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Délibération 17590222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590222(02)
CODE de la session 17590125
Date 22/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 127r-128v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que cette séance ayant été destinée pour faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la cour les cayers de doléances de la Province, chacun doit faire la nomination par billet suivant l'usage. A quoy ayant été procédé, ont été nommés :(…)
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les Députés suivant l'usage, savoir, a Monseigneur l'archevêque de Toulouse la somme de quatre mille livres, a Monsieur le baron de Lanta pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs Roudil de Berriac et de Querelles deux mille livres à chacun, et au dit Sieur de Montferrier, sindic général, la somme de quinze cent livres, outre laquelle il lui sera encore payé celle de trois mille livres, à compte de ses journées, de laquelle dernière somme le dit Sieur de Montferrier rendra compte compte aux états prochains.

Commissions 17590222(02)
Nomination
Nomination par billet des cinq députés qui seront chargés de porter les cahiers de doléances de la province à la cour, et gratifications qui leur sont accordées (16 500 l. en tout) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province