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Délibération 17590221(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17590221(11)
CODE de la session 17590125
Date 21/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 262r
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Il a été délibéré de payer pendant l'année 1759 la rente de deux mille cinq cent livres due au Sr. Gauvin, chanoine d'Alby, et de pareille somme due au Sieur Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec par contrats du 20 septembre 1728 ainsi qu'il en est expliqué dans les précédentes délibérations, donnant néanmoins pouvoir au Sieur de Montferrier d'emprunter la somme de cinq mille livres pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.
Il a été encore délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au Sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur payement et passer en faveur de ceux qui en feront le prêt tous contrats de constitutions de rentes à condition que l'intérêt n'exedera pas le taux de celui des contrats remboursés et en prenant d'ailleurs les précautions convenables pour la sûreté de la sénéchaussée.

Opérations de crédit 17590221(11)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné à Montferrier par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont ; il pourra emprunter 5 000 l. pour rembourser deux particuliers qui l'ont demandé Action des Etats

Gestion financière et comptable