ainsi qu'au Sr. Cambounés sa caution, les ont enfin déterminés à faire travailler aux ouvrages qui restoient à faire, à compte desquels cet entrepreneur a reçu la somme de dix huit cent livres qui ne luy sera payée que lorsqu'il aura achevé et rempli les engagements.
Qu'à l'égard des deux autres parties de ce chemin qui sont l'une dans le diocèse de Narbonne, et l'autre dans celui de Besiers le fonds de treize cent livres fait l'année dernière pour servir à leur entretien, a été employé suivant sa destination. Que le Sieur Garipuy estime qu'il convient de faire cette année un pareil fonds de treize cent livres pour l'entretien de ce chemin dans le diocèse de Narbonne et de Besiers, en laissant la somme de dix huit cent livres qui est entre les mains de M. le trésorier de la bourse pour l'entier payement du dit Baubil, lorsqu'il aura entièrement remply ses obligations pour la partie qui est entre Besiers et Saint Pons et en faisant un nouveau fonds de mille livres pour faire travailler à bien d'autres ouvrages à faire dans cette partie, au delà de ceux auxquels le dit Sieur Baubil est tenu, dont les retardements pourroint interrompre la communication.
Enfin par rapport au chemin de Mirepoix que le fonds de vingt mile livres que la sénéchaussée destinait l'année dernière à la construction a été employé ensuite tant à la construction de divers ponceaux que pour former les rampes des pentes les plus rudes, et dont la plus considérable est à l'avenue de Fanjaux, qu'il reste encore bien des ouvrages semblables à faire sur cette route pour la rendre passante, sans compter l'indemnité qui est due aux propriétaires des fonds sur lequel passe le nouveau chemin, qu'ainsi il paroit indispensable de destiner cette année une pareille somme de vingt mille livres, tant pour le payement des indemnités que pour la continuation des travaux.
Qu'en résumant le détail qui vient d'être fait il en résulte: 1. Que la somme de six mile sept cent cinquante livres destinée aux entretiens a été entièrement employée et en outre deux cent quatre vingt quinse livres onze sols neuf deniers dans le chemin de Pézenas à Lodeve, laquelle sera reprise sur les fonds qui seront faits cette année pour cette partie.
2. Que sur les fonds destinés l'année dernière aux ouvrages neufs montant à quinse mille deux cent trente livres dix huit sols, il n'en a été employé que cinquante neuf mille six cent soixante quatorse livres deux deniers y compris les appointements du Sr. Gleyse à raison de quinse cent livres, et ceux du Sr. Ravolis sur le pied de six cent livres de manière qu'il reste pour employer, en mille sept cent cinquante neuf, quinse mille cinq cent cinquante six livres dix sept sols quatre deniers, et qu'en joignant à ce fonds l'imposition ordinaire et cinquante mille livres, on y aura à employer en ouvrages neufs cette année soixante quinse mille cinq cent cinquante six livres dix sept sols quatre deniers qui, si l'assemblée le juge à propos, pourront être destinés: scavoir:
Pour la partie de Besiers à Trebes, trois mille livres;
Pour celle d'Alby à Castres, vingt mille livres;
Pour celle de Castres à St. Pons, vingt mille livres.
Pour la route de Mirepoix, vingt mille livres et pour celle de St. Pons à Besiers, deux mille cinq cent cinquante six livres dix sept sols quatre deniers.
Qu'à l'égard du fonds de sept mille sept cent cinquante livres qu'on propose d'imposer pour les entretiens, il pourra en être employé sur le chemin d'Agde à Pezenas trois mille quatre cent cinquante livres.
Sur celuy de Pezenas à Lodeve trois mille livres.
Et sur celui de St. Pons à Besiers treize cent livres.
Outre lesquelles sommes il doit être imposé celle de trois mille livres suivant l'usage en faveur des diocèses qui sont en tour de profiter de cette somme, pour partie de l'entretien de leurs chemins, laquelle doit être destinée scavoir à celui de Narbonne six cent livres, à celui de Lodeve six cent livres, à celuy de Besiers six cent livres, à celuy d'Agde six cent livres et à celui de St. Pons six cent livres.
Sur quoy il a été délibéré 1. Qu'il sera imposé la somme de cinquante mille livres pour être employée avec celle de quinse mille cinq cent cinquante six livres dix sept sols quatre deniers, restant du fonds fait l'année dernière aux ouvrages neufs qui doivent être faits durant le cours de celle cy, scavoir:
Sur la partie de Besiers à Trebes, trois mille livres.
Sur celle d'Alby à Castres, vingt mile livres sur celle de Castres à St. Pons vingt mille livres, sur celle de Mirepoix vingt mille livres et sur celle de St. Pons à Besiers deux mille cinq cent cinquante six livres dix sept sols quatre deniers;
2. Qu'il sera pareillement imposé sept mille sept cent cinquante livres pour être employée pendant la courante année en entretien, scavoir sur le chemin d'Agde à Pezenas trois mille quatre cent cinquante livres, sur celuy de Pezenas à Lodeve trois mille livres et sur celuy de St. Pons à Béziers treize cent livres.
3. D'imposer aussi la somme de trois mille livres pour être distribuée aux diocèses de Narbonne, Besiers, Lodeve, St. Pons, Agde qui sont en tour de jouir de ces secours pour l'entretien de leurs chemins à raison de six cent livres pour chacun.

Géographie de la province	17590221(07)
Climat et conditions naturelles
Les pluies de l'été et de l'automne 1758 ont empêché les entrepreneurs de travailler aux ouvrages de la sénéchaussée de Carcassonne	Action des Etats Catastrophes et misères

Opérations de crédit	17590221(07)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné à Montferrier par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 5 000 l. pour rembourser deux créanciers s'ils le demandent	Action des Etats Gestion financière et comptable

Assemblées de sénéchaussées	17590221(07)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le mercredi 21 février 1759 à 4 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	17590221(07)
Travaux publics
Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. à distribuer à raison de 600 l. chacun, pour l'entretien des chemins, aux diocèses de Narbonne, Béziers, Lodève, Saint-Pons et Agde, "qui sont en tour pour jouir de ces secours"	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17590221(07)
Travaux publics
Impos. par la sén. de Carcassonne de 50 000 l. pour être employées, avec15 556 l. 17 s. 4 d., aux ouvrages neufs qui doivent être faits sur les chemins de Béziers à Trèbes, d'Albi à Castres, de Castres à St-Pons, de Mirepoix et de St-Pons à Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17590221(07)
Travaux publics
Impos. par la sénéch. de Carcassonne de 7 750 l. pour financer l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas (3 450 l.), celui du chemin de Pézenas à Lodève (3 000 l.) et celui du chemin de St-Pons à Béziers (1 300 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17590221(07)

Texte :