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Délibération 17590221(08)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17590221(08) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
21/02/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
258v |
| Espace occupé |
6 p. |
Texte :
Le Sieur de Montferrier a dit ensuite qu'outre les chemins dont il vient de rendre compte, il doit informer l'assemblée de la suite de ses précédentes délibérations sur certains ouvrages qui sont à la charge de la sénéchaussée.
Qu'elle délibéra le 25 février 1756 d'imposer une somme de huit mille livres à compte de son contingent pour la construction de quatre ponts, situés sur le chemin de Castres à Lavaur et sur les ruisseaux de Bagas, d'Eybes, d'Angles et de Font Bouillant dont l'adjudication fut laissée à Jacques Aussenau. Que ces quatre ponts ont été achevés pendant le cours de cette année et montent suivant la réception du Sieur Garipuy à la somme de dix mille sept cent soixante huit livres douze sols deux deniers, d'ou, distrait celle de quatre mille huit cent livres pour le préciput de douze cent livres que le diocèse de Castres doit fournir pour chacun des quatre ponts, le surplus, qui est de cinq mille neuf cent soixante huit livres douze sols deux deniers, a été payé par la sénéchaussée et qu'ainsi il reste deux mille trente une livres sept sols dix deniers dudit fonds de huit mille livres.
Que le Sindic du diocèse de Castres a présenté une requette à la sénéchaussée par laquelle il expose que MM. les commissaires passèrent le 22 août 1757 le bail de la construction de l'arche du pont de Senegas sur la rivière de Gijou au prix de quinze cent dix livres, qu'alors il ne fit point de demande à la sénéchaussée parce que cette somme exedoit de bien peu le préciput du diocèse et celuy des deux communautés intéressées, mais que depuis et lorsqu'on se préparoit à placer l'arche, on s'aperçut que la pile sur laquelle l'arche devoit porter n'étoit baliée qu'avec de la terre, et qu'il étoit indispensable de la refaire en entier, que cette reconstruction ne pouvant pas être différée, les commissaires du diocèse reçurent le 31 du mois d'aoust la soumission du Sr. Corbiere, premier entrepreneur, qui s'obligea de rebâtir la dite pile, pour la somme de trois mille livres du montant de la première adjudication.
Que comme ces deux sommes exedent de plus de trois mille livres le contingent du diocèse et des deux communautés intéressées, la sénéchaussée devoit se charger du payement de la somme de trois mille livres, prix de la seconde adjudication, mais que le diocèse se contentera qu'elle veuille bien lui laisser les deux mille trente une livres sept sols dix deniers qui restent de l'imposition faite pour les ponts du chemin de Lavaur, au moyen de quoy ledit diocèse le chargera de payer le surplus.
Que la sénéchaussée imposa le 3 décembre 1756 la somme de dix mille livres pour la construction du pont de Ferriéres sur la rivière d'Agout, dont le bail fut passé par MM. les commissaires du diocèse de Castres le 3 juin 1757, en bloc au prix de onze mille cinq cent livres, que les deux culées sont faites et l'arche commencée jusqu'à la hauteur des premières retombées et qu'il y a apparence que ce pont sera fini dans le cours de cette année, après quoy il pourra être pourvu à ce qui manquera pour parfaire l'entière dépense suivant les règlements.
Que la sénéchaussée fit un fonds de quatre mille livres en 1756 pour contribuer par égales portions avec la sénéchaussée de Toulouse à la construction d'un pont sur le ruisseau de Caussels dans le grand chemin d'Alby au Rouergue, que le bail de cet ouvrage fut passé par MM. les commissaires du diocèse d'Alby le 17 février 1757 au nommé Jean Sales, a tant la toise pour chaque mesure d'ouvrage, mais que malgré toutes les instances qu'on a faites à cet entrepreneur, il n'a encore presque rien fait et n'a aussi rien reçu et qu'il fait espérer de travailler avec diligence pendant le cours de cette année.
Qu'il n'y a conséquemment rien à délibérer sur ces divers ouvrages, si ce n'est d'accorder au diocèse de Castres, si l'assemblée le juge à propos, les deux mille et tant de livres restant du fonds de huit mille livres cy devant fait pour être employé à la perfection du pont de Senegas, à la charge par le diocèse de pourvoir à tout l'exedent de cette dépense .
A quoy le Sieur de Montferrier a ajouté qu'il doit être imposé la somme de trois mille livres pour les appointements du Sr. Garipuy, directeur de travaux publics de la sénéchaussée, suivant la deliberation prise par l'assemblée l'année dernière pour les porter à lad somme.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17590221(08) |
| Travaux publics |
| Les Etats accordent au dioc. de Castres pour perfectionner le pont de Sénégats 2 031 l. 7 s. 10 d. restant du fonds de 8 000 l. imposé l'an dernier pour 4 ponts (le dioc. financera l'excédent) ; imposition de 3 000 l. pour les appointements du sr Garipuy |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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